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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 188 FONC bilan des operations foncieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/
Fr RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/188
Objet : Bilan des opérations foncières réalisées au cours de l’exercice 2023
Séance du mercredi 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 juin 2024, se sont réunis au nombre de 26, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la
séance : 26 Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus ExCUSÉS M'Boudou, Kykie Basseg*, Sofiane Seridji*****, Véronique
Hp L Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené***, Josiane Berrebi, Denise Poezevara,
Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-Paul
* Arrivée à 18h35 au cours de la Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo***",
présentation du point n°3 Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian
Amar Henni, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier,
** Arrivé à 18h38 au cours de la Christine Tisserand
présentation du point n°3 et a
quitté la séance à 21 h 26 en
confiant son pouvoir à S. Van Excusés représentés :
Meres Souad Medani à Stéphane Raffalli, Fabrice Deraedt à Aurélie
“+ À quitté la séance à 20 h 40 au Monfils, Annabelle Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à cours de la présentation du point Serge Mercieca, Nejla Toptas à Marcus M'Boudou, Jérémy Kawouk à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar
****A quitté la séance à 20 h 40 au Henni, Claude Stillen à Christine Tisserand cours de la présentation du point
n°10
Absent :
#**** À quitté la séance à 20 h 45 :
au cours de la présentation du Laurent Stillen point n°10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Oranais
T 01 59 02 5? 52
F 01 89 0? 52 83
Gontoet& Alle-rs-orangis fr #1 Ville de Ris-Orangis | ville-ris-oranais.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024188-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024188 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
26 juin 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/188
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : Û 4 JUIL. 2024
Publié le: [4 JUIL. 20/4
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Bilan des opérations foncières réalisées
au cours de l’exercice 2023
Foncier
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités, notamment son article
L.2241-1,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement durable, Cadre de vie,
Ecologie en date du 19 juin 2024,
CONSIDERANT que la Commune a procédé aux opérations ci-
dessous énumérées,
APRÈS DÉLIBÉRATION
PREND ACTE de l'état des opérations foncières effectuées par la
commune de Ris-Orangis au cours de l’année 2023, tel qu'il figure
en annexe de la présente délibération.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024188-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024188 2024/
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024/188 DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Etat des opérations foncières effectuées par la Commune de
Ris-Orangis
au cours de l’année 2023
Surface de plancher Superficie
Date de l'acte natura du bien Adrasse Références cadastrales P Prix de la parcelle du bien
ACQUISITION
23/02/2023 Bâtiment dit "front de Seine" 02 quai de la Borde AD750 164 m° 258 m° 1,00 €
23/02/2023 Terrain cirque Adrienne 22 quai de la Borde AH930 1417 m° 1,00 €
06/07/2023 Créche Menthe et Grenadine 43 rue de Seine AH839 319 m° 512m° 1,00 €
AW165
x Ua Angle rue Copernic 3
12/07/2023 Bâtiment + terrain à bâtir AW166 4544 m 3 485 000,00 € Chemin du Clos Langlet
AW13
CESSION
22/03/2023 Appartement lot 5 1a, rue Ordener BD463 487 m° 74,55 m° 173 000,00 € 15/12/2023 Terraln à bâtir Place du Moulin à Vent AX93-100-102 3351 m° 716 160,00 €
Angle rue C [ 22/12/2023 Terrain à bâtir ng'e $ Coperne AW162 4544 m° 1 220 000,00 € Chemin du Clos tanglet AW13 Volume 10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024188-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024188 2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024188-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024188