Conseil Municipal - Cpte rendu CM 19 12 18

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 19 12 18 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 19 12 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 19 Décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 19 Décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation : 12 décembre 2018 Date d’affichage : 12 décembre 2018

Etaient présents :

Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Florence DE DEYN, Philippe SOUCHAUD, Jacques LEGENDRE, Solange PENTECOUTEAU, Jacques MICHEL, Marie-Josèphe MAILLET, Danielle LERAY, Béatrice PERROT, Jean-Marc DROUET, Caroline JUDALET, Joseph EPIARD, Sandra JULAUD, Fabrice DANET, Anne LEBRETON, Natacha MESRE, Pierre LE GUILY, Marie- Andrée TREILLARD, Annie FERRON.

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient représentés conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Serge BESNIER ayant donné pouvoir à Isabelle BARATHON-BAZELLE ; Cécile CORBIN ayant donné pouvoir à Anne LEBRETON Frédéric THOBIE ayant donné pouvoir à Natacha MESRE ; Jacques GAUTHIER ayant donné pouvoir à Pierre LE GUILY. Jérôme CELLE ayant donné pouvoir à Philippe SOUCHAUD ;

Excusés : Hélène COGREL, Didier GILBERT,

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la séance à 19 h.

En exercice : 29 Présents : 22 Votants : 27

SECRETAIRE : Mme Marie-Christine HOULLIER

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 Novembre 2018 Le procès-verbal de la séance du 7 Novembre 2018, transmis aux conseillers, a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

CONSTATE le stock final pour un montant de 113 753,47 au budget primitif Lotissement de la Résidence de La Croix Verte, nécessaires pour permettre les écritures d’ordre qui en découlent ; APPROUVE la décision modificative suivante (DM n° 2) au budget primitif 2018, budget annexe Lotissement « Résidence de la Croix Verte », qui en maintient les équilibres par section :

Section Sens Article Inscrit BP DM n° 1

Invest. Dép.

3355-040 – Opération d’ordre : Transfert entre

sections 0 + 113 753,47€

Rec. 021 – Virement de la section de Fonctionnement 0 + 113 753,47 €

Fonct.

Dép. 023 – Virement à la section d’Investissement 0 + 113 753,47 €

Rec. 7133-042 – Opération d’ordre : Transfert entre sections 0 + 113 753,47 €

 A 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du 1er janvier 2019 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019 (au plus tard à défaut jusqu’au 15 avril 2019) - Budget Principal, dans les limites suivantes (plafond fixé par l’art. L.1612-1 susvisé = Quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dépenses réelles hors dépenses imprévues (chap. 020), à savoir les chapitres/articles 165, 20 dont 204, 21, 23, 27 et 45) soit une somme globale de 950 750 € justifiée comme suit :

 Montant des dépenses réelles d’investissement votées au BP.2018 hors opérations relatives à l’emprunt (chap. 16 sauf article 165) et hors dépenses imprévues (chap. 020) = 3 803 000 €  Quart de ces crédits ouverts pour cette année, soit plafond d’autorisation = 950 750 €. Dépenses concernées (prévisions à court terme) :

- Chap. 204 (Subventions d’équipement versées) – Article 20418 : SYDELA pour travaux éclairage public :1640 € - Chap. 21 (Immobilisations corporelles) :

Article 21732 Immeuble de rapport dans camping : 20 000 €

Article 21533 Branchement prise Food truck marché Beslé : 1300€

Article 2115Acquisition Bâtiment port 100 000 €

Article 21571 Acquisition tractopelle et camion 75 000 €

Article 2158 Matériel et outillage technique – scie circulaire : 6 000 €

Article 2138 autres bâtiments publics 10 000 €

Sous-total 21 de 212 300 €

- Chap. 23 (Immobilisations en cours) :

Article 2313 Travaux Réhabilitation bâtiment du port à Beslé : 50 000 € Extension vestiaires foot : 230 000€

Extension salle de gym : 230 000€

Eglise Saint Georges rénovation : 80 000€

Sous-total 2313 = 590 000 €

Article 2315 Travaux sécurité voirie Général de Gaulle : 50 000 €

Travaux sécurité parking restaurant scolaire, aire covoiturage et parvis église (enrobé) Sous-total 2315 = 140 000 €

Sous-total 23 de = 730 000 €.

 Total d’autorisation proposée à hauteur de 943 940 €, de manière globale sur toutes dépenses d’investissement concernées.

 A L’UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 700 € à l’association Gym Guémenéenne.

A L’UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association Inter Association de Guénouvry qui reversera cette somme à la famille permettant l’aide à l’acquisition d’un véhicule adapté pour le transport des personnes à mobilité réduite.

A L’UNANIMITE

DECIDE que la Commune verse aux agents adhérents, à compter du 1er janvier 2019, une participation financière mensuelle par agent équivalent temps plein de 13,50 € bruts (contre 11,50 € bruts actuellement) – et au prorata pour les agents concernés occupant un emploi à temps non complet et / ou travaillant à temps partiel. Il est précisé que la cotisation de l’agent porte sur le traitement brut + NBI.

 à L’UNANIMITE,

Afin de tenir compte de l’évolution de certains emplois, de restructurations de services, de projets d’avancements d’agents…, le Conseil crée, supprime ou modifie certains postes, et MET à jour le tableau des effectifs municipaux en conséquence à effet au 1er janvier 2019.

A L’UNANIMITE

EMET un avis favorable sur le projet présenté par la Société d’exploitation du parc éolien ENERTRAG domiciliée à Cergy-Pontoise sollicitant l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien, sur le territoire de la commune de Derval.

 A L’UNANIMITE

PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).