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Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 42 du 06 03 2024 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux de plateforme de jeux du Parc de la Beausserie et Parc de Morpiénas)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-42 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE COMMUNAL ET INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC
DES ZONES DE TRAVAUX DE PLATEFORME DE JEUX
DU PARC DE LA BEAUSSERIE ET PARC DE MORPIENAS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté municipal 2010-1280 du 22 décembre 2010 portant règlementation de l'utilisation du Parc de
la Beausserie ;
- Vu le projet municipal d'aménagements d'espaces ludosportifs dans le parc de La Beausserie et Le parc Sports et Nature de Morpiénas ;
- _ Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines
zones du Parc de La Beausserie et du Parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion des travaux de création de plateformes pour la mise en place de jeux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'entreprise COLAS, représentée par Monsieur Alexis ARRESTIER, Conducteur de travaux (Tél : 06-68-93-97-15), mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution de travaux de plateformes, est autorisée à introduire des engins de chantier dans Le Parc de la Beausserie et Le Parc Sports et Nature de Morpiénas du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès aux zones de chantier du Parc de la Beausserie et du Parc Sports et Nature de Morpiénas sera interdit du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux, véhicules des services municipaux et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le balisage des zones de chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront apposés et entretenus conjointement par les services techniques municipaux et l'entreprise COLAS.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 6 mars 2024
Publié en Mairie Le