Arrêté - 23 455 reglementation de la ciculation et du stationnement rue du 19 Mars 1962

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Arrêté - 23 455 reglementation de la ciculation et du stationnement rue du 19 Mars 1962 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 455 reglementation de la ciculation et du stationnement rue du 19 Mars 1962)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ANNIS, Digne-les-Bains,

le 11 MAI 192

@ @ @ ide

EXTRAIT

D f G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

= VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 3 Mai 2023 formulée par l’entreprise

MAURIN, les Ragots, 04510 Le Chaffaut.

Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux de

TEMPORAIRE remplacement de clôture, il est nécessaire de réglementer la circulation et N °23- le stationnement

(Sc/SB/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement -rue du 19 Mars 1962.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 15 Mai 2023 au Vendredi 16 Juin 2023. || devra

impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière rue du 19 Mars 1962 sera maintenue par demi-chaussée réglée par feux tricolore ou manuellement selon les besoins des travaux.

Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.

Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en

vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux selon le règlement de voirie si nécessaire.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité.

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en

place pour laisser le passage immédiat.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions

antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les

voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages

nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des

accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.Article 11 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis

au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas

de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par

la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire

un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,

13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L'Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

B.P 214

04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

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