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Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20968 354 N DEL2020 021 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_021 : TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_021 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Conformément aux articles 33 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de la collectivité.
Le tableau des effectifs présenté prend en compte les avancements de grade et promotions internes suite aux commissions administratives paritaires de 2020.
Les modifications apportées aux effectifs théoriques concernent plus particulièrement :
-Finances et budget : Dans le cadre de la réflexion menée en vue de mettre en corrélation les cadres d’emploi théoriques avec les fonctions exercées au-delà du grade détenu par l’agent en poste, le poste de responsable ressources et budgets est identifié comme relevant du cadre d’emploi des attachés.
-Ressources humaines : Dans le cadre de la réflexion menée sur l’organisation de la direction mutualisée des ressources humaines, le poste d’appui à l’emploi ouvert en 2019 évolue vers des missions de GPEC, et est identifié comme relevant du cadre d’emploi des attachés.
-Transports urbains : un poste d’adjoint administratif est transformé en poste de rédacteur dans le cadre d’une promotion interne.
-Régie voirie : deux postes d’adjoint technique sont transformés en postes d’agent de maîtrise dans le cadre de promotions internes.
-Gestion des déchets : un poste d’adjoint technique est créé pour l’agent en charge des relations usagers pour la redevance spéciale.
-Collecte des déchets : Dans le cadre de la réflexion menée sur l’organisation du service gestion des déchets secteur collecte, un des deux postes de chef d’équipe évolue vers des missions de technicien méthodes, et est identifié comme relevant du cadre d’emploi des techniciens.
-Eau potable : un poste d’adjoint administratif est transformé en poste de rédacteur dans le cadre d’une promotion interne.
-Médiathèques : un poste d’adjoint du patrimoine est transformé en poste d’assistant de conservation dans le cadre d’une promotion interne. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 28 janvier 2020,
VU l’avis favorable du comité technique du 31 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL