Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 098 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 098 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 098 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-098

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-09-20-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au

chef de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DPAG) (2 pages) Page 3

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-09-20-001

Délégation de signature de la rectrice de l'académie de

Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye et de

l'analyse de gestion (DPAG)

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-09-20-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DPAG) 3acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARRETE RECTORAL n° 1-2018/09/20

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L’ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant madame Julie BENETTI rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de madame Josiane Chevalier, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à monsieur Bruno Martin, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-09-20-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DPAG) 42

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2018/06/18 du 18 juin 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l’arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de monsieur Nicolas CARTALLIER, inspecteur des finances publiques, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 20/08/2018.

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Marcelli, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2018/06/18 du 18 juin 2018, n°2- 2018/06/18 et n°3-2018/06/18 du 18 juin 2018, sera exercée par :

- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), de l’académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concernant le domaine du contrôle des actes administratifs et financiers des EPLE (action éducatrice, fonctionnement budgétaire et financier). Monsieur Nicolas CARTALLIER est également habilité à utiliser le logiciel de gestion Dem’Act.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Nicolas Cartallier, la délégation de signature et de compétence qui lui est conféré par l’article premier du présent arrêté, y compris l’utilisation du logiciel de gestion Dem’Act, pourra être exercée par :

- Monsieur Matthieu Paolacci, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la cellule de conseil et de contrôle (CCE) des EPLE (établissements public locaux d’enseignement) de l’académie de Corse.

ARTICLE 3 :

L’arrêté rectoral n° 1-2017/11/29 du 29 novembre 2017 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 20 septembre 2018

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-09-20-001 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye et de l'analyse de gestion (DPAG) 5