Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
PLU - Annexes - Note et plan sur le réseau d'eau potable
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
PLU - Annexes - Plan des réseaux
PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Molières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan du réseau d'assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
RE ur bactis
ASSAINISSEMENT – COMMUNE DE MOLIERES
PLAN LOCAL D’URBANISME
Note technique sur le service public d’assainissement
La commune de Molières est divisée en deux secteurs :
1/ Le secteur d’assainissement collectif
2 : Le secteur d’assainissement non collectif
1/ Le secteur d’assainissement collectif
Il concerne uniquement les bourgs de Molières et d’Espanel mais concerne près de 50% de la population. Le service public d’assainissement collectif est géré directement en régie par la commune.
Le traitement des eaux usées est assuré par 2 stations d’épurations (STEP) : - La STEP de Molières a une capacité de 700 équivalents / habitants. C’est un lagunage composé de 4 bassins de décantation situé au lieu-dit « La tassine » sur le bassin versant du Lemboulas. 270 foyers environ sont raccordés au réseau.
- La STEP d’Espanel a une capacité de 80 équivalents / habitants. C’est un filtre à sable planté de roseaux situé à Espanel sur le bassin versant du Petit Lembous. Une vingtaine de foyer est raccordée à cette station.
Une visite réglementaire d’autocontrôle est assurée tous les ans par le SATESE. En 2017, le curage décennal du lagunage de Molières sera réalisé.
2/ Le secteur d’assainissement non collectif
La compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été transférée à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais au 1er janvier 2006.
L’exercice de cette compétence se traduit essentiellement sur le contrôle des installations d’assainissements individuels. Les installations visées par ces contrôles sont celles qui équipent ou doivent équiper tout bâtiment non raccordé à un réseau d’assainissement collectif, qu’il soit ou non raccordé au réseau d’adduction en eau potable.
Le SPANC est exploité en régie avec intervention d’une entreprise prestataire qui est chargée de la mise en œuvre des contrôles. Cette entreprise est la SAUR dont le bureau local est sis chemin de Treilhou, ZI de Meaux, 82300 CAUSSADE.
Elle se charge du contrôle des :
- Installations existantes avec vérification de l’ensemble des points mentionnés dans le décret du 27/04/2012 (type et dimensionnement de la filière, fonctionnement, état d’entretien, accessibilité…), réalisation d’un plan de situation de l’installation et sensibilisation de l’utilisateur à la bonne utilisation de l’ouvrage d’assainissement.
- Installations neuves en 2 visites. Une première visite de conseil avant implantation et une visite de contrôle après réalisation des travaux qui donne lieu à un rapport de visite. : 4) à
SON LA A y
//
CL
CP Sc) UE
SES A U 4, he 1 FOMLL 7 éd K7
( 14 TON? HA Éd À
CRE Xe CGR nes CZ 22 e
LS
NS
SSSS
&
LOT
SR
#4
ru
Pr.
>
#
’
2
2
a
t'en NSTA
à
F
ZA
24
LÉ
Dr
NZ
Ne
1
W Wa M a PE
A
ñ FES
Re
LT
TE
=
LS
Tee AT LE:
AS
S