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Arrêté - Arrêté 2023 94 du 28 04 2023 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux d'élagage du Parc de la Beausserie
Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 94 du 28 04 2023 Temporaire portant autorisation d'occupation d'un espace communal et interdiction d'accès au public des zones de travaux d'élagage du Parc de la Beausserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-94 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE COMMUNAL ET INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC
DES ZONES DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE DU PARC DE LA BEAUSSERIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté municipal 2010-1280 du 22 décembre 2010 portant règlementation de l'utilisation du Parc de la Beausserie ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines zones du Parc de la Beausserie à l'accasion de travaux d'élagage,
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: L'entreprise Des Racines aux Branches, représentée par Monsieur Sébastien GESNEST (Tél : 05 55 39 43 12), mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution de travaux d'élagage d'arbres, est autorisée à introduire un véhicule (camion nacelle), dans le Parc de la Beausserie du mardi 2 mai 2023 à 8h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès aux zones de travaux d'élagage du Parc de la Beausserie sera interdit du mardi 2 mai 2023 à 8h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h00, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux, véhicules des services municipaux et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Le balisage des zones de chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront apposés et entretenus conjointement par les services techniques municipaux et l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. Le 28 avril 2023