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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 140 d1380873660402 502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-502
Convention de mise à disposition partielle du Directeur des
systèmes d'information et de télécommunication auprès de la
Communauté d'Agglomération de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-502
Direction Ressources Humaines Convention de mise à disposition partielle du Directeur des systèmes d'information et de
télécommunication auprès de la Communauté
d'Agglomération de Niort
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Communauté d’Agglomération de Niort est amenée à moderniser des outils informatiques existants dans les années à venir et à développer son système d’informations pour répondre à l’ensemble de ses missions. Dans ce cadre et compte tenu des nombreuses coopérations techniques et administratives qui existent entre leurs services respectifs, il est prévu que la Ville de Niort et la CAN puissent trouver des solutions pour faciliter la convergence de leurs systèmes d’information et à terme apporter une offre de services globale et cohérente aux usagers et aux acteurs du territoire.
Suite au départ de la directrice du service informatique de la CAN et conformément aux dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 2008-580 du 18 juin 2008, il semble opportun d’envisager la mise à disposition partielle du Directeur du service informatique de la Ville de Niort auprès de la CAN à raison de 25% de son temps de travail. Ce dernier interviendrait en tant que conseiller et expert technique sur la définition de la stratégie informatique de la CAN et la mise en synergie des projets communs de la Ville de Niort et de la CAN.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
- approuver la convention de mise à disposition du Directeur des systèmes d'information et de télécommunication auprès de la CAN à raison de 25% de son temps de travail ; - d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON