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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Emploi attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
12.06.2012
Date d'affichage
N° 12/57
L'an deux mille douze et le dix huit juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mr DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs BOUDES (excusé), RASKOPF, Mmes BONNÉ, CHAILLET, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mr BALOUP.
Objet de la délibération
CREATION D'UN
POSTE D'ATTACHE
TERRITORIAL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Buongiorno
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de faire évoluer l'organigramme en fonction des nécessités du service,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet par transformation d'un poste de rédacteur non titulaire, à compter du 1er septembre 2012.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire