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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_112 : CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_112 : CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU)
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la composition est déterminée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. La CLECT est obligatoirement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées sans que ceux-ci soient nécessairement conseillers communautaires ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Il n’est pas précisé quel est le mode de désignation de ces représentants.
Aussi deux solutions peuvent être envisagées :
1/ l’élection au sein de chaque conseil municipal ou au sein du conseil communautaire
2/ la désignation par le maire ou par le président de l’EPCI
Comme lors des mandats précédents, il est proposé que la CLECT soit composée d’un représentant par commune désigné par le maire.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice- président.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions lors de chaque transfert de charges.
Les maires ont été sollicités par courrier aux fins de désignation d’un représentant.
Il vous est donc proposé de créer la commission d’évaluation des charges transférées et d’en entériner la composition.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 septembre 2020,
VU les propositions adressées par chaque maire de l’Agglomération, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CRÉE la commission locale d’évaluation des charges transférées.
DÉCIDE que la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée d’un représentant par commune, désigné par le maire.
DIT que la commission est composée ainsi qu’il suit :
Albi Roland GILLES
Arthès Jean Marc FARRÉ
Cambon Philippe GRANIER
Carlus Jacques ROUSSEL
Castelnau de Lévis Robert GAUTHIER
Cunac Josiane GINESTET
Dénat Isabelle PREGET
Fréjairolles Marie-Christine CABAL
Lescure d’Albigeois Patrick CABROLIER
Le Séquestre Jean-Charles BALARDY
Marssac sur Tarn Jean-Pierre CASSAGNES
Puygouzon Thierry DUFOUR
Rouffiac Alain FONVIEILLE
Saint-Juéry Martine LASSERRE
Saliès Jean-François ROCHEDREUX
Terssac Yves CHAPRON
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL