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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Ordre du Jour - liste Ordre du jour du 14 novembre 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en séance ordinaire le:
JEUDI 14 novembre 2024 à 20 h 30
à l'Hôtel de Ville - salle du Conseil Municipal
Ordre du Jour
1- Choix du dispositif relatif à la mise en place d’une redevance spéciale
pour le service de collecte et de traitement des déchets non
ménagers.
2- Finances : Admission en non-valeur budget général.
3- Finances : DM N°6 acquisition d’un frigo cantine.
4- SIDERM.
5- Modification des zones identifiées d'accélération des énergies
renouvelables.
6- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
7- Acquisition de la parcelle AMO051.
8- Convention de la mise à disposition du service communautaire de
voirie et de matériel.
9 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
10- Questions diverses.