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Arrêté - 2022 23 Arrete circulation stationnement Brocante
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-Montligeon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 23 Arrete circulation stationnement Brocante)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2022-23
Lrb.rré.ES"liré.F
RÉnunlrquE FRANçAIsE
DEPARTEMENT DE L'ORIIE
COMMTJNE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation
lors de la brocante annuelle le 11 septembre2022
LE MAIRE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON,
VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L 2213 .l à L 2213 .6 : VUlecodedelarouteetnotammentlesarticlesRll0.l,Rll0.2,R4ll.5,R4ll.8,R4ll.18etR41l.25àR 4t1.28;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (liwe I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser la fête communale, ainsi que le vide grenier annuel, il convient de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
annÊrn
ARTICLE I : Le stationnement de tous véhicules automobiles, hippomobiles, motocyclettes, cyclomoteurs, bicyclettes, est rigoureusement interdit le dimanche 11 septembre2022, de 7 heures à 19 heures : Place de I'Eglise,
Place Monseigneur Buguet
RD 628 depuis le panneau d'entrée de I'agglomération en venant de Courgeon jusqu'au Calvaire
Rue des Ponts et rue Principale du Calvaire jusqu'à la route de La Forêt,
RD 5 entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.
ARTICLE 2 : le dimanche ll septembre2022, de 7 heures à 19 heures,la circulation sera interdite Rue des Ponts et rue Principale du Calvaire jusqu'à la route de La Forêt,
Rue du Lavoir et rue de la Poste.
La circulation sera toutefois permise aux véhicules de secours et d'incendie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la mairie.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles I et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à I'article 3.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la cofilmune de La Chapelle Montligeon. ARTICLE 7: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle Montligeon, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortagne au Perche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle Montligeon,
le O5septembre2022
Le Maire
ôl ,,'.
Publié le 05 septembre 2022