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Arrêté - 24 95 Reglemantation de la Circulation et du Stationnement RUE du 19 MARS 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 95 Reglemantation de la Circulation et du Stationnement RUE du 19 MARS 1962)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYAYAN
Digne-les-Bains,
le
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FFV
?024
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EXTRAIT
D
Ë G
N
É
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
5
a
| n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
==>
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
05
février
2024
formulée
par
l’entreprise
SAS
Bernard
Maurin
Les
ragots
04510
Le
Chaffaut
Services
techniques
municipaux
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
de
TEMPORAIRE
clôture,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
N °24-Q5
(FS/SC/GS/MM)
OBJET
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
-Rue
du
19
Mars
1962.
ARRÊTONS
Article 1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
12
février
2024
au
Vendredi
15
Mars
2024.
|| devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article 2
:
La
circulation
Rue
du
19
Mars
1962
sera
maintenue
par
demi
chaussée
réglée
par
feux
tricolore
ou
manuellement
selon
les
besoins
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Le
périmètre
du
chantier
devra
être
matérialisé
et
sécurisé
conformément
aux
normes
en
vigueur.
La
circulation
piétonne
riveraine
sera
impérativement
maintenue.
Article
3
:
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n'aura
plus
d'utilité.
Article
4
:
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
5 :
Sur
simple
demande
des
services
de
secours,
l’entreprise
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le passage
immédiat.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
les dispositions
antérieures
qui
seraient
contraire
au
présent
arrêté.
Article 7 :
L'entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à
la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article
8
:
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article
9 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10:
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les formes
prescrites. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
MAIRE
Et
par
délégation
La
Directrice
des
Services
Techniques
Marie
Françoise
PASTOR
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OC