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Déliberation - DEL20250701 Rapports annuels des delegataires Exercice 2024 Lots de la plage artificielle des Lecques
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250701 Rapports annuels des delegataires Exercice 2024 Lots de la plage artificielle des Lecques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 07-01
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 juillet 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
SOUS-TRAITES
D’EXPLOITATION
DES 8 LOTS DE LA PLAGE
ARTIFICIELLE DES LECQUES
RAPPORTS ANNUELS
DES DELEGATAIRES
EXERCICE 2024
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE, Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, MANOUKIAN Astrid, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Chrystelle GOHARD (procuration à
Monsieur Philippe BARTHELEMY), Ambre MONTLAUR (procuration
à Cynthia GROC), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Jacques
LEPACHELET), Dominique HOCQUET, (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur
Yannick GUEGUEN).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur HERBAUT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par arrêté préfectoral du 19 décembre 1987, l’Etat a accordé à la commune la concession de la plage artificielle des Lecques en vue de son aménagement et de sa protection. La sous-traitance y est autorisée pour 8 lots de plage, durant la saison balnéaire.
Dans ce cadre, la commune a mis en concurrence l’attribution de ces lots par le biais d’une procédure de délégation de service public pour une durée de 6 ans, démarrant à la saison balnéaire 2022 et s’achevant au 31 décembre 2027. Par délibération n° 2021-11-13 du 16 novembre 2021, le Conseil Municipal a acté du choix des titulaires pour chacun des 8 lots.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1411-3 et L. 1411-13 notamment) et du code de la commande publique (article L. 3131-5), « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».
L’objectif de ces rapports est de permettre à la collectivité concédante d’apprécier la bonne exécution des huit délégations de service public de bains de mer. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance des rapports des délégataires titulaires des lots de plage au titre de l’année 2024, et notamment des éléments suivants :
Le chiffre d’affaires global des 8 lots est de 6 700 345 €, contre 6 744 129 € en 2023, décomposé selon les lots de la manière suivante :
Sous -traitant Chiffres d’affaires
Lot 1 : LA BOHO 1 031 146
Lot 2 : SPORTING PLAGE 1 122 513
Lot 3 : LE 10 PLAGE 1 080 754
Lot 4 : LA PLAGE DE SOPHIE 651 926
Lot 5 : LA SIESTA 766 224
Lot 6 : CASA BOHA 886 359
Lot 7 : OPEN PLAGE 640 455
Lot 8 : TIKI BEACH 520 968 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L. 1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 3131-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du 16 novembre 2021 actant du choix des titulaires des lots de plage ; Vu la consultation de la Commission des Services Publics Locaux en date du 26 juin 2025 ;
Le Conseil Municipal prend acte :
1) des rapports annuels, portant sur l’année 2024, des délégataires titulaires des sous-traités d’exploitation des lots de plage ;
2) de leur mise à disposition auprès du public en mairie dans les quinze jours qui suivent leur présentation à l’Assemblée. Le public sera avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN