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Déliberation - DELIB2024.09.02 Concession de la plage artificielle des Lecques Rapport annuel du concessionnaire Exercice 2023
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.09.02 Concession de la plage artificielle des Lecques Rapport annuel du concessionnaire Exercice 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024– 09 - 02
Nombre de Conseillers 33
Séance du 10 septembre 2024
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre,
Représentés : 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
CONCESSION DE LA PLAGE
ARTIFICIELLE DES LECQUES
RAPPORT ANNUEL
DU CONCESSIONNAIRE
EXERCICE 2023
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE,
Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE- MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean- Michel.
Conseillers Municipaux : Mesdames Amandine CIDALE (procuration à
Monsieur le Maire), Laura GENEVOIS (procuration à Monsieur
Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame
Michèle VANPEE), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à
Madame Corinne ROCHE-SANNA), Yvan MAUBE (procuration à
Monsieur Gilles STOPPOLANI), Christian PEYRARD (procuration à
Monsieur Jean-Paul ROCHE).
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A ce point de l’ordre du jour
Monsieur Yohann PAMELLE, Conseiller Municipal est présent
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Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur HERBAUT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 1997, modifié par avenants, l’Etat a concédé à la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer l’aménagement et l’usage de la plage artificielle des Lecques.
Dans ce cadre, l’article R. 2124-29 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, prévoit que le concessionnaire présente chaque année à l'Etat, un rapport comportant notamment les comptes financiers ainsi qu'une analyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du public et de la préservation du domaine. Il comporte également, le cas échéant, les rapports des délégataires.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le contrat de concession de la plage artificielle des Lecques et ses avenants,
Est ainsi présenté en annexe de la présente délibération le rapport détaillé d’analyse du fonctionnement de la concession de la plage artificielle des Lecques pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal :
− prend acte du rapport annuel du concessionnaire de la plage artificielle – Année 2023 ci-annexé, qui sera transmis aux services de l’Etat (DDTM).
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN