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Déliberation - DEL2025 067
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 067)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VEIGY-FONCENEX
| h B DEL_2025_067
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 29 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 22 août 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Charlotte LAFOURCADE, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Hélène LEVA a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M, Patrice BOUTHORS M. Laurent DEMOLIS a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de Mme Charlotte LAFOURCADE M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Virginie SUATON
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ! 27 Présents : 19 Contre : / Votants : 27 Abstention £ /
7.10.1. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES ARTS DU LEMAN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2025
Madame le Maire,
RAPPELLE que, dans le cadre du partenariat établi entre la commune et la Maison des Arts du Léman {(MAL}, Un budget a été inscrit au budget primitif et validé par le Conseil municipal pour la programmation et l'organisation de deux spectacles accueillis dans la salle du Damier au cours de la saison culturelle 2025.
PROPOSE au Conseil municipal d'autoriser le versement d'une contribution forfaitaire de 30 000 euros, prévue au budget, sous forme de subvention à la Maison des Arts du Léman.
INFORME que, conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, toute autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à Un seuil défini par décret est tenue de conclure Une convention avec l'organisme bénéficiaire. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
PRÉCISE, à ce titre, qu'une convention d'objectifs et de moyens est soumise au Conseil municipal. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune entend soutenir financièrement la MAL pour l’accomplissement de ses missions d'intérêt local. Elle précise les droits et obligations de chacune des parties, conformément aux dispositions légales précitées. -2-
SUGGERE de valider cette convention pour la période 2024-2025, afin de favoriser l'accès des Veigyciens à des programmes culturels de qualité, et de répondre favorablement à la demande de subvention. Ce soutien s'inscrit dans la continuité des partenariats noués avec les acteurs culturels du territoire, et notamment dans la dynamique engagée par la MAL depuis plusieurs années à travers l'organisation régulière de spectacles au Damier.
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 précité,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.240-1 et suivants,
Vu le budget primitif 2025 de la commune.
Considérant la volonté de la commune de poursuivre son partenariat avec la Maison des Arts du Léman dans le cadre de la diffusion de spectacles culturels sur son territoire,
Considérant qu'en vertu de la réglementation en vigueur, Une convention doit être signée avec tout organisme privé recevant une subvention supérieure à 23 000 euros,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à verser une contribution forfaitaire de 30 000 euros, sous forme de
subvention, à la Maison des Arts du Léman pour l'année 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens 2025 avec la Maison des Arts du Léman, ainsi que tout document afférent à l'organisation des spectacles.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 août 2025 Transmis au représentant de l'Etat If :3 SEP, 2075 Le Maire - Cathe ne BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : L > Le Maire - Catherine BASTARD 0 3 SEP. 2075