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Conseil Municipal - proces du 20 06 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 20 06 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
MENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/050 – Adhésion au service commun ADS de la CCPVN
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération n°2014-110 en date du 05 mars 2014 la CCPVN a créé un service commun d’instruction des autorisations droit des sols.
VU les articles L.5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant à un EPCI, à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs en dehors des compétences transférées,
VU l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,
Face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la CCPVN propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun d’instruction ADS.
L’adhésion de la commune à ce service commun d’instruction ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Le service commun d’instruction ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Il instruira également les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du maire : Permis de construire - Permis de démolir - Permis d’aménager - Certificats d’urbanisme (articles L.410-1-a et L.410-1-b / Code de l’urbanisme) - Déclarations préalables.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction ADS mis en place par la CCPVN à compter du 01/07/2014 ; APPROUVE la convention jointe ;
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à son application.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 24/06/2014
et de sa publication le 24/06/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 23 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/051 – Convention de mise en place du service commun ADS de la CCPVN
Dans le cadre de la mise en place du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais, un agent de la mairie est concerné par le transfert de droit (conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT).
VU l’avis favorable des membres de la commission Ressources Humaines et du Comité Technique Paritaire, saisis de cette question et réunis le 4 juin 2014 ;
VU le consensus obtenu lors de la séance de la CLECT, organisée le jeudi 19 juin 2014, concluant sur une répartition de la charge salariale de l’agent transféré, entre la commune de Nontron et la CCPVN respectivement à 50% pour chacune des deux collectivités ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au transfert de l’agent municipal pour permettre au service commun ADS de fonctionner dès le 1er juillet 2014 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de transférer un agent du grade d’Attaché territorial à la CCPVN, à temps complet, dans le cadre de la mise en place du service commun ADS, à compter du 1er juillet 2014 ;
DIT que la commune de Nontron prendra en charge, via les attributions de compensation, la répartition de la charge salariale de l’agent transféré plafonnée à 50 % ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/07/2014 en supprimant un poste d’attaché territorial à compter du 01/07/2014 ;
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention de transfert. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 24/06/2014
et de sa publication le 24/06/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 23 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/052 – Convention de mise à disposition de moyens humains, immobiliers et techniques à la Communauté de
Communes du Périgord Vert Nontronnais relative à
l’organisation de la Fête du Couteau des 9 et 10 août 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais est compétente, depuis le 1er janvier 2014, pour organiser la manifestation estivale de la Fête du Couteau, dont la Commune de Nontron initiatrice de l’évènement depuis 1996, assurait jusqu’alors la maîtrise d’ouvrage.
VU la réunion de préparation technique qui s’est tenue à la Mairie de Nontron le vendredi 20 juin 2014, entre la CCPVN et la commune de Nontron, au cours de laquelle il a été convenu les dispositions reprises dans la convention jointe ;
CONSIDERANT que cette manifestation réclame en amont une préparation complexe de son organisation, qui nécessite la mise en œuvre de moyens conséquents, le recours à différents prestataires et l’aide d’autres collectivités, mobilisant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la circonstance.
CONSIDERANT que la CCPVN ne dispose pas de la totalité des moyens en interne pour organiser l’évènement en 2014 et qu’il s’agit de lui apporter le concours de la commune de Nontron ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une convention formalisant les demandes et les besoins de la CCPVN, en personnel et en besoins techniques ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 4 Abstentions :
APPROUVE convention portant mise à disposition de moyens humains, immobiliers et techniques à la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais relative à l’organisation de la Fête du Couteau des 9 et 10 août 2014 ;
AUTORISE le Maire à la signer ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 24/06/2014
et de sa publication le 24/06/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 23 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.2/053 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permet le recrutement temporaire d’agents non titulaires sur postes permanents afin de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels. A cet effet, le conseil municipal peut prendre une délibération de principe autorisant le Maire à recruter ces agents dans ces cas précis pour la durée de son mandat.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
VU les avis favorables de la commission Ressources Humaines et du CTP saisis de cette question ;
CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 4 Abstentions :
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
CHARGE le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, selon les modalités suivantes :
Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maximal correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.
En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maximal correspondant à l’emploi concerné par le remplacement ;
Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maximal correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.
DIT qu’une enveloppe de crédits sera inscrite à cette fin au budget de la commune
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 24/06/2014
et de sa publication le 24/06/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 23 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy) M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.2/054 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents - accroissement
temporaire d’activité et/ou accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 3, alinéa 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permet le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. A cet effet, le conseil municipal peut prendre une délibération de principe autorisant le Maire à recruter ces agents dans ces cas précis pour la durée de son mandat.
VU la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1er alinéa et/ou l’article 3 – 2ème alinéa
VU les avis favorables de la commission Ressources Humaines et du CTP saisis de cette question ;
CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 4 Abstentions :
AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et sur les grades suivants :
filière technique : Adjoint technique de 2°classe ; Adjoint technique de 1ère classe ; Adjoint technique principal de 2ème classe ; Adjoint technique principal de 1ère classe
filière administrative : Adjoint administratif de 2°classe ; Adjoint administratif de 1ère classe ; Adjoint administratif principal de 2ème classe ; Adjoint administratif principal de 1ère classe
CHARGE le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées
et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
DIT qu’une enveloppe de crédits sera inscrite à cette fin au budget de la commune
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.6/055 – Financement - Etude diagnostique du château
La Commune de Nontron est propriétaire du Château, situé avenue du Général Leclerc, datant du XVIIème siècle. Cet édifice emblématique de Nontron est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (arrêté du 9 novembre 1984 inscrivant les façades, toitures et boiseries de la bibliothèque).
Un bilan effectué en 2013 par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine concernant l’état sanitaire du château constatait un manque d’entretien et une dégradation de l’état général, au niveau des façades et des menuiseries, appelant à prendre des mesures importantes de conservation.
Le bâtiment accueille le Pôle Expérimental des Métiers d’Arts, ses expositions, son administration et la boutique de l’association du PEMA. Afin d’assurer l’adaptation des lieux au développement des activités et des projets du Pôle Expérimental des Métiers d’Art, l’aménagement intérieur du Château doit être envisagé en parfaite cohésion avec sa restauration. Des échanges ont eu lieu en 2013 sur ces perspectives entre les responsables du PEMA, la Commune et les services concernés de l’Etat.
Il s’avère qu’une étude diagnostique de l’état du Château est un préalable indispensable avant toute initiative de restauration ou d’aménagement intérieur de l’édifice, qui permettra de disposer d’une vision générale sur l’état du monument et sur l’adéquation du programme avec la préservation du bâtiment.
Toutefois, la compétence relative au développement des métiers d‘art étant entrée dans le champ d’intervention de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais depuis le 1er janvier 2014. Il en résulte une mise à disposition du château à la CCPVN qui devra prendre en charge les programmes d’investissement, même si la Commune réalise à sa charge cette étude diagnostique incluant un bilan sanitaire indispensable. Cette étude est estimée au maximum à 30.000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la mise en œuvre et la prise en charge par la Commune de l’étude diagnostique du château
SOLLICITE les subventions au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat (DRAC), de la Région Aquitaine, et du Département de la Dordogne pour financer l’étude diagnostique ; SOLLICITE auprès de la CCPVN un fonds de concours pour financer l’étude diagnostique ;
S’ENGAGE à inscrire la dépense et des subventions correspondantes au budget de l’exercice 2014 (dans le cadre d’une prochaine Décision Modificative).
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin
2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/056 – Rapport de la C.L.E.C.T.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le calcul des attributions des compensations doit être validé par délibération des Conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais.
Par délibération en date du 27 mai 2014, la CCPVN a approuvé le rapport définitif de la CLETC du 19 mai 2014, dans le cadre des transferts de compétences et de l’adoption des taux d’imposition TH, TFB et TFNB.
La Communauté de Communes du Périgord vert Nontronnais demande par conséquent aux Communes membres d’approuver le rapport et donc le calcul des nouvelles attributions de compensation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport de la CLECT joint. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/9.1/057 – Adhésion à ACTES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération du 5 mars 2014, la CCPVN a approuvé :
Une convention avec la Préfecture portant protocole de mise en œuvre de la
télétransmission des actes des collectivités territoriales (cf. pièce jointe).
Les conventions avec l’ATD (agence technique départementale) pour la fourniture du
tiers de télétransmission SICTIAM (STELA) et les certificats électronique.
La prise en charge les frais afférents à ces conventions pour le compte de ses
communes membres.
Afin de mettre en œuvre ces dispositions, chaque conseil municipal doit approuver la convention à passer avec la Préfecture et celle avec l’ATD afin d’obtenir un certificat électronique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention à passer avec la Préfecture (cf. pièce jointe)
APPROUVE la convention avec l’ATD afin d’obtenir un certificat électronique (cf. pièce jointe).
AUTORISE le Maire à signer les conventions et tous documents nécessaires à leur application. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/058 – Subventions aux associations 2014 – Amicale des Sapeurs Pompiers
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, lors de la séance du 28 avril dernier,
le Conseil municipal a procédé à l’attribution de subventions à différentes associations qui
avaient présenté un dossier de demande d’aide, pour un montant total de 75.000 euros
auquel s’ajoutait une somme non affectée, en réserve, de 4.370 euros (article 6574 du
budget).
L’amicale des sapeurs pompiers avait bénéficié de l’attribution d’une somme de 10.000
euros a cependant présenté les justificatifs de sa demande de subvention de 12.296 euros
liée à sa prise en charge de la mutuelle des anciens sapeurs pompiers volontaires.
Il est proposé d’accorder une augmentation correspondante de 2.296 euros, la subvention
pour 2014 passant alors de 10.000 euros à 12.296 euros. Cette attribution complémentaire
de 2.296 euros étant prélevé sur la réserve de 4.370 euros, est sans incidence sur le
montant global inscrit à l’article 6574 du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de modifier la subvention accordée à l’Amicale des sapeurs pompiers pour l’année 2014, soit 12.296 euros. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/059 – Subvention aux associations 2014 – Vélo Passion Périgord Vert
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, lors de la séance du 28 avril dernier,
le Conseil municipal a procédé à l’attribution de subventions à différentes associations qui
avaient présenté un dossier de demande d’aide, pour un montant total de 75.000 euros
auquel s’ajoutait une somme non affectée, en réserve, de 4.370 euros (article 6574 du
budget).
L’association Vélo Passion Périgord Vert a présenté une demande justifiée de 660 euros
destinée à couvrir le financement consacré aux manifestations sportives qu’elle organise
(course cycliste « les Boucles du Périgord Vert »).
Aussi, il est proposé d’accorder une subvention correspondante, celle nouvelle dépense
serait prélevée sur la réserve de 4.370 euros, sans incidence sur le montant global inscrit à
l’article 6574 du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une subvention à l’association Vélo Passion Périgord Vert pour l’année 2014, soit 660 euros. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/060 – Convention avec la SPA de Bergerac
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention avec la SPA
(Société Protectrice des Animaux) de Bergerac qui permet d’organiser l’accueil des
animaux en errance ou en difficulté moyennant une participation financière de la commune
de 0,60 euros par habitants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les modalités financières de la convention avec la SPA fixée à 0,60 € / habitant
AUTORISE la signature de la convention avec la SPA annexée en pièce jointe. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.1/061 – Avancements de grade - adjoints administratifs principaux de 2ème classe
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux adjoints administratifs de 1ère
classe pouvaient bénéficier d’un avancement de grade (adjoint principal de 2ème classe) au
titre de l’année 2014. La collectivité a proposé ces deux agents à la C.A.P. (commission
administrative paritaire) du Centre de Gestion de la Dordogne qui a rendu un avis favorable
lors de sa séance du 22 mai dernier.
VU l’avis favorable des membres de la commission Ressources Humaines et du CTP ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
de créer deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe - à temps complet - à compter du 1er juillet 2014 ; de supprimer deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe - à temps complet - à compter du 1er juillet 2014.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.1/062 – mise à disposition d’un technicien territorial à St-Martial- de-Valette Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibérations du 17/10/2013, la
commune de Nontron avait décidé de :
reprendre la compétence assainissement collectif et non collectif (suite à la mise en
œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal initié par les services
de l’Etat, entraînant la dissolution du SNAEP de Nontron).
créer un poste de technicien territorial pour le contrôle des réseaux assainissement.
L’entente intercommunale conclue avec la commune de Saint-Martial–de-Valette (qui
constituait avec Nontron les deux communes membres du SNAEP) pour organiser la
gestion et le fonctionnement des services « Assainissement Collectif » sur le territoire des
deux communes, prévoyant la mise en place des moyens humains, matériels et financiers
de la commune de Nontron pour assurer le bon fonctionnement de l’entente
intercommunale. La Commune de Saint Martial de Valette participe aux frais de
fonctionnement au prorata du nombre d’adhérents au service assainissement collectif.
Pour ce qui concerne l’ « Assainissement non collectif », il est nécessaire de mettre en
place une autre convention pour permettre au technicien de Nontron de procéder au
contrôle des installations sur le territoire de Saint-Martial-de-Valette
VU l’avis favorable des membres de la commission Ressources Humaines et du CTP ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition jointe moyennant un remboursement
de la charge salariale de l’agent au prorata du nombre d’adhérents au services
d’Assainissement Non Collectif (ANC)
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à la signer.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.1/063 – Convention avec l’Education nationale – Aide à l’éducation physique et sportive et mise à disposition
d’installations sportives
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 21 novembre 2011, la commune avait approuvé une convention tripartite pour trois ans, entre la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, les Communes membres ayant une ou des écoles primaires et l’Education nationale, en vue de favoriser le développement de la pratique sportive des élèves pendant le temps scolaire. Celle-ci permettait :
l’intervention de fonctionnaires territoriaux agréés par l’Etat en complément des professeurs des écoles (à l’origine un agent de la CCPN), chaque commune autorisant l’intervention de cet agent dans son école ;
la mise à disposition de matériels et équipements sportifs pour les différents groupes scolaires, parfois au bénéfice des autres écoles des Communes membres de l’intercommunalité.
Un planning d’utilisation des installations sportives est organisé chaque année pour les écoles concernées, et des fiches navette sont mises en place concernant l’utilisation des installations sportives et la demande d’aide ponctuelle à l’enseignement de l’EPS, En cours d’exécution de la convention actuelle, un agent municipal (titulaire du BEESAPT) a été substitué à l’agent intercommunal qui intervenait à l’origine. Par ailleurs, l’intervention est prévue sur toutes les installations sportives : Maison des sports, site intercommunal des Nouailles, petit gymnase communal Anatole France, stade intercommunal de Saint-Martial- de-Valette. L’Education nationale sollicite la Commune de bien vouloir reconduire dès à présent ce dispositif pour une durée de un an avec tacite reconduction, à compter de la rentrée de septembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le principe de mise à disposition de l’agent municipal (agent de maîtrise,
responsable de la Maison des sports) pour l’aide aux enseignants de l’Education
Nationale ;
ACCEPTE la mise à disposition de l’équipement communal « Maison des sports » sise
place des Droits de l’Homme – 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE ; DEMANDE à la Direction départementale des Services de l’Education Nationale de
conventionner avec la CCPVN concernant la mise à disposition des installations
sportives intercommunales.
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/064 – Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – S.N.A.E.P. de Nontron
Le service public ou autorité délégante ayant la compétence « Eau et assainissement » a l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007). Le SNAEP de Nontron a adressé ses rapports annuels 2013 comprenant des indicateurs techniques et financiers permettant l’information du public et la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances pour :
Le service public d’eau potable
Le service d’assainissement collectif
Le service public d’assainissement non collectif. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE des rapports présentés par le SNAEP relatifs au prix et à la qualité des services Eau potable / Assainissement collectif / Assainissement non collectif.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/1.1/065 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la SOCAMA –
Travaux d’assainissement collectif – lotissement de
Gaumondières
Dans le bilan annuel 2012, le service préfectoral « Eau Environnement et Risques » avait déclaré les dispositifs du SNAEP conformes aux équipements (performances et collecte) au titre de la Directive européenne « eaux résiduaires urbaines». Toutefois, il demandait que les travaux prévus dans le lotissement de Gaumondières soient impérativement engagés en 2013 (inscrit au budget du SNAEP).
Les travaux de réhabilitation et la mise aux normes des installations du lotissement Gaumondières ont donc été inscrits en investissement sur le budget de l’assainissement (opération non individualisée).
Une décision par délégation du président du SNAEP, avait été prise et transmise au contrôle de l’égalité le 6 mai 2013 pour signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation avec SOCAMA. Pour une rémunération forfaitaire de 7827,82€ TTC. Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec SOCAMA le 2 juin 2013 et notifié à l’entreprise.
Le SNAEP étant dissout au 31 décembre 2013 et la compétence assainissement reprise par la commune de Nontron, il est nécessaire de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre étant précisé que les crédits nécessaires à l’opération ont été inscrits au budget municipal annexe prévisionnel de l’assainissement collectif de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’entreprise SOCAMA
concernant les travaux d’assainissement collectif du lotissement de Gaumondières ;
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que toute pièce à intervenir s’y rapportant Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.8/066 – Protocole d’accord avec l’agence de l’eau Adour- Garonne
Par délibération du 11 juillet 2013, le SNAEP (Syndicat Nontronnais d’assainissement et d’eau potable) avait approuvé de protocole d’accord assainissement non collectif (ANC) pour les deux Communes adhérentes, soit Nontron et Saint-Martial-de-Valette. Le Contrat Territorial de la Doüe a été signé le 25 Avril 2013 pour une durée de 5 ans. La Commune de Nontron fait partie du périmètre pour les réhabilitations des ANC (assainissements non collectifs) qui présentent un risque avéré de pollution de l’environnement.
Le syndicat ayant été dissout le 31 décembre 2013 par arrêté préfectoral et la compétence obligatoire Adduction en Eau Potable transférée au SIDE (Syndicat intercommunal des Eaux), les deux communes ont choisi de conserver la compétence optionnelle assainissement collectif et non collectif.
VU la nécessité de commencer rapidement les opérations de réhabilitations d’ANC sur le bassin concernant le Contrat Doüe et d’intégrer d’autres dossiers d’ANC sur la commune de Nontron ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le protocole d’accord avec l’agence de l’eau Adour-Garonne
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que toute pièce à intervenir s’y rapportant Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.5/067 – Intégration dans le domaine public du rond point avenue Jules FERRY
Lors de la séance du 24 février 2006 le conseil municipal avait entériné le classement dans le domaine public de l’emprise du rond point avenue Jules Ferry, à hauteur du magasin Super U. Pour des raisons de sécurité, les travaux d’agrandissement du magasin Super U avaient nécessité l’aménagement d’un giratoire avenue Jules Ferry (pris en charge par la société), lequel devait ensuite être rétrocédé à la commune pour l’euro symbolique et intégré dans le domaine public.
L’enquête publique préalable s’est déroulée du 16 janvier au 6 février 2006 sans qu’aucune observation n’ait été émise, permettant au commissaire enquêteur d’émettre un avis favorable. Le conseil municipal avait décidé l’acquisition des parcelles AY 158p pour 251 m² appartenant à la SI COM/COOP et AY 177p pour 397 m² appartenant à la SARL NOCADIS.
Or il s’avère que l’acte de rétrocession n’a jamais été passé et que les parcelles figurent toujours au domaine privé du magasin Super U et appartiennent aujourd’hui à la SAS INTER COOP. VU la nécessité de régulariser la rétrocession du point à la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le classement de l’emprise du rond point avenue Jules FERRY
dans le domaine public
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AY 158p pour 251
m², et AY 177p pour 397 m² appartenant à la SAS INTER COOP
AUTORISE le Maire, ou un adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches et
formalités nécessaires et signer toutes pièces ou actes à intervenir
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance. N° DEL 2014/3.5/068 – Installation d’un mobilier urbain électronique d’information
Afin d’améliorer la communication des informations des usagers, il est proposé de mettre en
place un mobilier urbain électronique d’information. Ce mode de communication serait
accessible à plusieurs catégories d’annonceurs moyennant le respect d’un cahier des
charges à intervenir.
Il s’agit de moderniser la communication, centraliser l’information du public sur un mode
régulé et, progressivement, de parvenir à réduire l’affichage papier sur le territoire
communal, souvent désordonné et nuisible à l’environnement.
VU la nécessité d’améliorer la communication voire de créer des outils d’information des
Nontronnais et des visiteurs, notamment par la mise en place de moyens techniques
opportunément situés, afin que chacun puisse accéder à la connaissance d’évènements,
renseignements pratiques, promotions et diffusions diverses utiles à tous.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’installation d’un mobilier urbain électronique d’information ;
AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à son acquisition ;
SOLLICITE toutes subventions aux taux les plus élevés possible pour l’installation de ce
mobilier urbain électronique d’information ;
S’ENGAGE à inscrire sur le budget communal les crédits nécessaires en dépenses et
en recettes pour réaliser cette opération.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.7/069 – Etude technique du SDE 24 pour l’amélioration de l’éclairage public au carrefour des rues Fontaine de fanny
et des Cordeliers
Suite à la demande de riverains et usagers, concernant l’absence d’éclairage public au
carrefour des rues Fontaine de fanny et des Cordeliers, sur une quarantaine de mètres de la
Rue des Cordeliers jusqu’à son intersection avec la rue Fontaine de fanny.
Les services du SDE 24, saisi en janvier par la Commune, ont confirmé la nécessité d’une
intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE le SDE 24 pour engager les études techniques permettant à
la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son
inscription dans les futurs programmes d’investissement ;
DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental des Energies de
la Dordogne ;
MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du
SDE 24
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette
affaire. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
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COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.4/070 – Convention avec le Conseil Général - Travaux d’aménagement de la traverse de bourg – route
départementale n°3
La Commune s’est engagée dans l’aménagement en deux tranches de la traverse de son
bourg que constitue une section de la RD n°3, formant les rues du XI Novembre et Camille
Chabanneau (tranche 1) Antonin Debidour et de Périgueux (tranche 2). Ces voies
appartiennent au domaine public routier départemental.
Pour mener à bien ces opérations, la Commune a sollicité le Conseil Général aux fins
d’obtenir l’autorisation de réaliser ces travaux, d’une part, et l’attribution de subventions.
La commission permanente du Conseil Général a alloué :
74.574 euros au titre des travaux d’édilité pour la 1ère tranche, (séance du 23 avril
2012)
80.000 euros au même titre pour la seconde tranche (séance du 23 décembre
2013).
VU la nécessité de conclure, pour chaque tranche, une convention permettant la perception
par la commune du FCTVA et fixant les modalités suivantes :
obligations respectives de la commune et du département conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Commune est autorisée à occuper et utiliser les biens du domaine public départemental ;
règles de gestion des dépendances départementales situées dans l’agglomération de Nontron ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les conventions entre le Conseil Général et la Commune relative
aux conditions de réalisation des travaux d’aménagement de la traverse de
bourg – route départementale n°3 – tranches n°1 et n°2 ;
AUTORISE le Maire à les signer, ainsi que toute pièce éventuelle s’y rapportant.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance. N° DEL 2014/3.2/071 – Cession de parties de chemins ruraux – Lieu-dit « Le Meynissou »
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
VU la délibération du conseil municipal du 16 juin 2011 décidant de lancer la procédure de
cession ;
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 janvier au 17 février 2012 sans qu’aucune
observation n’ait été émise, permettant au commissaire enquêteur d’émettre un avis
favorable ;
VU l’avis des Domaines ayant donné une estimation de la valeur vénale libre d’occupation,
hors taxe et hors droit d’enregistrement de 3 euros le m2, le terrain étant situé en zone UC du
Plan Local d’Urbanisme,
VU les demandes des riverains souhaitant une rétrocession à titre gratuit des parties du
chemin n° 595 qui les desservent respectivement étant donné qu’ils en assument seuls
l’entretien depuis plus de trente ans,
CONSIDERANT que le service des Domaines a donné une estimation de la valeur vénale
libre d’occupation, hors taxe et hors droit d’enregistrement de 0.60 euros le m² dans une
affaire similaire,
CONSIDERANT que les propriétaires riverains sont en droit de faire valoir leur droit à
acquisition par prescription trentenaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de céder à titre gratuit les parties du chemin n°595 lieu-dit « Le
Meynissou » à Messieurs ALLARY Yves pour 437 m² et BLANC MAPPAS Pierre
pour 166 m² ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision ;
DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la
charge de l’acheteur.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.2/072 – Cession de parties de chemins ruraux – Lieu-dit « Moulin de Puisséché »
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
VU la demande de Monsieur MOUSNIER Bernard sollicitant l’acquisition du chemin rural
n°510 au lieu dit « Moulin de Puisséché » qui dessert uniquement sa propriété,
VU l’avis des Domaines ayant donné une estimation de la valeur vénale libre d’occupation,
hors taxe et hors droit d’enregistrement de 0,50 €/m², soit pour une surface de 125 m² un
prix de 62.50 € que l’on peut arrondir à 70 € ;
CONSIDERANT qu’aucune servitude de passage n’est mentionnée dans son acte de
propriété et que le chemin rural n°510 ne dessert que sa propriété ;
CONSIDERANT la désaffectation du chemin rural susvisé, qu’il est dans l'intérêt de la
commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code rural autorisant la
vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSTATE la désaffectation du chemin rural ;
DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par
l’article L.161-10 du Code rural ;
DEMANDE au Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet
conformément aux articles R.141-4 à R.141-9 du code de la voirie routière. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.5/073 – Servitude de canalisations – Lieu-dit Mataguerre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de l’instruction de sa demande de
permis de construire en 2003, M. Mehdi IDRISSI avait été autorisé à emprunter un terrain
communal pour faire passer ses canalisations d’eaux usées et d’eau potable et installer ses
boites de branchement et compteurs afin de se raccorder aux réseaux publics situés route
de Savignac. Cette servitude n’a jamais été authentifiée par acte notarié.
CONSIDERANT la nécessité de régulariser la servitude au profit de la commune par le biais
d’un acte notarié ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISER la création de la servitude sur les parcelles cadastrées section AX
n°471 et 474, sises lieu dit Mataguerre, appartenant à la commune de Nontron
(fonds servant) au profit des parcelles AX n° 265, 266 et 267 appartenant à M.
IDRISSI (fonds dominant) ;
DIT que ce droit de passage s’exercera à une profondeur minimale de 0,45
mètres et ce exclusivement sur une bande d’une largeur de 1 mètre et une
longueur de 65 mètres telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé
approuvé par les parties. Le propriétaire du fonds dominant fera entretenir,
réparer, ou remplacer cette servitude à ses frais exclusifs et auront tous droits de
passage à cet effet à charge de remettre les lieux en état après leur intervention.
En cas de détérioration apportée à ces canalisations, compteurs ou boite de
branchement du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en faire
effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.
DIT que cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité de
part ni d’autre, les frais inhérents à cette régularisation seront à la charge de la
collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer les actes à
intervenir Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.5/074 – Servitude de canalisations – rue du 11 novembre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors des travaux de réfection de la rue
du 11 novembre, deux regards de visite du réseau collecteur des eaux pluviales « RINO »,
ont été installés au niveau du parking situé au n°13 de la rue, et implantés pour moitié sur le
domaine public et pour moitié sur le domaine privé de la propriété de M. Francis
BOUSSARIE.
CONSIDERANT la nécessité de préserver l’accès, des services techniques, à ces
installations en créant une servitude au profit de la commune par le biais d’un acte notarié ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISER la création de la servitude sur la parcelle cadastrée section BH
n°334, sise 13 rue du 11 novembre, appartenant à M. Francis BOUSSARIE
(fonds servant) au profit de la commune de Nontron ;
DIT que ce droit de passage s’exercera à une profondeur minimale de 1 mètre et
ce exclusivement sur une bande d’une largeur de 3 mètres et une longueur de 3
mètres telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les
parties. La commune de NONTRON ou ses successeurs feront entretenir cette
servitude à leurs frais exclusifs et auront tous droits de passage à cet effet à
charge de remettre les lieux en état après leur intervention. En cas de
détérioration apportée à ces canalisations ou tampons du fait du propriétaire du
fonds servant, ce dernier devra en faire effectuer à ses seuls frais la réparation
sans délai.
DIT que cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité de
part ni d’autre, les frais inhérents à cette régularisation seront à la charge de la
collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer les actes à
intervenir
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry. ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.4/075 – Avenant à la concession d’aménagement avec la SEMIPER pour la réalisation d’un lotissement à la
Maladrerie
Lors de sa séance du 3 décembre 2007, le conseil municipal de Nontron avait approuvé un
projet de lotissement à La Maladrerie, au niveau des Châtaigniers et de la Rue du Docteur
Schweitzer, sur des terrains communaux représentant une surface totale de 11.583 m2. Il
avait été décidé de faire appel à un aménageur dans le cadre d’une concession
d’aménagement et d’autorisé le Maire à organiser un appel à candidature. La commission
d’appel d’offres avait retenu le 25 avril 2008, la candidature de la SEMIPER.
Une convention portant concession d’aménagement a été signée le 28 avril 2008. La
SEMIPER a obtenu un permis d’aménager, purgé du recours des tiers au 6 décembre 2008.
