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Déliberation - 18 G 19 Rapports syndicats SEY SIABS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 G 19 Rapports syndicats SEY SIABS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
L’énergie au service des communes et intercommunalités
des Yvelines et du Val d'Oise
17 RAPPORT D'ACTIVITÉ SOMMAIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 - Septembre 2018
Rapport d’activité établi en application de l’article L.5211.39
du CGCT.
SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES
Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Tél. : 01 30 68 64 10
e-mail : accueil@sey78.fr site : www.sey78.fr
Directeur de la publication : Laurent RICHARD, Président du SEY
Rédacteur en chef : Denis KARM
Conception et réalisation :
Hawaii Communication - 1 rue de la Pommeraie
78310 Coignières - Tél. : 01 30 05 31 51
Imprimé à 650 exemplaires.
PRÉSENTATION DU SEY.............................................................. p.4
ÉVÉNEMENTS 2017 ...................................................................... p.6 • Panorama 2017 • Rencontres Petits-Déjeuners
• Partenariats
• Un service qui fonctionne
• Le bureau
CONCESSION ÉLECTRICITÉ..................................................... p.16
• Chiffres clés
• Taux éligibles à la Redevance R2
• Le contrôle de concession Électricité 2017 (données 2016)
• Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (T.C.C.F.E.)
CONCESSION GAZ ..................................................................... p.26 • Chiffres clés • Réseaux de gaz
• La sécurité du réseau
• Les adhérents à la compétence distribution de gaz
• La gestion du réseau et de la clientèle
MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE .............................. p.32 • La méthanisation • CEE
• Les bornes de recharge pour véhicules électriques
SITUATION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE FIN 2017....... p.34
Annexes :
• Liste des EPCI et des communes adhérentes au SEY au 31 décembre 2017 • Composition du Bureau et du Comité du SEY au 31 décembre 2017 • Programme de travaux
• Cartes des collectivités du SEY
2017 Chers adhérents, et chers collègues,
L’année 2017 aura été une année dense et enrichissante pour le SEY.
À l’heure où les enjeux de l’énergie sont désormais au premier plan, le syndicat poursuit son action aux côtés des collectivités adhérentes pour mettre en œuvre efficacement et à moindre coût la transition énergétique.
Dans ce domaine, comme dans l’exercice de sa compétence historique d’autorité concédante de la distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz, le SEY s’inscrit pleinement dans cette démarche en explorant nombre d’actions et de dispositifs nouveaux au bénéfice de ses membres.
Cette année encore, le SEY innove par la promotion des économies d’énergie et le développement de la production d’énergie décentralisée. Dans le domaine des énergies renouvelables, les initiatives sont multiples. Le conseil aux communes reste notre priorité afi n que chaque collectivité réussisse à réduire ses dépenses énergétiques et réalise d’importantes économies d’énergie sur le coût d’achat de l’électricité comme du gaz. Le SEY coordonne des groupements d’achat d’énergie et favorise le développement des énergies renouvelables. Il propose également une aide concrète pour les collectivités ayant l’obligation de mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
En 2018, le SEY continuera sur sa lancée avec de nouveaux projets en faveur de la transition énergétique tels que l’installation de centrales photovoltaïques ou encore le développement d’unités de méthanisation. Le syndicat agit également en matière de mobilité propre avec notamment le déploiement d’un réseau de 286 points de recharge pour véhicules électriques.
Toujours soucieux de défendre les intérêts de ses adhérents par un partage des expériences et des savoirs - faire, le SEY a signé en 2017 la convention constitutive du « Pôle Energie Île-de-France » qui regroupe en association les cinq syndicats franciliens : le SIGEIF, le SDESM, le SIPPEREC, le SMEDGTVO et le SEY. L’objectif de ce partenariat régional est d’optimiser, de rationaliser et de coordonner nos actions sur nos territoires respectifs, au service de toutes les collectivités franciliennes.
Toutes ces actions très concrètes illustrent l’engagement du SEY ainsi que sa volonté de partager son expertise, clés de la réussite pour avancer vers la transition énergétique.
Bonne lecture !
Laurent RICHARD
Président du SEY
Maire de Maule
Conseiller Départemental des Yvelines
LE MOT DU PRÉSIDENT
3 PRÉSENTATION DU SEY
Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) est
l’autorité concédante sur le territoire des com-
munes adhérentes pour :
• L’exploitation des réseaux de distribution
d’électricité, le concessionnaire étant Enedis,
fi liale d’EDF, sur le territoire du SEY. Toutes les
communes de la concession sont considé-
rées en régime urbain. Enedis doit prendre en
charge la mise à niveau et le renforcement des
réseaux d’électricité et en assurer la maîtrise
d’ouvrage.
Le SEY est l’émanation du Syndicat d’Electricité
des Yvelines, syndicat mixte créé en 2000 par le
regroupement de deux syndicats primaires : le
SIVAMASA (Syndicat Intercommunal d’Electricité
des Vallées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de
la Seine Aval, 85 communes) et le SIDEYNE (Syn-
dicat Intercommunal d’Electricité Yvelines Nord
Est, 13 communes). En 2007, le Syndicat change
de statut en élargissant sa compétence au gaz et
devient le Syndicat d’Energie des Yvelines.
Début 2010, il a été proposé aux communes
adhérentes desservies par GrDF (Gaz réseau
Distribution France) de transférer leur pouvoir
concédant au SEY afi n qu’il assure la mission de
contrôle en leur nom.
Les principales missions proposées sont :
• Une mission traditionnelle et de base sur le ser-
vice public, à savoir : le contrôle technique et
fi nancier de l’acheminement de l’énergie (élec-
tricité et gaz) qui consiste principalement à :
� Vérifi er l’évolution et l’inventaire des ouvrages,
la sécurité, la qualité et la maintenance, les
travaux d’investissement…
� Analyser sur le plan comptable et fi nancier les
investissements réalisés,
� Gérer des participations fi nancières d’Enedis
pour l’enfouissement des réseaux.
• Des groupements d’achat d’énergie pour le
compte de collectivités.
• Suivi des travaux d’enfouissement des réseaux,
maîtrise d’œuvre désignées par le SEY, et as-
sistance à la maîtrise d’ouvrage.
• Regroupement des C.E.E. (Certifi cats d’Eco-
nomies d’Energie) des communes adhérentes.
• Des missions complémentaires en Maîtrise de
la Demande d’Energie (MDE) qui se traduisent
par de l’information, du conseil, de l’assistan-
ce pour le montage de dossiers de subven-
tions. Des prestations de service mutualisées
sont proposées dans le domaine de l’effi cacité
énergétique et pour l’éclairage public.
• Assister les communes en vue de percevoir les
Redevances d’Occupation du Domaine Public
(RODP) auxquelles elles ont droit.
• Un groupement de commandes pour le déploie-
ment de bornes de recharge pour véhicules élec-
triques.
4 5
Nouvelles adhésions
La commune d’Aigremont a adhéré en 2017 à
la compétence Gaz portant à 88 le nombre de
communes adhérentes.
Services proposés
Groupement de commandes d’achat d’energie :
• La suppression de certains tarifs règlementés
de vente oblige les collectivités à effectuer une
mise en concurrence pour choisir leur fournis-
seur d’énergie. Le SEY, afi n d’optimiser les coûts
a proposé à l’ensemble des collectivités des
Yvelines d’adhérer au groupement de com-
mandes d’achat d’énergie dont le SEY est le
coordonnateur.
• Assistance et conseil pour la maitrise d’œuvre
des chantiers d’enfouissement : le SEY ap-
porte une aide concrète à ses communes ad-
hérentes, complétant sa mission principale
d’autorité concédante, en développant une
mission d’assistance et de conseil pour les tra-
vaux d’enfouissement de réseaux et d’aména-
gement de voirie et d’éclairage public associés.
Le SEY poursuivra ses actions et proposera
les services suivants :
• Accompagnement pour les projets d’installa-
tions de centrales photovoltaïques.
• Accompagnement pour les projets de méthani-
sation.
En parallèle, le SEY consolidera les actions déjà
engagées notamment en matière de transition
énergétique.
RÉPARTITION
La majorité des communes
adhérentes au SEY (61%) est rurale
(population ≤ 2000 habitants) et ne
représente que 10% de la population.
*5 communes se situent dans le Val d’Oise.
