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Déliberation - 13 Tarifs Repas Cantine Scolaire Garderie Periscolaire et NAP
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Tarifs Repas Cantine Scolaire Garderie Periscolaire et NAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
7.1
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-013
SEANCE DU 18 JUIN 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
08/06/2015
Date d'affichage
19/06/2015
Le 18 Juin 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAJOT Marc, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
TARIFS REPAS CANTINE
SCOLAIRE, GARDERIE
PERISCOLAIRE ET NAP
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Le Maire rappelle les tarifs appliqués pour les repas de cantine scolaire, et la garderie périscolaire ainsi que la gratuité des NAP pour la première année 2014/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de maintenir les tarifs actuels,
- FIXE pour la cantine à 4.30 € le prix du repas (sous forme de carnet entier de 5 repas, soit un total de 21.50 €),
- RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas mais aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant entre 12 h 00 et 13 h 50,
- FIXE pour la garderie à 1.50 € la séance par enfant, payable en fin de mois sur relevé établi par le régisseur,
- RAPPELLE que les enfants sont accueillis à la garderie de 7 h 50 à 8 h 50 et de 17 h 00 à 18 h 10
- MAINTIEN la gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires proposées aux enfants de l’école primaire.