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Déliberation - delib 0212021 tarification bennes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0212021 tarification bennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 1
Convocation
: 31
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et le
sept
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
et
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Patricia
GHYS.
M.
LORD
Stéphane
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
021/2021
- OBJET
:
TARIFICATION
BENNES
Sur
le
rapport
motivé
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
proposé
d’instaurer
une
tarification
de
location
de
benne
aux
particuliers
à compter
du
1° mai
2021
comme
suit
:
>
1%
location
gratuite
par
foyer
et par
année
civile ;
>
30,00
€ /
benne
la journée
avec
caution
de
350,00
€ ;
>
50,00
€ / benne
le week-end
avec
caution
de
350,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
la tarification
de
location
de
benne
aux
particuliers
sur
le territoire
communal
comme
présenté
ci-dessus
à compter
du
1°
mai
2021.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations
». Le
Maire
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210407-0212021-AI Date de télétransmission : 01/06/2021 Date de réception préfecture : 01/06/2021