Arrêté - PM26060028 YVON VENDO

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Arrêté - PM26060028 YVON VENDO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26060028 YVON VENDO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, - COMMUNE DE VENDOME -

(Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26060028

OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux avenue Gérard Yvon 2 jours entre le 08 juillet

2026 et le 27 juillet 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de création de branchement d'eau potable effectués par l’entreprise VEND'O CENTRE VAL DE LOIRE, 1 rue du Docteur Faton Prolongée, 41100 VENDOME, la réglementation du stationnement se justifie avenue Gérard Yvon.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 08 juillet 2026 et le 27 juillet

2026 de 08:00 à 17:30, le stationnement des véhicules du n°27 au n°33 avenue Gérard Yvon est interdit.

ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application de l’article 1 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de

la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.

2 3 JUIN 2026 Publié ou notifié 16.5...