Déliberation - Note synthetique du CA 2023

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Déliberation - Note synthetique du CA 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Déliberation - Note synthetique du CA 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, NOTE DE PRÉSENTATION

BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées, - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est

de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes

avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation du compte administratif 2023

Budget Commune

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 1 489 107,48 €

Dépenses de fonctionnement 1 289 972,27 €

Résultats de l’année 2023 199 135,21 €1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, … Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 611 786,25 €. Elles étaient de 474 468,46 € en

2022. La totalité du contrat jeunesse 2023 a été payée sur l’exercice, contrairement aux autres années

où demeurait un reliquat en n+1. Les mercredis loisirs ont été ouverts à la journée, ils ne l’étaient qu’en

demi-journée auparavant. Le recours à des contrats intérimaires pour les travaux à l’école primaire, et le

remplacement dans un premier de l’agent d’accueil justifient également l’augmentation du chapitre.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 546 451,42 € pour l’année 2023. Elles étaient de 514 142,63 € en 2022.

- 3) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Il ne s’agit pas d’une dépense. L'atténuation de produits correspond à une recette perçue par la

Commune qui doit être reversée à un autre organisme. Il s’agit régulièrement de dégrèvement de la

taxe d’habitation sur les logements vacants. Elle s’élève à 1 221,00 € en 2023.

- 4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les participations

aux organismes extérieurs (SIDEC, SIVU Murs Mitoyens, Scènes du Haut Escaut), et en nouveauté cette

année, la maintenance des logiciels métiers (hors Waigéo que nous avons pu passer en investissement

une dernière fois). Ces charges s’élèvent à 128 587,56 €.

En 2023, les subventions aux associations (65748) ont été attribuées pour un montant de 43 340,00 €.

- 5) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 1 872,04 € . Elles étaient de

4 269,10 € en 2022. La dernière échéance de l’emprunt pour la maison médico-sociale a été réglée en

juin 2023.

- 6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Elles concernent exclusivement les titres annulés (673) sur les exercices antérieurs. La réalisation 2023

s’élève à 54,00 €. Il s’agit du remboursement d’un trop versé par le SIDEC en 2022.Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

011 Charges à caractère général 474 468,46 € 611 786,25 € + 28,94 %

012 Charges de personnel 514 142,63 € 546 451,42 € + 6,28 %

014 Atténuation de produits 3 131,00 € 1 221,00 € - 61,00 %

65 Autres charges de gestion courante 113 014,82 € 128 587,56 € + 13,78 %

66 Charges financières 4 269,10 € 1 872,04 € - 56,15 %

67 Charges exceptionnelles 250,00 € 54,00 € - 78,40 %

Total des dépenses 1 109 276,01 € 1 289 972,27 €Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

- Atténuation de charges.

- Les produits issus de la fiscalité directe locale.

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités.

- Les produits des services.

- Les revenus des immeubles communaux.

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit de remboursement par notre assureur d’une partie des salaires des agents en congés maladie.

La recette s’élève à 37 070,46 € en 2023. Elle était de 8 182,80 € en 2022.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- Des concessions dans le cimetière : 1 221,00 €.

- Des redevances de l’occupation du domaine public par les réseaux : 2 052,34 €.

- Des réservations de cantine, d’animation 56 528,25 €.

- De la récupération de la TEOM auprès des locataires 1 715,95 €.

3) Les impôts et taxes (chapitres 73-731)

Les taux d’imposition communaux sont :

La Taxe sur le foncier bâti : 32,38 %.

La Taxe sur le foncier non bâti : 49,07 %.

La Taxe d’habitation : 15,47 %.

L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, à la revalorisation de 3,9 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national.

CA 2021 CA 2022 CA 2023

Taxes foncières et

d’habitation (73111) 515 012,00 € 532 610,00 € 574 348,00 €

Variation

en pourcentage 3,42 % 7,84 %

Les chapitres 73 et 731 regroupent également : les allocations compensatrices des exonérations des 3 taxes, la compensation de la Taxe Professionnelle versée par la Communauté d’Agglomération, le reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) par le SIDEC, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) relatif à l’équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements institué après la suppression de la taxe professionnelle, le fonds de péréquation intercommunautaire.

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’État aux

collectivités territoriales, est une ressource importante.

On peut la diviser en deux parts :

- la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités

bénéficiaires,

- la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.Cette deuxième composante correspond à la dotation d’aménagement composée elle-même de la

dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP).

Pour rappel, en 2022, la commune avait été classée dans les communes les plus pauvres, et avait

bénéficié de la DSR cible. Cette classification étant revue chaque année, selon les budgets

communaux, cette aide supplémentaire n’a pas été octroyée en 2023.

Le chapitre 74 regroupe également le FCTVA de fonctionnement, l’indemnité versée par la Poste pour

l’agence postale communale, les compensations de la Taxe foncière et le fonds départemental de

péréquation de la taxe professionnelle.

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés et des fermages. En 2022 le chapitre 75 s’élevait à 33 221,95 €.

Exceptionnellement, il s’élève en 2023 à 83 197,12 € car il inclut la régularisation du compte DFT des

régies cantine et animation pour l’année 2022 pour 42 914,12 €.

6) Les produits financiers (chapitre 76)

Il s’agit des dividendes de la caisse d’épargne. La recette annuelle s’élève à moins d’un euros.

7) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Il s’agit principalement des mandats annulés sur des exercices précédents. Aucune recette n’a été

inscrite au chapitre 77 en 2023.

8) Reprises sur provisions (chapitre 78)

Des provisions avaient été inscrites pour palier le non-paiement d’une dette de location de salle. Pour

clôturer le dossier, une écriture a été réalisée pour régularisation du compte 4911 au SGC pour 260,91 €.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

013 Atténuation de charges 8 182,80 € 37 070,46 € 353,03 %

70 Produits des services 16 342,90 € 61 517,54 € 276,42 %

73+731 Impôts et taxes 610 610,83 € 773 449,48 € 26,67 %

74 Dotations et participations 678 330,55 € 533 611,03 € -21.33 %

75 Autres produits (dont loyers) 33 221,95 € 83 197,12 € 150,43 %

76 Produits financiers 0,60 € 0,94 € 56.67 %

77 Produits exceptionnels 21 983,85 € 0 €

78 Reprises sur provisions 0 € 260,91 €

CA 2021 CA 2022 CA 2023

DGF - DSR - DNP 470 624,00 € 547 021,00 € 463 186,00 €

Variation

en pourcentage 16,23 % - 15,33 %2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2023

Recettes d’investissement 833 030,49 €

Dépenses d’investissement 271 437,85 €

Résultats de l’année 2023 561 592,64 €

b) excédent à reporter au budget primitif 2024 : 404 749.62 €

c) Solde des restes à réaliser 2023 : - 620 423,42 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 41 782,80 € en 2023. L’emprunt de la maison médico-

sociale s’est soldé en 2023. Au 31 décembre 2023, il reste les emprunts pour la toiture de la mairie, les

voiries de la Bastille et l’enfouissement des réseaux. Le capital restant dû s’élève à 122 794,98 €.

- 2) Chapitre 20

1 605,60 € ont été payés à Waigéo. A partir de 2024, cette dépense s’inscrira en fonctionnement à

l’article 65311 du chapitre 65.- 3) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2023 au chapitre 21 sont les suivants :

- L’achat de terrains : trottoir face au 22 rue de Prémy.

- L’aménagement de l’agence postale communale.

- Le changement d’éclairage du petit terrain de football.

- L’acquisition d’outillage pour le service technique.

Les dépenses du chapitre 21 s’élèvent à 85 760,83 €.

Les principaux investissements réalisés en 2023 au chapitre 23 sont les suivants :

- La division de la parcelle qui accueillerait la future caserne de pompiers.

- L’aménagement d’un cabinet médical dans la maison médicosociale.

- Les dépenses relatives à la restructuration du bâtiment des 1000 clubs.

Les dépenses du chapitre 23 s’élèvent à 142 259,62.

- 4) Chapitre 041

Il s’agit des opérations d’ordre. Elles n’ont pas d’incidence sur la trésorerie de la collectivité, puisqu’il

s’agit de jeux d’écritures, qui ne donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement. L’opération

enregistrée s’élève à 29 € (chapitre 41-article 2111), elle correspond aux écritures d’inventaire relatives à

l’achat du trottoir rue de Prémy.

Récapitulatif des dépenses d’investissement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023

041 Opérations patrimoniales 29,00 €

16 Emprunts 41 782,80 €

20 Immobilisations incorporelles 1 605,60 €

21 Immobilisations corporelles 85 760,83

23 Immobilisations en cours 142 259,62 €

Les recettes d’investissement

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 833 030,49 €. Elles comprennent :

Les recettes réelles

Il s’agit :

- Des subventions d’investissement reçues pour 344 952,08 € qui émanent de l’Etat, de la Région,

du Département et de la CAC.

- Du FCTVA sur l’investissement pour 34 418,32 €.

- De la taxe d’aménagement pour 24 904,00 €.Les recettes d’ordre

Elles représentent des écritures comptables. L’opération enregistrée s’élève à 29 € (chapitre 41-article

1328), elle correspond aux écritures d’inventaire relatives à l’achat du trottoir rue de Prémy.

Récapitulatif des recettes d’investissement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023

041 Opérations patrimoniales 29,00 €

10 Dotations 488 049,41€

13 Immobilisations incorporelles 344 952,08 €