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Arrêté - Arrete n°2025 09 LOR TP rue Pascal
Arrêté - Arrete 2025 97 SADE CGTH et SLD TP impasse Majorelle
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 97 SADE CGTH et SLD TP impasse Majorelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE_
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-97
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
création
d’une
grille
transverse
et
branchement,
que
doivent
réaliser
les
entreprises
SADE
CGTH
et
SLD
TP,
impasse
Louis
Majorelle,
Vu
l'enregistrement
travaux
du
Grand
Nancy
n°328
25
2072058,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
création
d'une
grille
transverse
et
branchement,
que
doivent
réaliser
les
entreprises
SADE
CGTH
et
SLD
TP,
du
28
avril
au
16
mai
2025,
l'impasse
Louis
Majorelle
sera
fermée
à
la
circulation.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
les
entreprises
SADE
CGTH
et
SLD
TP.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
22
avril
2025.
7 BOILEAU
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le