Conseil Municipal - DEL 2023 057 Pers.Com . Serv.technique

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Conseil Municipal - DEL 2023 057 Pers.Com . Serv.technique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 057 Pers.Com . Serv.technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26 – Fax : 04 50 04 70 70

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 3 O C T O B R E 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-057

Nature de l’acte :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 22

Le 03/10/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/09/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER- NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : LARCHER Patrick

03 – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Service technique

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines explique à l’assemblée que des modifications doivent être apportées au tableau des effectifs pour le service ci-dessous :

1/ Service technique - Espaces verts

Suite au départ du responsable « Espaces verts et Biodiversité », le service a été réorganisé, en proposant le renfort d’un nouvel agent et la nomination d’un chef d’équipe. Afin de répondre à cette organisation, il est proposé de modifier les postes de la manière suivante :

Madame DUPONT propose à l’assemblée, à compter du 01/11/2023 :

- de supprimer le poste de technicien contractuel à temps complet (créé par délibération n° DEL 2020-052 du 30/06/2020),

- de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de ce service, et de prendre acte de la fin de situation administrative d’un agent parti en détachement, il est également proposé, à compter du 01/11/2023 :

- de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (créé par délibération n° DEL 2020-018 du 18/02/2020).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de supprimer, à compter du 01/11/2023 :

- le poste de technicien contractuel à temps complet (créé par délibération n° DEL 2020-052 du 30/06/2020),

- le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (créé par délibération

n° DEL 2020-018 du 18/02/2020).

Article 2 :

Décide de créer, à compter du 01/11/2023 :

- un poste d’adjoint technique à temps complet.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26 – Fax : 04 50 04 70 70

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».