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unknown - DEL 2025 025
Déliberation - DEL 2023 025
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_025
TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE POUR LES ANNEES 2023- 2024 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mars 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle GRELLIER à Eric DUMOULIN, Inès de MARCILLAC à Véronique LIGNIER, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Sandrine COMBASTEIL à Cécile DELAUNAY, Christelle HANNEBELLE à Vincent GRZECZKOWICZ, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART- GIVERNE, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Aymeric TONNEAU à Arnaud BEAUVOIR, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Levon MINASSIAN
Secrétaire :
Emmanuel LOEVENBRUCK
Les 27 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour
régler par délibération les affaires de la Commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services
municipaux.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023 Afin de permettre la présentation de la saison culturelle 2023-2024, dont la soirée de
présentation devrait se dérouler le 16 mai 2023, il est proposé au Conseil Municipal
d’adopter les tarifs joints en annexe 1 de la présente ainsi que les conditions générales
de vente de la billetterie en ligne (annexe 2).
Ces deux annexes sont similaires à celles présentées l’année dernière et ne font l’objet
d’aucune modification que ce soit l’annexe 1 des tarifs 2023-2024 ou les conditions
générales de vente liées à la billetterie en ligne, annexe 2.
DELIBERATION
Vu le Code générale des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evénementiel et Développement
Economique et Commercial en date du 15 mars 2023,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de réviser les tarifs des spectacles de la saison
culturelle 2023-2043 par rapport à ceux de la saison précédente,
Considérant qu’il n’y a pas de modification des conditions générales de vente de la
billetterie en ligne par rapport à celles adoptées l’année dernière,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de la saison culturelle 2023-2024, conformément à l’annexe 1 jointe
à la présente délibération
- d’approuver les conditions générales de vente de la billetterie en ligne en annexe
2.
Par 34 voix POUR, 4 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S),
Contre :
Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
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