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Déliberation - DEL2025 40 Finances AR Convention Prestation service CDG13 mission expertise et accompagnement en archivage
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 40 Finances AR Convention Prestation service CDG13 mission expertise et accompagnement en archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
CT CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel
Présents : 19 de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et
Éxcusé 5 à à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq.
Pouvoirs : 8
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis
BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA,
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Eric BARRAT a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN, a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM.
Délibération n° 2025/40 Page sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-40-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
are CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 23 JUIN 2025
DCM N°2025-40 — Finances - Convention de prestation de service avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour une mission d'expertise et d'accompagnement en
archivage
Rapporteur : Vincent GOYET
Dans le cadre de l’amélioration de la gestion de ses archives, la commune souhaite recourir à une prestation
d'expertise et d'accompagnement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Bouches-du-Rhône (CDG13).
Cette prestation comprend :
- La mise à disposition par le CDG13 d’un archiviste diplômé pour accompagner la commune dans la gestion
de ses archives,
- Une mission exercée sous une double autorité fonctionnelle : commune/ CDG13, ajustée en fonction des
besoins
- Une participation financière de la commune fixée à 320 euros par jour de travail,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la nécessité pour la commune de bénéficier d’un accompagnement technique en matière de gestion,
traitement, classement et conservation des archives communales,
Vu la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13)
d'apporter son expertise dans ce domaine à travers une convention de prestation de service,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de prestation de service à intervenir avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) relative à une mission d’expertise et
d'accompagnement en archivage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette
mission.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, selon l’échéancier de la mission.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Catherine Stekelorom
Délibération n° 2025/40 Page 2 SUT 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250623-DEL2025-40-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025