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Arrêté - ADM 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 01 2023)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Éducation,
Arrêté
N°
ADM-01
-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
TEMPORAIRE
D’ACCEDER
AU
STADE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
33570
—
Lussac,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
intempéries
passées
et
prévues,
CONSIDERANT
la fragilité
de
la
pelouse,
CONSIDERANT
qu'il
faut
maintenir
en
parfait
état
le
stade
municipal ;
ARRETE
Article
1 —
L'accès
au
terrain
de
football
est
interdit
à
compter
du
vendredi
20
janvier
2023
à
Oh et
jusqu’au
dimanche
22
janvier
2023
inclus,
en
raison
d'intempéries.
Article
2
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
et
notamment
à
l'entrée
du
stade.
Article
3
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à :
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
voirie ;
Monsieur
le
Principal
du
Collège
de
Lussac
Monsieur
le
Directeur
du
Groupe
Scolaire
Georges
Delord ;
Monsieur
le
Président
du
Football
Club
du
Grand
Saint-Emilionnais
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
VVNYNNVYNN
Fait
à
LUSSAC,
Le
19/01/2023
PA'E:
a CRÉLRNT) (23
Publié
le :
1 9
JAN.
2073
Notifié
le
:
Ville
de
Lussac
/ Arrêtés
du
Maire