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Conseil Municipal - CA 2023 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - Note synthétique CA 2022
unknown - Note synthetique CA 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique CA 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE SCHŒLCHER
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que
les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2023
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultat de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 33 452 742,08 €
Dépenses de fonctionnement - 31 397 513,32 €
Résultat de l’année 2023 2 055 228,76 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 3 633 407,67€. On observe, par rapport à l’exercice précédent, une hausse des dépenses de 510 927€.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 21 286 832,93 € pour l’année 2023. Elles étaient de 20 598 167,49 € en 2022 et de 19 217 315 € en 2021.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les
participations aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 4 461 329,36€.
Publié le 08/07/2024 - 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 334 853,45€. Elles étaient de 257 723,67 € en 2022.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent des annulations de titres émis sur exercices extérieurs.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
011 Charges à caractère général 3 122 481,02 € 3 633 407,67 € + 510 927 €
012 Charges de personnel 20 598 167,49 € 21 286 832,93€ + 688 665 €
014 Atténuation de produits 291 158,85 € 301 131,00€ 9 972 €
65 Autres charges de gestion courante 4 235 411,51 € 4 461 329,36 € + 225 918 €
66 Charges financières 257 723,67 € 334 853,45€ + 77 130 €
67 Charges exceptionnelles 119 029,80 € 10 000,00 € -109 030 €
68 Dotations aux provisions 394 800,00 € 352 800,00 € -42 000 €
023-67-68 Dépenses d’ordre 1 050 831,09 € 1 017 158,91 € - 33 672 €
Total des dépenses 30 069 603,43 € 31 397 513,32 € + 1 327 910€
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges ;
- Les produits issus de la fiscalité directe locale ;
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités ; - Les produits des services ;
- Les revenus des immeubles communaux.
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de remboursements d’indemnités journalières sur rémunération du personnel pour un montant de 2 776,13€ en 2023 (13
065,21 € en 2022). Ces sommes concernent le remboursement des salaires pour les agents en arrêts maladie.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- De l’occupation du domaine public : 9 584,71 €
- De redevances et droits des services : 349 353,79 €
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 34,55 % (commune : 15,06% + département : 19,49%) Taxe sur le foncier non bâti : 5,15 %
Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 16,99%
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 7,10 % de la base fiscale via un coefficient
d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à
la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat des constructions de
nouveaux logements dans notre commune. CA 2021 CA 2022 CA 2023
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
9 009 705,00 € 9 381 512,00 € 10 209 219,00 €
Variation en pourcentage + 4,13 % / 2021 + 8,82 % / 2022 Variation en valeur + 371 807 € /2021 + 827 707 € /2022
Le chapitre 73 regroupe également : l’octroi de mer, les produits des jeux (casino et jeux en ligne), la taxe sur les passagers embarqués, la taxe sur l’électricité, la taxe sur les carburants et celle sur la publicité foncière.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, est une
ressource importante qui a évolué de la manière suivante : - 18 832€ par rapport à 2022 soit un montant perçu de : 4 436 286€.
Le chapitre 74 regroupe également les compensations fiscales, les subventions de l’État et des autres organismes (CTM, CAF).
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés et des recettes exceptionnelles antérieurement enregistrées au chapitre 77. Les titres émis pour les loyers en 2023 représentent un montant de 48 390,54 €.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 16 468 €. Il correspond à l’enregistrement des recettes liées à des ventes aux enchères opérées (véhicules).
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation entre 2022 et 2023
R002
Excédent de
fonctionnement
reporté
- 856 520,74 € 1 000 000 € + 143 479,26 €
013 Atténuation de charges 7 212,76 € 13 065,21 € 2 776,13 € -10 289 €
70 Produits des services 283 473,98 € 425 949,57 € 358 938,50 € -67 011 €
73 Impôts et taxes 22 224 167,56 € 24 488 350,33 € 26 545 235,17 € + 2 056 885 €
74 Dotations et participations 5 406 030,68 € 5 801 540,61 € 5 713 258,74 € - 88 282 €
75 Autres produits (dont loyers) 28 949,58 € 53 507,60 € 114 802,40 € + 61 295 €
76 Produits financiers 528,69 € 600,01 € 4 905,81€ 4 306 €
77 Produits exceptionnels 69 511,73 € 143 482,12 € 16 468,00€ -127 014 €
78 Reprise sur provisions - 401 600,00 € 394 800,00 - 6 800,00 €
72-77-78 Recettes d’ordre 244 510,66 € 339 333,81 301 557,33 - 37 776,48 €
La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 6 863 828,75€
Dépenses d’investissement - 11 220 823,35€
Résultats de l’année 2023 - 4 356 994,60€ b) Excédent ou déficit à reporter au budget 2024 : - 154 462,85 €
c) Solde des restes à réaliser : - 1 052 713,00 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 1 482 808,90 € en 2023. Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes et variables, auprès de l’AFD (Agence Française de
développement), le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne et la CDC (Caisse des dépôts et consignation).
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 13 297 127,04 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
Réalisation d’études pour les projets ;
Fin des travaux d’installation de la pépinière de production végétale ;
Travaux pour la RHI de Fond Batelière ;
Début des travaux liés à la vidéo protection ;
Travaux de sécurisation et réhabilitation de l’éclairage des terrains de football ; Travaux de rénovation de l’éclairage public (plan lumière) ;
Étude liée à l’aménagement de la frange littorale ;
Travaux de proximité (bâtiments publics, réfection des réseaux de voirie, de signalisation, …) ; ….
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien
avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 6 863 828,75 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles pour un montant de 5 768 302,25 €
Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 2 519 083,35 € (chapitre 13) qui émanent principalement de l’État,
de l’Europe, de la CTM, de la CACEM.
- Du FCTVA pour 561 406,43€ ;
- De la taxe d’aménagement pour 94 552,41 € ;
- Du FRDE pour 1 138 913,49 € ;
- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant
de 1 454 346,57 €.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 1 095 526,50 €.
III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation 3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
<= Représentation des recettes de fonctionnement
Représentation des dépenses de fonctionnement =>
<= Représentation des recettes d’investissement
Représentation des dépenses d’investissement =>
ETAT - DGF
85,15%
ETAT-
Compensati
on fiscale
10,40%
ETAT-
Contrat aidés
0,77%
ETAT -
Autres
attributions
9,65%
CTM
0,42%
CAF
7,93%
011 Charges à
caractère
général
11,96%
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
70,07%
014
Atténuations de
produits
0,99%
65 Autres
charges de
gestion
courante
14,68%
66 Charges
financières
1,10%
67 Charges
exceptionnelles
0,03%
68 Dotations
aux
provisions
1,16%
10 Dotations,
fonds divers et
réserve;
13 Subventions
d'investissement;
13
Remboursement
de subventions
2,55% 16 Emprunts et dettes
13,68%
20
Immobilisations
incorporelles
5,91%
21
Immobilisations
corporelles
35,81%
23
Immobilisations
en cours
40,64%
27 Autres
immobilisations
financières
1,04%
10 Dotations,
fonds divers et
réserves
0,36%