Déliberation - DEL2025 27 AR Finances BP2025

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Déliberation - DEL2025 27 AR Finances BP2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 27 AR Finances BP2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs, République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

DÉLIBÉRATION DU

tie CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 14 AVRIL 2025

Nombre de membres :

Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Présents : 17 en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la

Excusé 8 convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 2 avril deux mil vingt-cinq.

Pouvoirs : 8

Présents :

Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine

BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER,

Eric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-

MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI

Excusés avec pouvoir :

Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT

Monsieur Éric VIVIN a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC

Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM

Madame Malika VIVIN a donné procuration à Madame Mireille GOYET

Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT

Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET

Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO

Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS

Absents :

Monsieur Franck SULTAN

Monsieur Lucas GILLY

Monsieur Roger BERNET

Madame Bernadette BONZOM

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT.

Délibération n° 2025/27 D 4 142 Pape 1 oUT Lo

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013-211300983-20250414-DEL2025-27-DE

Date de réception préfecture : 18/04/2025République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

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M. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 14 AVRIL 2025

DCM N°2025-27 - Finances - Vote du budget primitif 2025

Rapporteur : Marie Aude PEZERIL

Monsieur le Maire indique à l'assemblée,

Qu'’après le débat sur les orientations budgétaires 2025, qui s'est tenu le 31 mars 2025 ;

L'exposé du rapporteur entendu,

Vu le Code général des collectivités territoriales articles L.2312-1 et suivants,

Vu la délibération n°2022-57 du 12 septembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du

ler janvier 2023 ;

Vu la délibération n° 2022-99 du 12 décembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la

Ville de Saint Mitre les Remparts ;

Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 avec reprise définitive des résultats de clôture de l'exercice 2024 par nature et par

chapitre assorti d’une présentation fonctionnelle permettant de classer les opérations par secteur d'activités à

des fins d’information et de statistiques tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement :

Section de fonctionnement en euros

Dépenses Recettes

Opérations réelles 8 824 436,24 € 8 230 379,61 €

Opérations d'ordre 456 563,76 € 215 871,53€

Résultat reporté 0,00 € 834 748,86 €

TOTAL 9 281 000,00 € 9 281 000,00 €

Délibération n° 2025/27 Paper 5

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Saint-Mitre-

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Section d'investissement en euros

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CONSEIL MUNICIPAL

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Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

Dépenses Recettes

Opérations réelles

Opérations d'ordre

Restes à réaliser

Résultat reporté

2 895 444,47 €

250 871,53 €

2 039 529,00 €

0,00 €

2 266 645,38 €

491 563,76 €

1 817 653,24 €

609 982,62 €

TOTAL 5 185 845,00 € 5 185 845,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance,

Stéphane MARLOT

Délibération n° 2025/27

Le Maire,

Vincent Goyet

D 1 A

rasé J oUT LD

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens

d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il

respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte,

le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour

la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été réalisé sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté le 31 mars 2025. Il a

été élaboré avec la volonté de :

- Préserver le pouvoir d'achat des contribuables Saint-Mitréens en refusant une augmentation des impôts ;

- Offrir aux familles un éventail large et diversifié de services et prestations ;

- Contenir l’évolution des charges de fonctionnement marquée par un maintien de la dynamique des

dépenses sous l'effet de l'inflation et du poste énergie ;

- Maitriser les charges de personnel tout en permettant le redéploiement des services et la mise en place

d’une politique managériale valorisant la manière de servir des agents ;

- Préserver l’autofinancement de la commune afin de maintenir un taux d'épargne satisfaisant ;

- _ Recourir de façon raisonnée à l'emprunt tenant compte à la fois des moyens humains de la collectivité et

de sa capacité financière à porter les différents projets ;

- Financer le programme d'investissement en mobilisant au maximum les recettes de la part de nos

partenaires institutionnels, le conseil départemental avec qui un nouveau contrat d'objectif dit CDTE a

été négocié pour les projets structurants mais aussi le conseil Régional, la Métropole, l'Etat dans le cadre

des dispositifs DSIL et DETR et cette année les fonds européens (FEDER).

Délibération n° 2025/27 Page 4sti 53

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L: La synthèse du budget

Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l'exercice 2025 s'élève à 14 466 845, €.

I| marque une baisse de 8,95% par rapport au budget 2024.

Budget Ville BP 2024 BP 2025 Ecart en € % évolution

Fonctionnement 9 354 672,00 € 9 281 000,00 € -73 672,00 € -0,79%

Investissement 6 533 791,00 € 5 185 845,00 €| -1 347 946,00 € -20,63%

Total 15 888 463,00 € 14 466 845,00 € | -1 421 618,00 € -8,95%

Les sections présentent une légère réduction par rapport à l’année 2024, -73 672 € pour la section de

fonctionnement et une minoration de 1 347 946 € pour la section d'investissement, soit respectivement -0,79%

et -20,63%.

Ces chiffres traduisent la volonté de la commune de contenir les dépenses en s’adaptant aux ressources de la

collectivité en adoptant une gestion de « bon père de famille ».

Il. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux.

2.1 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 8 824 436,24 £, soit une diminution de 0,49 % par

rapport au BP 2024. Les crédits sont répartis ainsi :

Délibération n° 2025/27 D LC 147 Pape J our Lo

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w % sur

Chap Libellé BP 2024 BP 2025 Ecarten€ |, ”. D.F. évolution 2024

011 | Charges à caractère général 2 503 368,35 €| 248703191€| -16336,44€]| -0,65% |28,18%

Charges de personnel, frais 4 600 000,00 £ | 4 660 000,00 € 012 ie 60 000,00 €| 1,30%

assimilés 52,81%

014 | Atténuation de produits 401 081,55€| 427878,90 € 26 797,35€| 6,68% | 4,85%

Aut h de gestion 1 184 660,00 £ | 1 148 336,33 € gg [TES PASSE 36 323,67 €| -3,07% courante 13,01%

66 | Charges financières 101 008,81 € 93 689,10 € -7 319,71€| -7,25% | 1,06%

67 | Charges exceptionnelles 77 722,00 € 7 500,00 €| -70 222,00 € | -90,35% | 0,08%

022 | Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00% 0,00%

Total dépenses réelles 8 867 840,71 €|8824436,24€| -43 404,47 €| -0,49% | 100%

sration d'ordre t fert ent

042 | °Pération d'ordre transiertentre 48683129€| 45656376€| -30267,53€| -6,22% sections

Total dépenses de fonctionnement 9 354 672,00 € | 9 281000,00€| -73672,00€| -0,79%

Les principaux postes de dépenses sont :

Les charges générales (chapitre 011) estimées à 2 487 031,91 € concernent les dépenses liées aux achats de

matières premières et fournitures, à l'entretien des bâtiments et des terrains, aux prestations de services, aux

assurances...Elles présentent une minoration de 0,65 %, soit 16 336,44 € par rapport à l'exercice 2024 qui avait

connu une augmentation de 1,89 % de ce chapitre.

Malgré une baisse des consommations, notamment de l'éclairage public, le budget 2025 prévoit une légère

augmentation sur le poste énergie, en vue d'éventuelles taxes au bénéfice de l'Etat.

Délibération n° 2025/27

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Article è Libellé BP 2024 BP 2025 Ecart en € % évolution

60 Achats de matières et fournitures 1276136,50€| 1 277 955,00 € 1 818,50 € 0,14%

61 Services extérieurs 792 796,85 € 739 203,00 € -53 593,85 € -6,76%

62 Autres services extérieurs 423 165,00 € 459 273,81 € 36 108,81 € 8,53%

63 Impôts et taxes versés 11 270,00 € 10 600,10 € -669,90 € -5,94%

Total dépenses de fonctionnement 2 503 368,35 €| 2487031,91€ -16 336,44 € -0,65%

Le travail minutieux de préparation budgétaire réalisé avec l’ensemble des services a permis d'ajuster au plus près

les besoins réels de fonctionnement des services de la commune avec pour objectif, de contenir les dépenses en

poursuivant l'optimisation des services rendus.

Ainsi on peut noter les principales diminutions sur les postes suivants :

Libellé BP 20234 BP 2025 Ecart en € ie

6042 RE TAIRe à AE Qutres | UGiaggsoel 304115,00€| -703350€| -175%

60622 | Carburants 36 000,00 € 30 500,00 € -5 500,00 €| -15,28%

60631 | Fournitures d'entretien 46 243,00 € 43 400,00 € -2 843,00 € -6,15%

60632 | Fournitures de petit équipement 93 228,00 € 72955,00€| -20273,00€| -21,75%

60633 | Fournitures de voirie 25 000,00 € 24 000,00 € -1 000,00 € -4,00%

6064 |Fournitures administratives 14 700,00 € 13 550,00 € -1150,00€| -7,82%

6068 | Autres matières et fournitures 15 700,00 € 14 100,00 € -1 600,00 € | -10,19%

611 Contrats de prestations de services 152 063,00 €| 113 753,00€| -38310,00€| -25,19%

61522 | .. | 1 Bâtiments publics 23 900,00 € 11 500,00 €| -12400,00€| -51,88%

Délibération n° 2025/27

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Fe Voiries 99 300,00 € 75 300,00 €| -24000,00€| -24,17%

61523 |, ) Réseaux 10 400,00 € 7 000,00 € -3 400,00 €| -32,69%

61524 | Bois et forêts 19 230,00 € 13 000,00 € -6 230,00 €| -32,40%

61558 | Autres biens mobiliers 19 782,00 € 16 370,00 € -3 412,00 €| -17,25%

6234 |Réceptions 10 500,00 € 9 000,00 € -1 500,00 €| -14,29%

6238 |Divers 10 400,00 € 8 083,00 € -2317,00€| -22,28%

6261 |Frais d'affranchissement 14 100,00 € 12 100,00 € -2 000,00 €| -14,18%

6262 |Frais de télécommunications 49 423,00 € 47 214,00 € -2 209,00 € -4,47%

627 Services bancaires et assimilés 1 625,00 € 325,00 € -1 300,00 € | -80,00%

6288 |Autres 7 640,00 € 2 840,00 € -4 800,00 €| -62,83%

-Les charges de personnel (chapitre 012) représentent 52,81% des dépenses réelles de fonctionnement. Le

chapitre 012 est crédité de + 1.30 %, en tenant compte de l’évolution de carrières, de l'augmentation de 3 points

des cotisations CNRACL, la mise en place du CIA (complément Indemnitaire Annuel), la participation employeur à

la mutuelle prévoyance et l’éventuelle augmentation du SMIC de 2%.

Le travail sur la réorganisation des services se poursuit afin d'optimiser le fonctionnement des services.

-Les atténuations de produits correspondent au prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU, au prélèvement

FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunales et Communales).

Ce chapitre comprend les différents prélèvements voulus par l'Etat, dont le principal bénéficiaire est la métropole,

notamment le prélèvement SRU qui diminue seulement de 2000 £ par rapport à l'exercice précédent,

Pour ce qui est du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales), la part dépense

tout comme la part recette devrait prochainement disparaître.

La loi de Finances 2025, prévoit un nouveau prélèvement au titre du « Redressement des finances publiques »,

dit « DILICO » (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), dont le

montant annoncé s'élève à 19 898 €.

Délibération n° 2025/27 D Q 42 Past © our 1)

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-Les autres charges de gestion courante

Le chapitre 65 enregistre une baisse de 3,07%, malgré la prévision afférente au recours indemnitaire d’un agent

qui devrait s'élever aux alentours de 280 000 €.

Les missions du CIAS sont réintégrées depuis le 1% janvier 2023; une meilleure visibilité des dépenses et des

recettes, nous permettent une nouvelle fois d'ajuster le montant de la subvention de fonctionnement à verser au

CCAS, en la diminuant de 180 000 €.

Les subventions versées aux associations s'élèvent à 73 020 € ; les subventions précédemment votées pour les

écoles sont désormais affectées en achat de prestations (soit environ 14 000 €).

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (cantine, centres de loisirs, entrées culturelles...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat

2.2 Les recettes de fonctionnement

et à des participations de divers organismes tels que la Caisse d’Allocation Familiale.

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%

Chap Libellé BP 2024 BP 2025 Ecarten€ | évolution

013 | Atténuations de charges 43 000,00 € | 45 000,00 € 2 000,00 €| 4,65%

Produits d ices, du domaine et

70 [PSS SES SEE 566 269,57 €| 596359,98€| 3009041€| 5,31% ventes diverses

73 . 2129 352,00 | 2 102 567,00 Impôts et taxes € € -26 785,00 €| -1,26%

F2L |: à à 4 455 578,00 | 4 397 790,00 Fiscalité locale € € -57 788,00 € | 100,00%

74 |Dotations et participations 892 716,14 €| 892 344,63 € -371,51€| -0,04%

75 | Autres produits de gestion courante 159 593,00 €| 195 318,00 €| 35725,00€| 22,39%

77 |Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €| 0,00%

Repri t. Dépréciation,

7e | PSS RP 1 000,00 €| 1 000,00 € 0,00€| 0,00% prov.(semi-budgétaires)

Délibération n° 2025/27

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NU CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 14 AVRIL 2025

8 247 508,71| 8230379,61 Total des recettes réelles de fonctionnement € € -17 129,10 €| -0,21%

Opérations d'ordre de transfert entre

042 .

sections

208398,61€| 215871,53€ 7472,92€| 3,59%

8 455 907,32| 8 446 251,14 Total des recettes de fonctionnement € € -9 656,18 €| -0,11%

Les principaux postes de recettes sont :

- Les impôts et taxes dont les taux de fiscalité locales restent inchangés par rapport à 2024, mais dont

les bases sont dynamiques.

- Les dotations et participations (chapitre 74), se maintiennent à un bon niveau, et enregistrent une

baisse de 0.04%.

Les recettes réelles de fonctionnement 2025 représentent 8 230 379,61 €. Elles diminuent de 0.21 % par rapport

à l'exercice précédent.

HI. La section d'investissement

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 5 185 845€.

Le volume des dépenses d'investissement est de 2 845 444,47 €, soit une minoration de 47,39 % par rapport à

2024, et compte tenu d’un reste à réaliser important de 2 039 529€.

%

Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Ecart en € évolutio

n

20 | Immobilisations incorporelles 119 845,09 € 15470,00€| -104 375,09 € | -87,09%

204 | Subventions d'équipement versées 199 849,00 € 60 000,00 € | -139 849,00 € | -69,98%

21 |Immobilisations corporelles 493 284,00 €| 667213,00€| 173 929,00€| 35,26%

23 |Immobilisations en cours 3 234 850,00 €| 982 193,03 € | -2 252 656,97 € | -69,64%

Total des dépenses d'équipement 4 047 828,09 € | 1 724 876,03 € -2322952,06€| -57,39%

Délibération n° 2025/27 Page-tt-str 53

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Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00%

16 | Emprunts et dettes assimilées 266 020,98 €| 252 005,00 € -14015,98€| -5,27%

020 | Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00%

Total des dépenses financières 266 020,98 €| 252 005,00 € -14015,98€| -5,27%

4581 | Opérations sous mandat 1 190 000,00 €| 918563,44€| -271436,56€ | -22,81%

pese 5 503 849,07 € | 2895 444,47€| -2608404,60€| -47,39%

gag | APÉPALQNS S'ONRERE Transiers 208 398,61€| 215871,53€| 7472,92€| 3,59% entre sections

041 |Opérations patrimoniales 75 000,00 € 35 000,00 € -40 000,00 € | -53,33%

Total des dépenses d'ordre 283 398,61€| 250871,53€ -32 527,08 €| -11,48%

1OtALGÉRENEES AINVELSSeMENLES 5 787 247,68 € | 3 146 316,00 € | -2 640 931,68 €| -45,63% l'exercice

Restes à réaliser exercice N-1 746 543,32 € | 2039529,00€ | 1 292 985,68 € | 173,20%

Total dépenses d'investissement cumulées 6 533 791,00 € | 5 185 845,00 €| -1 347 946,00 € | -20,63%

Les principales dépenses sont des dépenses d'équipement concernent les opérations suivantes :