Toutefois, l’opération d’acquisition n’a pas pu se réaliser. La SEMIPER a fait connaître mes
19 mars 2009 des difficultés pour mener à bien l’opération.
Compte tenu des éléments présentés, le projet a été suspendu, laissant place à différents
échanges entre l’aménageur et la commune, des recherches de solutions éventuelles par
l’étude d’un autre site ont même été envisagées (Le Châtenet).
CONSIDERANT qu’aucune solution n’a pu être trouvée et qu’il est nécessaire de résilier la
convention de concession pour clôturer ce dossier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant portant résiliation à la convention de concession conclue
avec la SEMIPER et datée du 28/04/2008 relative au projet d’aménagement d’un
lotissement au lieu-dit La Maladrerie ;
AUTORISE le Maire, ou un adjoint délégué, à signer ledit avenant et toute autre
pièce éventuelle permettant la clôture de cette affaire.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.1/076 – Création d’un poste d’ATSEM
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent, adjoint technique principal de
2ème classe, affectée au service des écoles, a réussi le concours d’ATSEM au titre de l’année
2013.
VU l’avis favorable des membres de la commission Ressources Humaines et du CTP saisis
de cette question ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour, 4 Contre et 1 abstention :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la collectivité à compter du
01/09/2014 en :
créant un poste d’ATSEM de 1ère classe - à temps complet ;
supprimant un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe - à temps complet. Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/4.1/077 – Augmentation du temps de travail d’un agent des écoles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent, adjoint technique de 2ème classe,
affectée au service des écoles, travaille actuellement à 32h00/35h00.
VU l’avis favorable des membres de la commission Ressources Humaines et du CTP saisis
de cette question ;
VU le tableau des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT que l’organisation du service des écoles, participant à la mise en œuvre de
la réforme des rythmes scolaires, nécessite l’augmentation du temps de travail de cet agent
afin d’assurer les missions du service ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème
classe à temps complet à compter du 01/09/2014 ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 27 juin 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 juin 2014 à 19h30, selon la convocation en date du 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de votants : 22 (19 présents et 3 procurations)
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - LABROUSSE-DESCOUT Pascal - DELAGE Christelle - HUGUET Annie - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - CARABIN Erwan - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - DUMONT Christelle - BLANCHON Thomas - HERMAN Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : DESPOUYS Myriam (Christelle DELAGE) - LAGARDE Béatrice (POINET Alain) - FAYOLLE Nathalie (JARRETON Rémy)
M. Pascal LABROUSSE-DESCOUT a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.5/078 – Servitude de canalisations – rue du 11 novembre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de l’instruction de la demande de permis de
construire d’un garage, déposée par le propriétaire, M. MARCHIVES Pascal, demeurant 2 rue de
Charroux, il est apparu que des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales traversaient son terrain
sans qu’il en soit informé. Ces canalisations publiques, implantées lors de la réalisation successive du
lotissement du « Bon Accueil » et de l’ensemble d’habitations de l’office HLM, n’ont jamais été
mentionnées dans les actes de propriété des acquéreurs.
CONSIDERANT que M. MARCHIVES a été autorisé à construire son garage sous réserve de prendre
en compte la présence des canalisations et de réserver un accès aux services techniques en cas de
problème futur sur les canalisations, il convient de créer une servitude au profit de la commune par le
biais d’un acte notarié ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISER la création de la servitude sur la parcelle cadastrée section BM n°404, sise 2 rue de Charroux, appartenant à M. Pascal MARCHIVES (fonds servant) au profit de la commune de Nontron ;
DIT que ce droit de passage s’exercera à une profondeur minimale de 1,30 mètre et ce exclusivement sur une bande d’une largeur de 3 mètres et une longueur de 9 mètres telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties. La commune de NONTRON ou ses successeurs feront entretenir cette servitude à leurs frais exclusifs et auront tous droits de passage à cet effet à charge de remettre les lieux en état après leur intervention. En cas de détérioration apportée à ces canalisations ou tampons du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en faire effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai. Etant précisé, en tant que de besoin, que toutes les interventions techniques et l’entretien sur cette servitude seront effectués par la commune de Nontron et ses successeurs.
DIT que cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité de part ni d’autre, les frais inhérents à cette régularisation seront à la charge de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer les actes à intervenir
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
et de sa publication le
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 7 juillet 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU