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Arrêté - ARRETE 2023 21 Interdiction de stationner sur le parking de la Promenade devant larret de bus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 21 Interdiction de stationner sur le parking de la Promenade devant larret de bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2023-21
Interdiction de stationner sur le parking de la Promenade devant l'arrêt de bus
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 30 janvier 2023, par laquelle le service technique de la Communauté de Communes les Avant-Monts, représentée par Monsieur Francis BOUTES, ZAE de !'Audacieuse - 34480 MAGALAS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement sur le parking de la Promenade devant l'arrêt de bus, afin de permettre le déroulement des travaux de réfection des WC publics,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la Promenade devant l'arrêt de bus, à partir du jeudi 02 février 2023 à 07H30, pour une durée de 31 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 31/01/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 31/01/2023
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
1D : 034-213402241-20230131-ARRETE 2023 21-AR
Puissalicon le 31/01/2023
Michel FARENC
Maire