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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 079 REAM avenant no2 lot 08 peinture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
AT
ÉAT
RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
CRE
N° 2023-079
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
16
octobre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 09
octobre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
- Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Jean-Charles
CASALONGA
- Olivier
SANTY
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
— Frédéric
DEJEAN-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
-
Etaient
représentés
M-
François
LUC
pouvoir
à Emilie
GUIARD
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Emilie
GUIARD
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REAMENAGEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
POUR
LA
CREATION
D’UN
TIERS
LIEU:
AVENANT
n°
2
Lot
08
PEINTURE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-063
en
date
du
23
septembre
2021
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27
septembre
2021
approuvant
le
choix
de
l’architecte
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
la
réhabilitation
de
l’immeuble
de
la Poste ;
Considérant
la
délibération
n°
2022-010
en
date
du
15
mars
2022,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par voix
de dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de Langon
en date
du
30
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
en
procédure
adaptée
MAPA
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la poste. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231016-DEL2023-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
23/10/2023
Considérant
la
délibération
n°
2022-049
en
date
du
30
août
2022,
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
01
septembre
2022
portant
sur
le
choix
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’Immeuble
de
la Poste.
Considérant
l’acte
d'engagement
en
date
du
31
août
2022
avec
l’Entreprise
MATE
26
rue
Condorcet
ZI
Dumes
33210
Langon
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le 31
Aout
2022.
Vu
le
présent
avenant
au
marché
de
réaménagement
de
l’immeuble
de
la
poste
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
pour
le
LOT
8
PEINTURE
concernant
des
travaux
complémentaires
suivant
: -
Dépoussiérage
et
brossage
de
la
charpente
existante
(indépendant
du
nettoyage
prévu
au
marché)
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
10
voix
pour;
3
contre
(Monsieur
Redon,
Mesdames
Leberche
et
Serre)
; 1
abstention
(Monsieur
Casalonga)
O
D’APPROUVER
l'avenant
n°2
lot
8
avec
l’entreprise
MATE
26
rue
Condorcet
ZI
Dumes
33210
Langon
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
l’immeuble
de
la poste
pour
la création
d’un
tiers
lieu pour
un
montant
de
: 1000
Euros
HT.
soit
1100€uros
T.T.C
0
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°2
ainsi
que
toutes
les pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAUL