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Arrêté - 329 2026 ODP STAT 4 places Lenola
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h28 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 329 2026 ODP STAT 4 places Lenola)
Thèmes du document : Transports, Médias, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 329-2026
feuillet 431
- 6.1
Police
municipale
Portant autorisation
d'occupation
temporaire du
domaine
public et réglementation du stationnement
PLACE
LENOLA (MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire de
Mondragon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1
et
suivants ; Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié ; Vu la demande présentée par la commune de Mondragon sollicitant la réservation de quatre places de stationnement place Lénola, le dimanche 2 août 2026, dans le cadre d'une rencontre entre les paroissiens et la presse locale ; Considérant qu'il y a lieu de réserver temporairement quatre emplacements de stationnement afin de permettre le bon déroulement de cette rencontre dans des conditions garantissant la sécurité des usagers et le bon ordre sur le domaine public ;
A
ARRETE
Article N°1 Le dimanche 2 août 2026,
de 8
h
00 à
13
h
00,
l'occupation temporaire du domaine
public est autorisée place Lénola dans le cadre d'une rencontre entre les paroissiens et la presse
locale.
Afin de permettre le bon déroulement de cette rencontre,
quatre places de
stationnement situées place
Lénola sont réservées pendant toute la durée de
l'autorisation. Pendant cette période
:
e
Le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur les emplacements réservés
;
e
Les véhicules en
infraction
pourront faire l'objet des
mesures prévues par la
réglementation
en vigueur ;
°
La circulation
des piétons,
l'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage
des véhicules de secours devront être
maintenus en
permanence. Article
N°2
La signalisation
réglementaire sera
mise en
place conformément aux prescriptions de
la
commune.
Elle sera
installée
par les services municipaux.
rti
9
La
présente autorisation est délivrée à titre
précaire,
personnel
et révocable.
Les
dispositions du
présent arrêté sont applicables exclusivement dans le cadre de la
manifestation
mentionnée au présent arrêté.
Article
N°4
Les dispositions définies par le
présent arrêté
prendront effet dès la
mise en
place de
la signalisation
réglementaire.
Article
N°5
Monsieur le
Maire de
la
commune de
Mondragon,
le
Service
de
Police
Municipale
et les
Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur. Article
N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa
date de notification
ou de publication. COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le 27/07/2026
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire de Mondragon
Conformément au
Règlement général sur la
protection des données et à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée,
toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant, qu'elle peut exercer auprès de la mairie ci-dessus désignée.