-La deuxième phase de l'aménagement de la place Neuve pour 571 513 €,

-La mise aux normes de la Crèche Croque la Vie pour 107 800 €,

-L’aménagement d’un terrain pour un dépôt des ulves pour 85 000 £,

-Le remplacement de poteaux incendie pour 25 200 €,

-La création de ralentisseurs et la mise en place de dispositifs de sécurité dans les quartiers de Varage et Massane

pour 60 000 €, et la finalisation dans le centre village pour 25 000 €

-La modernisation du réseau de vidéoprotection pour 44 300 €,

Délibération n° 2025/27

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20250414-DEL2025-27-DE

Date de réception préfecture : 18/04/2025DÉLIBÉRATION DU

na M CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 14 AVRIL 2025

République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

-Dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean ROSTAND, des prestations

d'accompagnement dans le montage d’un dossier de financement européen 14 560 €

-Dans le cadre d’une convention avec le Conservatoire du Littoral, des études pour la réhabilitation de la ferme

du Ranquet 50 000 €.

3.1 Les recettes d'investissement

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 2 266 645,38 €

Les dépenses d'investissement seront donc financées par :

GR Libellé BP 2024 BP 2025 Ébertene | 0 évolution

13 |Subventions d'investissement 2 008 154,00 € 224398,05€| -1783 755,95 €| -88,83%

16 | Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 €| 0,00%

Total des recettes d'équipement 2 608 154,00 € 824 398,05€| -1783 755,95 € | -68,39%

10 |Dotations, fonds divers et réserves 581 825,53 € 320 683,89 € -261 141,64 €| -44,88%

Excédents de fonctionnement 200 000,00 € 200 000,00 €

1 capitalisés ; CS

165 | Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €| 0,00%

024 | Immobilisations en cours 324 100,00 € 0,00 € -324 100,00 £ | -100,00%

Total des recettes financières 1 108 925,53 € 523 683,89 € -585 241,64 € | -52,78%

4582 | Opérations sous mandat 1 190 000,00 € 918 563,44 € -271 436,56 € | -22,81%

Total des recettes réelles d'investissement 4907 079,53 €| 2266645,38€| -2 640 434,15 € | -53,81%

040 | Pérations d'ordre de transfert 48683129€| 456563,76€| -30267,53€| -6,22% entre sections

041 | Opérations patrimoniales 75 000,00 € 35 000,00 € -40 000,00 € | -53,33%

Délibération n° 2025/27 D 43 47 Pape lé SUT 12

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20250414-DEL2025-27-DE

Date de réception préfecture : 18/04/2025République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

DÉLIBÉRATION DU

sue CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 14 AVRIL 2025

Total des recettes d'ordre 561 831,29 € 491 563,76 € -70 267,53 € | -12,51%

_— El

Total recettes d'INVESTSSeMENT 0e 5468910,82€| 275820914€| -2 710 701,68 €| -49,57% l'exercice

Restes à réaliser exercice N-1 581 736,35 € 1817 653,24 € 1 235 916,89 € | 212,45%

Résultat d'investissement reporté 483 143,83 € 609 982,62 € 126 838,79 €| 26.25%

Total recettes d'investissement cumulées 6 533 791,00 € 5185 845,00€| -1 347 946,00 € | -20,63%

Chapitre 13-Les subventions inscrites en restes à réaliser 1 559 016,68 £, et inscrites au budget 2025 :

224 398,05 €

Chapitre 16- Un d'emprunt est prévu, en complément des financements accordés par le Conseil Départemental

13, et sera réalisé que si nécessaire,

Chapitre 10- la dotation au FCTVA, la taxe d'aménagement et les cautions, soit 320 683,89 €,

Chapitre 024- Aucune cession d’immobilisations n’est prévue,

Chapitre 4582-L'opération pour compte de tiers concernant la réhabilitation de la ferme du Ranquet, est en

cours de réalisation, 918 563,44 €.

Compte 1068-A cela s'ajoute les excédents de fonctionnement capitalisés 200 000 €

Dans l’esprit d’une bonne gestion, et afin de privilégier les investissements déjà subventionnés, il est à constater

que la section d'investissement est inférieure à l'exercice 2024.

IV-Etat de la dette

L’encours de la dette détenue par la ville au 31 décembre 2024 est de 3 345 055,45 €, ce qui représente un encours

de 564 € par habitant (population retenue pour le calcul de la DGF : 5 929 habitants).

Délibération n° 2025/27 Page 135412

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