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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 084 Avenant no3 lot 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231114-DEL2023-084-DE Accusé
certifié
exécutoire
D//2//7
REGISTRE
HAT
A
R
G
ON
DES
DELIBERATIONS
DE LA
COMMUNE
DE
TARGON
nil?
vues
RE
N°
2023-084
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
novembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 06
novembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 11
— Absents
: 8 — Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
- Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Frédéric
DEJEAN-
François
LUC : Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
—- Michel
REDON
Olivier
SANTY
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Jacqueline
SERRE-
Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés
M.
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
REAMENAGEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
POUR
LA
CREATION
D’UN
TIERS
LIEU:
AVENANT
n°
3
Lot
06
PLATERIE
CARRELAGE
ISOLATION
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-063
en
date
du
23
septembre
2021
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27
septembre
2021
approuvant
le
choix
de
l’architecte
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
la
réhabilitation
de
l'immeuble
de
la Poste
;
Considérant
la
délibération
n°
2022-010
en
date
du
15
mars
2022,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
en
procédure
adaptée
MAPA
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
poste. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231114-DEL2023-084-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 16/11/2023
tvert-E
A
pa
Considérant
la
délibération
n°
2022-049
en
date
du
30
août
2022,
visée
sous
cb
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
01
septembre
2022
portant
sur
le
choix
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’Immeuble
de
la
Poste. Considérant
l’acte
d’engagement
en
date
du
31
août
2022
avec
l’Entreprise
CAPSTYLE
3
rue
d’Escanteloup
47
200
MARMANDE
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le 03
septembre
2022.
Vu
le
présent
avenant
au
marché
de
réaménagement
de
l’immeuble
de
la
poste
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
pour
le LOT
6 Plâtrerie
carrelage
isolation
concernant
des
travaux
complémentaires
à savoir
:
-
Mise
en
œuvre
de
cloisons
complémentaires,
doublage
propreté
cage
d’escalier,
échafaudage
escalier
fournitures
et pose
de
trappes
supplémentaires
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
CAPSTYLE
3
rue
d’Escanteloup
47
200
MARMANDE
LOT
6
Plâtrerie
carrelage
isolation
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
Pimmeuble
de
la poste
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
pour
un
montant
de
: 3
683.80
Euros
H.T.
soit
4 420.56
Euros
T.T.C
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°1
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Mair
Frédéric MAULUN