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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 037 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 3 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 037 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-037

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2018Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2018-04-03-001 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - Arrêté fixant la

composition du jury du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe

de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2018 (2 pages) Page 3

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-03-30-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la

cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie de Corse (2 pages) Page 6

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2018-04-03-001

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - Arrêté

fixant la composition du jury du concours externe d'adjoint

administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de

l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2018

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-04-03-001 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2018 3Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau des ressources humaines

REF : DRHM/BRH/FMM

Arrêté n° du fixant la composition du jury du concours externe d’adjoint administratif principal de 2°" classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Corse au titre de l’année 2018.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de Ordre National du Mérite,

la loi n° 83-634 du 14 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat ;

le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;

le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant de M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;

lParrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

l’arrêté n° 2A-2017-17 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté ministériel du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l’intérieur et de l’outre-mer;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —

Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-04-03-001 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2018 4Vu l'arrêté n° R20-2018-03-08-003 du 3 mars 2018 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de Pannée 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er - La composition du jury du concours externe pour le recrutement d’adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Corse au titre de l’année 2018 est fixée comme suit :

- Président de jury du concours :

Monsieur Thomas VECCHIUTTI , attaché hors classe, chef de la division des examens et concours de l’académie

de Corse ;

- Membres du jury :

Madame Isabelle FERRER, attachée d’administration principale de l'Etat, secrétaire générale à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud - DDTM 24 ;

Madame Virginie RAIMBAULT AMARE, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative à la direction la police judiciaire d’Ajaccio - DRPJ 22 ;

Monsieur Stéphane TIXIDRE, chef d’Etat Major à la direction départementale de la sécurité publique de Haute Corse - DDSP 2B ;

Monsieur Joël VINCENT, attaché d’administration de l'Etat, conseiller mobilité carrière et formation à la

plateforme régionale des ressources humaines du secrétariat général pour les affaires de Corse - SGAC - PFRH ;

- Membres de jury suppléant :

Madame Claire PERILLOU), attachée d'administration de l'Etat à la Gendarmerie Nationale ;

Madame Isabelle WATTEL, attachée d’ Administration de l’Etat à la Gendarmerie Nationale ;

Monsieur Mathieu LIEVIN, capitaine de Police à la direction inter-départementale de la police aux frontières d’Ajaccio - DIDPAF 22 ;

Article 2 - En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Jean-Philippe LEGUEULT

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-04-03-001 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - Arrêté fixant la composition du jury du concours externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse au titre de l'année 2018 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2018-03-30-002

Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse

à la cheffe de la division des personnels enseignants de

l'académie de Corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-03-30-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie de Corse 6acadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

_ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

1

Arrêté rectoral n° 1-2018/03/30

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret du Président de la République du 3 mars 2016, publié au Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2016, nommant monsieur Philippe Lacombe recteur de l’académie de Corse ; VU le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0947 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-0948 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; VU la délégation de signature rectorale n° 01-2017/05/02 du 02 mai 2017 conférée à monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 01-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à madame Stéphanie Vecchiutti, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2018/02/07 du 07 février 2018 conférée à monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l’arrêté ministériel du 06 mars 2018 nommant madame Sabrina Barkart, attachée d'administration de l’Etat, au rectorat de l’académie de Corse, à compter du 12 mars 2018.

…/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-03-30-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie de Corse 72

A R R E T E :

ARTICLE 1 ER :

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Martin, secrétaire général de l’académie de Corse, de madame Stéphanie Vecchiutti, adjointe au secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de monsieur Vincent Aillaud, adjoint au secrétaire général de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°1-2017/05/02 du 02 mai 2017, n°1-2018/02/07 et n°2-2018/02/07 du 7 février 2018, sera exercée, par : - Madame Sabrina Barkat, attachée d'administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions de chef de la division des personnels enseignants (DPE) :

- Gestion des postes et emplois des personnels enseignants, d’éducation, de surveillance et d’orientation des établissements publics et privés d’enseignement.

- Autorisation est donnée à madame Sabrina Barkat à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants et les documents concernant l’organisation et le fonctionnement des établissements.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n° 5-2018/02/07 du 07 février 2018 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de l’académie de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 30 mars 2018

LE RECTEUR

Signé

Philippe LACOMBE

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-03-30-002 - Délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants de l'académie de Corse 8