Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 16
Déliberation - 62
Procès Verbal - 25
Déliberation - 118
Procès Verbal - 21
Déliberation - 116
Procès Verbal - 17
Procès Verbal - 100
Procès Verbal - 42
Procès Verbal - 119
Procès Verbal - 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucenay-lès-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12/07/2016
Le CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué , s'est réuni sous la présidence de Mr FONVERNE Jean Marc .
Présents : FONVERNE J M , QUINET G , BUCH C , POHU F , BALLARD A , DELHAU I , BOUSSARD S , POISSONNET A , BRESSON C , LANDRY D , RABANY C , BURCKEL S .
Secrétaire de séance : BOUSSARD S .
Approbation du procès verbal du 02/06/2016
• Dissolution du SIEED
Par arrêté préfectoral ,le SIEED ( syndicat intercommunal d'énergies et d'équipements du canton de Dornes ) sera dissout ,le canton n'existant plus .
Délibération adoptée à l'unanimité .
• Périmètre de la future CCSN
A compter du 01/01/2017 la CCSN intégrera 3 autres communes ( Imphy , La Fermeté , Toury Lurcy
La CCSN comptera alors plus de 20 000 habitants . Elle sera la 2éme ComCom en surface et également en nombre d'habitants .
• Approbation des statuts – Répartition des sièges
Le nombre de sièges sera de 48.La répartition se fait sur des critères tenant compte de la population avec au moins un siège par commune .La proposition de répartition faite par le bureau communautaire est approuvée à l'unanimité .
Les statuts de la CCSN seront les mêmes . Les compétences seront les mêmes .La CCSN aura compétence pour la création des maisons médicales sauf à La Machine ou la maison médicale dépend de la société minière .
Le SIOM de La Machine sera dissout .
Approbation des statuts de la CCSN par tous .
• Adhésion au SCOT – Projet de statuts CCSN
Au 01/01/2017 les permis de construire seront instruits par les Comcom.
Actuellement certaines communes font partie du SCOT (schéma de cohésion territoriale) de Nevers . 5 communes ont un PLU , le permis de construire est instruit par la DDT .Nous demandons d'intégrer le SCOT de Nevers en 2017 , ceci permettra d'améliorer la carte communale .
• Dissimulation des réseaux d' ORANGE Délibération prise par tous pour enterrer les lignes Orange aux Mouroux ( coût:871€ )
• Admission en non valeur
1003,01€ de non payés à la trésorerie après les différentes démarches de
recouvrement.
Admission en non valeur approuvée en majorité.
• Indemnité de conseil
La somme de 467,76€ est allouée au comptable G Bouchard .
Indemnité approuvée par tous.
• Rapport 2015 sur prix et qualité de l'eau
Les travaux faits en 2015 par le SIVOM , les comptes , l'analyse de l'eau , les travaux prévus en 2016 (remplacement de la conduite d'eau route de Dornes)sont présents dans le rapport visible en mairie .
Notre commune compte 757 abonnés au SIVOM.
• RASED (réseau d'aides spécialisés aux enfants en difficulté )
La dotation d'équipements en matériel pédagogique s’élève à 2151€. La participation pour Lucenay est de 230€.Imphy se charge de collecter la somme totale .
• Achat de maison
Après négociations , un accord a abouti pour l'achat de la maison Dachet rue Th De Banville pour le montant de 35 000€.Après démolitions estimées à 7500€ , ces parcelles nous permettront de faire un parking sur la moitié de la surface et un aménagement rejoignant l'école pour le reste. Ces aménagements limiteront le stationnement devant les écoles et assureront une mise en sécurité pour tous aux horaires de rentrée et de sortie des écoles .Pour le financement une demande de réserve parlementaire de 10 000€ à M Gorce a été faite et une demande de DETR .
• Questions diverses
– Feux d'artifice: 2 valises de tir ont été achetées , 1 par le comité des fêtes et 1 par la commune . Le repas est organisé par le comité des fêtes , la retraite aux flambeaux aura lieu à 22h30 ,les feux d'artifice à 23h00 .
– Logements communaux:Les travaux se poursuivent , les logements sont ou seront loués .
– Les écoles:L'école de Lucenay est sortie du RPI , une explication concernant notre position /école sera donnée dans le Flash Info prochainement . Le financement pour l'achat de tablettes numériques aux CM2 étant prévu à notre budget , nous serons intégrés dans le projet 2017 comme communes pilotes avec Clamecy et La Machine .
Les cadeaux de fin de scolarité primaire (calculatrice) ont été remis par Corinne Buch .
– Travaux de voirie:Les devis de 9 000€ pour les Mouroux et de 23 000€ à l'entreprise Lombardo ont été signés .Des devis ont été demandés pour la réfection des trottoirs rue Banville coté pharmacie , la place de l'église et la rue de la Celle . Le devis de Centre voirie de 16 039€ a été signé .
– Location de la salle des associations : J M Fonverne étudie s'il serait possible de louer cette salle d'une capacité de 49 places .
– Repas du CCAS:Il aura lieu le Samedi 03 Septembre ,réunion à prévoir rapidement pour finir organisation .
Fin de séance à 19h30 .