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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
Parigné l’Evêque, le 14 novembre 2024 Mesdames, Messieurs la séance du Conseil municipal s’est tenue le: Jeudi 14 novembre 2024 à 20h30 Salle du Conseil La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous : 1- Choix du dispositif relatif à la mise en place d’une redevance spéciale pour le service de collecte et de traitement des déchets non ménagers : adoptée à l’unanimité. 2- Finances : Admission en non-valeur budget général : adoptée à l'unanimité. 3- Finances : DM N°6 acquisition d’un frigo cantine : adoptée à l'unanimité. 4- SIDERM : prise acte. 5- Modification des zones identifiées d'accélération des énergies renouvelables : adoptée à l’unanimité. 6- Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols : adoptée 23 voix, deux abstentions. 7- Acquisition de là parcelle AM0051 : adoptée à l’unanimité. 8- Convention de la mise à disposition du service communautaire de voirie et de matériel : adoptée à l’unanimité. Le Maire, {7 L°% 2: . BE Nathalie MORGANT. —