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Arrêté - arrete sade CGTH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sade CGTH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
É:4)
AI
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet:
Arrêté d’interdiction de
stationner 2 rue Valériani à
Quiévrechain.
ARRETE MUNICIPAL
21 avril 2026
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les
arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant que la société SADE CGTH ESCAUTPONT, réalisera, le
18 mai 2026 pour une durée de 15 jours, des travaux de terrassement
pour remplacement d’un coffret Enedis face au numéro 2 rue Valériani
à Quiévrechain,
Considérant qu’afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les
meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux
personnes, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation
et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement sera interdit face au numéro 2 rue
Valériani à QUIEVRECHAIN et sera matérialisé par des panneaux BK
6A1. Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet d’une
verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge
des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE II : La circulation des véhicules s’effectuera par alternat sur
chaussée rétrécie (si nécessaire) avec interdiction de doubler et la vitesse
sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE III : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une
signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en
vigueur, fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par
l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE IV : Les usagers seront informés de la zone d’approche des
travaux par des panneaux réglementaires de pré-signalisation.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLE V : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police
d'agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une
possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr