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Conseil Municipal - proces du 13 11 2014
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 13 11 2014)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE NONTRON Tél : 05.53.60.84.00
24300 Fax : 05.53.56.19.55
A V I S
Le Conseil Municipal de Nontron se réunira en séance ordinaire
le Jeudi 13 Novembre 2014 à 18 H 30
à la Mairie de NONTRON.
ORDRE DU JOUR
1 - Convention de financement de la reconstruction du centre d’incendie et de secours avec chaque commune desservie en premier appel
2 - Projet d’acquisition de parcelle Quartier Saint –Sauveur pour l’aménagement d’un parc paysager de stationnement
3 - Cession de bien immobilier (site de l’ancienne école du Palais)
4 - Réaménagement de prêt du Crédit Agricole Charente Périgord
5 - Réalisation de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
6 - Demande de subventions au titre du Contrat de Ville
7 - Tarification de l’occupation du domaine public communal
8 - Indemnités de conseil et de confection des budgets au Receveur municipal
9 - Convention avec GrDF pour la mise en place de compteurs communicants
10 - Travaux du SDE 24 : remplacement de candélabre
11 - Travaux du SDE 24 : effacement de réseau rue du XI Novembre
12 - Intercommunalité :
- Mise en place d’un Document Unique d’évaluation et de prévention des risques avec la CCPVN
13 - Intercommunalité :
- Convention de mise à disposition d’un agent de la CCPVN pour le contrôle des extincteurs
14 - Enquête publique relative au projet de la Maroquinerie Nontronnaise
15 - Informations diverses :
- Projet de modification des modalités de tarification des cantines scolaires - Synthèse de la dernière séance du Conseil Communautaire DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.1/121 –acquisition d’une parcelle Quartier Saint-Sauveur pour l’aménagement d’un parc de stationnement paysager
VU l’inscription au Plan Local d’Urbanisme de la parcelle sise Avenue Pasteur, cadastrée BC n°289 d’une superficie de 6 a 42 ca, au titre de l’emplacement réservé n°7 pour la « création de parc de stationnement et espaces verts Quartier Saint-Sauveur » ;
VU la délibération n°2014/8.4/107 du 25 septembre 2014 approuvant la mise en œuvre d’une étude concernant le renouvellement du plan de circulation et de stationnement de la ville de Nontron ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un nouvel espace de stationnement en centre ville afin de répondre à un besoin d’intérêt général ;
CONSIDERANT la mise en vente par ses propriétaires de ladite parcelle pour parties de 300 m2 d’une part et pour 110 m2 d’autre part destinées aux deux propriétaires riverains ;
CONSIDERANT l’avis du Service des Domaines évaluant ladite parcelle au prix de 30 euros le m2 ;
CONSIDERANT au vu de ce qui précède, l’intérêt pour la Commune de prendre possession de la totalité de ladite parcelle pour y réaliser le projet auquel elle est destinée dans le P.L.U. ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PROPOSE l’acquisition, au prix fixé par le Service des Domaines, de la parcelle cadastrée BC n°289 sise
Quartier Saint-Sauveur pour la totalité de sa surface soit 642 m2, inscrite au Plan local d’Urbanisme au titre
des emplacements réservés pour la création d’un parc de stationnement et d’espaces verts pour y réaliser
cette opération ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir correspondant à cette affaire ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune pour réaliser cette opération.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.2/122 – cession de bien immobilier : site de l’ancienne école maternelle du Palais
VU la proposition d’acquisition de l’ensemble immobilier désaffecté appartenant à la Commune de Nontron cadastré section BH n°186 et n°187, sis Place Boucharel et constituant le site de l’ancienne école maternelle du Palais, formulée par Monsieur Franck MATHIS au nom de la SCI HALMAT, au prix de 200.000 euros ;
VU l’avis du Service des Domaines évaluant ledit ensemble immobilier au prix de 240.000 euros ;
CONSIDERANT l’expression des besoins de l’antenne de l’Institut Médico Educatif (I.M.E.) Bayot-Sarrazi, actuellement accueilli dans un immeuble communal sis n°45 rue André Picaud, nécessitant une extension ou une nouvelle implantation afin de répondre au développement de ses activités;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande d’intérêt général et de proposer que cette implantation s’effectue sur le site de l’ancienne école maternelle du Palais;
CONSIDERANT que la Commune de Nontron, compte tenu de sa situation actuelle d’une part, et des programmes déjà engagés d’autre part, ne dispose pas des moyens financiers de réaliser les investissements nécessaires à la mise aux normes et à l’adaptation des locaux précités pour y accueillir l’I.M.E. Bayot-Sarrazi ;
CONSIDERANT l’intérêt général du projet pouvant justifier la cession de l’ensemble immobilier considéré à un prix inférieur à l’estimation du Service des Domaines ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE :
APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier cadastré section BH n° 186 et 187 sis Place Boucharel,
constitué de deux niveaux de bâtiment et d’un espace vert, en faveur de la SCI HALMAT représentée par
Monsieur Franck MATHIS, ou à toute personne morale ou physique s’y substituant, pour le prix de 200.000
euros net ;
DIT que cette cession s’effectue afin de procéder à l’aménagement de cet ensemble immobilier pour y
accueillir l’Institut Médico Educatif Bayot-Sarrazi ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tout document correspondant à cette affaire ;
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine ( POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.3/123 – réaménagement de prêt du Crédit Agricole Charente Périgord (service assainissement)
VU la proposition du Crédit Agricole Charente Périgord de procéder au réaménagement du prêt n° 700033005609 concernant le service assainissement à taux fixe de 4,94% et échéance annuelle dont le capital restant dû est de 329.845,99 euros, ramenant le taux à 3,85% sans prolongement de durée de remboursement et moyennant des frais de dossier de 900 euros ;
CONSIDERANT que cette démarche favorable entraîne pour la Commune une économie sur l’échéance annuelle à rembourser de l’ordre de 2222,88 euros
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition du Crédit Agricole Charente Périgord de réaménagement du prêt n°
700033005609 concernant le service assainissement, à échéance annuelle et dont le capital restant dû est
de 329.845,99 euros, ramenant son taux actuel de 4,94% à un taux de 3,85% sans prolongement de durée
de remboursement et moyennant des frais de dossier de 900 euros ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir et tout document correspondant à cette affaire ;
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.3/124 – réalisation d’un contrat de prêt PSPL (Prêt au Secteur Public Local) d’un montant total de 500.000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
VU les besoins de financement exprimés par la Commune auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de faire face à différents programmes d’investissement :
-aménagement des rues Debidour et de Périgueux ;
-reconstruction du centre d’incendie et de secours ;
-réfection des routes communales et des réseaux ;
CONSIDERANT la proposition de prêt PSPL de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la réalisation auprès de la caisse des dépôts et Consignations d’un emprunt d’un montant total
de 500.000 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne de prêt 1 : aménagement des rues Debidour et de Périgueux
Type : PSPL
Montant : 166.600 euros
Durée de la phase d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 90 euros Ligne de prêt 2 : reconstruction du centre d’incendie et de secours
Type : PSPL
Montant : 160.900 euros
Durée de la phase d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 90 euros
Ligne de prêt 3 : réfection des routes communales et des réseaux
Type : PSPL
Montant : 172.500 euros
Durée de la phase d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%
Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du livret A
Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 90 euros
AUTORISE le Maire dûment habilité à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou
les demande(s) de réalisation de fonds.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.5/125 – demande de subventions au Conseil Général de la Dordogne au titre du Contrat de Ville
CONSIDERANT que la Commune de Nontron a bénéficié des aides octroyées par le Conseil Général de la Dordogne dans le cadre du contrat de ville 2011-2014, pour un montant sur quatre années de 228.618 euros représentant un taux de 40% de dépenses programmables ;
CONSIDERANT qu’un reliquat de crédits non utilisés de 101.988 euros est constaté au titre dudit Contrat de Ville en faveur de la Commune de Nontron ;
VU les besoins de financement nécessaires à la réalisation de programmes d’investissement ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE auprès du Conseil Général de la Dordogne l’affectation du reliquat d’aide financière inscrite au
Contrat de Ville 2011-2014 en faveur de la Commune de Nontron au financement des opérations suivantes :
-aménagement de la Place du Marronnier : estimé à 70.000 euros HT - aide sollicitée : 28.000 euros
-acquisition et aménagement d’un parc de stationnement paysager Quartier Saint-Sauveur : estimés à 19.260
euros pour l’acquisition et 100.000 euros pour l’aménagement – aide sollicitée : 47.704 euros
-mise aux normes électrique de la halle sous la Mairie : estimée à 12.000 euros HT – aide sollicitée : 4.800
euros
-mise aux normes accessibilité à la salle des fêtes : estimée à 12.000 euros – aide sollicitée : 4.800 euros
-réfection de voies communales : estimée à 58.190 euros – aide sollicitée : 23.276 euros ;
DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations au budget ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ces demandes ;
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.10/126 – tarification relative à l’occupation du domaine public par les établissements de débit de boissons et de restauration
VU la demande des services de l’Etat de rapporter la délibération du 15 juillet 2014 fixant une redevance d’occupation du domaine publique forfaitaire de 15 euros l’emplacement ;
VU l’obligation réglementaire de fixer la tarification de l’occupation du domaine public communal et notamment l’article L.2125 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT que les modalités de tarification de l’occupation du domaine public communal par les établissements de débit de boissons et de restauration doivent tenir compte des avantages de toute nature procurés aux titulaires des autorisations, il est proposé de pondérer le dispositif suivant la surface concernée, la fréquence d’occupation ponctuelle ou régulière, le caractère stratégique de l’emplacement
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR :
RAPPORTE la délibération n°2014/3.5/093 du 15 juillet 2014 ;
FIXE la redevance annuelle d’occupation du domaine public basée sur 0,50 euros le m2 occupé (P) à compter du 1 er janvier 2015 ;
APPROUVE l’application pondérée de la redevance d’occupation du domaine public en fonction de :
la surface concernée (S) ;
la fréquence d’occupation, soit ponctuelle (F1) si elle est de moins de 100 jours cumulés par an, ou régulière (F2) si elle excède ces 100 jours ;
la localisation, soit sur l’axe commercial structurant de la ville constitué par les rues Carnot et Verdun et la Place Agard (E1), soit hors de cet axe (E2).
Soit une redevance calculée de la manière suivante : Redevance = (P) X (S) X (F1 ou F2) X (E1 ou E2)
Critères de pondération : E1 E2
F2 2,00 euros x S 1,00 euros x S
F1 1,00 euros x S 0,50 euro x S
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.10/127 – indemnités de conseil et de confection budgétaire au Receveur municipal, Comptable du Trésor public
VU l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
VU l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu que le Conseil municipal installé à l’issue des dernières élections municipales de mars 2014 délibère sur l’attribution de ces indemnités acquises au Comptable public actuellement en fonction pour la durée du mandat municipal ;
CONSIDERANT que Madame Sylvie BOURGEOIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, exerce les fonctions de Receveur municipal pour la Commune de Nontron ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré:
DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;
DECIDE par 17 voix POUR, d’accorder l’indemnité de conseil au Receveur municipal, à hauteur de 30% par
an sur la base des dispositions des textes susvisés ;
DECIDE à l’unanimité, de ne pas accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires au
Receveur municipal au motif que les documents budgétaires sont confectionnés par les services municipaux.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte tenu de
sa transmission en sous-préfecture
de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.10/128 – Convention GrDF pour la mise en place de compteurs communicants Gaz et l’installation de concentrateurs
CONSIDERANT l’attente de la clientèle et des fournisseurs de gaz en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés permettant une maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels ;
CONSIDERANT les propositions de GrDF et de la Commission de régulation de l’Energie, de mise en place d’un nouveau système de comptage évolué par la solution technique du compteur communicant (dit GAZPAR) améliorant la qualité de la facturation et la maîtrise de l’énergie ;
CONSIDERANT que le service proposé nécessite le remplacement des compteurs à gaz existants, l’installation d’équipements concentrateurs en points hauts, et la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’information traitant les index de consommation et assurant leur diffusion rapide et efficace aux clients et fournisseurs ;
CONSIDERANT que l’installation de concentrateurs sur les points hauts de la Commune que sont l’Hôtel de Ville et l’église Notre-Dame-des-Ronces permettra l’accueil des équipements nécessaires au déploiement de ce projet d‘efficacité énergétique et fera l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la démarche de GrDF visant à l’installation de compteurs à gaz communicants en vue
d’améliorer la maîtrise des consommations pour les usagers et les fournisseurs ;
ACCEPTE le principe d’héberger des équipements de type concentrateurs sur les sites de l’Hôtel de Ville et
de l’Eglise Notre-Dame-des-Ronce, ou tous points hauts de la Commune nécessaire au bon fonctionnement
des systèmes d’information proposés ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec GrDF pour l’installation
et l’hébergement d’équipements de télé-relève en hauteur et tout document s’y rapportant. .
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.3/129 – travaux du Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne : remplacement d’une lanterne n°0494 rue du 19 mars 1962
CONSIDERANT que la Commune est membre du Syndicat Départemental des Energies (SDE24) auquel elle a transféré sa compétence en matière d’éclairage public et mis à sa disposition ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation ;
CONSIDERANT que des travaux sont nécessaires pour le remplacement de la lanterne n°0494 rue du 19 mars 1962 pour lesquels la commune est appelée à participer financièrement suivant la dépense réelle à hauteur de 50% du montant HT ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel HT de ces travaux s’élève à 669,20 euros portant la participation prévisionnelle de la Commune à 334,60 euros ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la participation financière de la Commune à l’opération de remplacement de la lanterne n°0494
rue du 19 mars 1962 par le SDE24;
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24 sur la base du
calcul provisoire présenté et à inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Commune ;
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés au vu
du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés ;
S’ENGAGE à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE24 ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.3/130 – travaux du Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne : remplacement d’une lanterne n°0494 rue du 19 mars 1962
CONSIDERANT que la Commune est membre du Syndicat Départemental des Energies (SDE24) auquel elle a transféré sa compétence en matière d’éclairage public et mis à sa disposition ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation ;
CONSIDERANT que des travaux sont nécessaires pour le remplacement de la lanterne n°0494 rue du 19 mars 1962 pour lesquels la commune est appelée à participer financièrement suivant la dépense réelle à hauteur de 50% du montant HT ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel HT de ces travaux s’élève à 669,20 euros portant la participation prévisionnelle de la Commune à 334,60 euros ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la participation financière de la Commune à l’opération de remplacement de la lanterne n°0494
rue du 19 mars 1962 par le SDE24;
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24 sur la base du
calcul provisoire présenté et à inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Commune ;
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés au vu
du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés ;
S’ENGAGE à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE24 ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.3/131 – travaux du Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne : effacement de réseau rue du 11-novembre – 1 ère tranche
CONSIDERANT que la Commune est membre du Syndicat Départemental des Energies (SDE24) auquel elle a transféré sa compétence en matière d’éclairage public et mis à sa disposition ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation ;
CONSIDERANT que des travaux de renouvellement d’équipements sont nécessaires conduisant à l’effacement du réseau de la rue du 11-novembre pour lesquels la commune est appelée à participer financièrement suivant la dépense réelle à hauteur de 50% du montant HT ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel HT de ces travaux s’élève à 7.316,93 euros portant la participation prévisionnelle de la Commune à 3.658,47 euros ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la participation financière de la Commune à l’opération d’effacement du réseau de la rue du
11-novembre par le SDE24;
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24 sur la base du
calcul provisoire présenté et à inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Commune ;
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés au
vu du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés ;
S’ENGAGE à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE24 ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/132 – Mise en place du Document Unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels
CONSIDERANT que par délibération du 25 septembre 2014 le Conseil municipal a décidé de créer un comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, habilité à engager une démarche d’évaluation des risques professionnels conduisant à la rédaction d’un document unique ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un document Unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais dont est membre la Commune de Nontron s’est proposée d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la coordination des opérations de mise en place du Document Unique pour le compte des communes membres, et que cette démarche est réalisée à titre gratuit ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE que la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais assure la maîtrise d’ouvrage et
la coordination de la démarche d’évaluation des risques professionnels et la rédaction du Document Unique
pour elle-même et les communes membres qui le souhaitent;
AUTORISE les services municipaux à participer à cette démarche ;
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais à signer tous actes
afférents et à solliciter toute subvention auprès du Fonds National de Prévention pour financer le temps
consacré par le personnel de la Commune dans l’accomplissement de cette démarche ;
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/133 – convention de mise à disposition d’un agent intercommunal pour la vérification, la maintenance et l’entretien des extincteurs des bâtiments communaux
CONSIDERANT qu’en matière de sécurité des publics la loi prévoit des interventions régulières de vérification et d’entretien des extincteurs dans les lieux de travail, les établissements recevant du public, et tout autre lieu destiné à accueillir en même temps un certain nombre de personnes ;
CONSIDERANT que les opérations de contrôle et de maintenance des extincteurs font partie des règles inhérentes à la sécurité et à la prévention des incendies ; qu’en qualité de chef d’établissement l’employeur territorial est responsable de la réalisation de ces opérations annuelles de suivi et de leur inscription au registre de sécurité de l’établissement ;
CONSIDERANT que la Commune a recours aux services d’un prestataire extérieur qualifié moyennant un dépense spécifique annuelle de 3.600 euros , et que depuis le 10 octobre 2014 la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais a obtenu l’habilitation d’un agent pour ces opérations de vérification, de maintenance et d’entretien des extincteurs et de veille quant au respect des règles de leur installation ;
VU la délibération n° 2014-0271 du 5 novembre 2014 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le principe du recours à l’agent habilité de la Communauté de Communes du Périgord Vert
Nontronnais pour les opérations de contrôle, de maintenance, d’entretien des extincteurs des bâtiments
communaux ;
AUTORISE le Maire à dénoncer le contrat en cours avec le prestataire privé chargé de ces opérations ;
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes du
Périgord Vert Nontronnais et toute pièce se rapportant à cette démarche.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 13 novembre 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 7 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (17): BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - LAGORCE Jacques – DESPOUYS Myriam - LABROUSSE-DESCOUT Pascal – HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - GOURDEAU Jean-Michel – POINET Alain – LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration (6) : DELAGE Christiane (BOURDEAU) - DELAGE Christelle (LAGORCE) - MARTINS CARDOSO Filipe (LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON) - BLANCHON Thomas (DUMONT) - HERMAN Nadine (POINET)
ABSENTS (0) :
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/9.1/134 – enquête publique relative à l’extension de la Maroquinerie Nontronnaise, route de Saint-martin-le-Pin
CONSIDERANT que l’entreprise maroquinerie Nontronnaise a formulé une demande d’autorisation d’exploitation d’une unité de fabrication d’articles de voyages, de maroquinerie et de sellerie sur le territoire de la commune de Nontron ;
CONSIDERANT que ce projet a été présenté dans le cadre du développement de l’entreprise afin de faire face à la demande croissante de sa clientèle, qui nécessite d’augmenter la capacité de production et d’installer de nouvelles machines, et impose le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique n°2360 de la nomenclature des installations classées pour la Protection de l’Environnement ;
CONSIDERANT que l’enquête publique qui en découle et s’est déroulée du 6 octobre au 6 novembre 2014, nécessite que la commune de Nontron émette un avis ;
CONSIDERANT que le projet ne nécessite pas de permis de construire mais seulement un réaménagement des locaux existants sans extension de bâtiment ;
VU l’intérêt du projet pour le développement économique local et l’emploi ;
Après avis de la commission municipale des Finances ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable au projet présenté par la MAROQUINERIE NONTRONNAISE sise route de Saint-
Martin-Le-Pin, dans le cadre de sa demande d’autorisation pour l’exploitation d’une unité de fabrication
d’articles de voyages, de maroquinerie, et de sellerie sur le territoire de la commune de Nontron.
Fait à NONTRON, le 19/11//2014
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.