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Déliberation - DEL 2023 160
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 160)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_160
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE FRANCE (SIGEIF) : RAPPORT D'ACTIVITES 2022
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 7 décembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Pascal PONTY, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Aymeric TONNEAU
Secrétaire :
Laurence BOUDER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le SIGEIF a pour vocation le contrôle de l'acheminement de l'énergie, le conseil, l'information, le soutien et le subventionnement de ses communes adhérentes en matière de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) et l'achat d'énergie pour le compte des collectivités d'Ile-de-France dans le cadre de l'ouverture des marchés.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) doit chaque année adresser son rapport d'activité, accompagné du compte administratif, au Maire de chaque commune membre, rapport qui doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
DELIBERATION
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de- France (SIGEIF) au titre de l’année 2022,
Vu l'information donnée aux membres de la Commission Municipale Sécurité, Mobilités en date du 7 décembre 2023,
Considérant l’adhésion de la Ville de Chatou au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF),
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE :
- de la transmission du rapport d'activités 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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