Répartition selon la population Répartition selon la taille des villes
� Démarrage
du second groupement
d’achat de gaz naturel
pour 83 collectivités
des Yvelines
� Signature de la
convention constitutive du
Pôle Energie regroupant
les 5 syndicats
d’Ile de France : le SIGEIF,
le SDESM, le SIPPEREC,
le SMEDGTVO et le SEY.
Moments forts
de l’année 2017
NOUVEAUTÉ 2018
NOUVEAUTÉ 2018
Rural
98 608 hab.
soit 10 %
Rural
121
communes
soit 61 %
Urbain
902 506 hab.
soit 90 %
Urbain
79
communes
soit 39 %
Le SEY Électricité
200 communes*
1 001 114 habitants Le SEY Gaz
88 communes
544 786 habitants MARS
• Lancement du 1er groupement de com-
mandes pour la fourniture, installation,
maintenance, supervision et exploitation
des infrastructures de recharge pour les
véhicules électriques et hybrides rechar-
geables
Le SEY, fort de ses succès et de son expé-
rience en tant que coordonnateur de groupe-
ment d’achat d’énergie, acteur engagé dans
les actions de maitrise de l’énergie, a proposé
aux collectivités des Yvelines volontaires de
développer l’installation d’infrastructures de
recharge pour les véhicules électriques et hy-
brides rechargeables sur leur territoire.
Le SEY soucieux d’offrir toujours davantage
de services aux collectivités, a élaboré pen-
dant l’année 2017 un dossier commun de de-
mandes de subvention auprès de l’ADEME et
de la Région Ile-de-France.
Le SEY a également travaillé en étroite colla-
boration avec ENEDIS, afi n d’établir un sché-
ma d’implantation des stations de recharge le
plus optimisé possible.
30 collectivités représentant 62 communes ont
adhéré au groupement coordonné par le SEY,
ce qui représentera à terme le déploiement
de 102 nouvelles bornes de recharge pour les
véhicules électriques dans les Yvelines.
ÉVÈNEMENTS 2017 2017
Actualités liées au SEY
JANVIER
• Mise en place du second marché d’achat de
gaz naturel
La fourniture de gaz par le lauréat du second
marché d’achat de gaz naturel a débuté le 1 er
janvier.
Le nouveau fournisseur de gaz est :
Pour ce nouveau groupement de commandes
coordonné par le SEY, le nombre d’adhé-
rent a augmenté de 30% c’est désormais
83 membres qui lui ont fait confi ance. Ces
membres représentent 96 communes et EPCI
et un volume prévisionnel annuel de 112 GWh
(soit 17% de plus que lors du premier groupe-
ment) pour 761 points de livraison.
Pour faciliter la gestion des communes, le SEY
a demandé un prix unique de la molécule pour
l’ensemble des points de livraison quelle que
soit sa consommation annuelle (T1, T2 et T3)
Le prix de la molécule (formule CRE au 01/10/2016)
est de :
18,17 /MWh hors terme variable de distribution*
Le gain annuel pour l’ensemble
des membres est de 980 K par an
* Les termes variables de distribution sont réglementés et s’ajoutent au prix
de la molécule pour former le terme variable. Pour l’ensemble des points de
livraison, le prix est révisé dans le cas d’une évolution du tarif d’utilisation des
réseaux publics de distribution, intervenant actuellement chaque 1 er juillet, ou
de transport, intervenant actuellement chaque 1er avril.
#01 #03
6 PANORAMA
7
MAI
• Petit déjeuner Maîtrise de la Demande en
Energie (MDE)
Le 11 mai 2017, 75 personnes ont participé
à une matinée d’informations sur les sujets
d’actualité en maîtrise de l’énergie :
• Le Conseil en Énergie Partagé :
Présentation par ALEC et Energies Solidaires
• Les Contrats de Performance Énergétique
(CPE)
• Les Certifi cats d’Economies d’Energie
(CEE) : le service de regroupement du SEY
Les élus et techniciens présents ont pu échan-
ger et bénéficier des témoignages exprimés.
Les dispositifs existants permettent aux col-
lectivités de s’engager dans des démarches
concrètes, leur permettant de réduire leurs
consommations d’énergie, ainsi que
le coût de la rénovation énergétique.
#05
• Création du Pôle ENERGIE Ile De France
Le 29 mars 2017, dans le cadre du salon des
Maires d’Île-de-France, Laurent Richard, Pré-
sident du SEY, Jean-Jacques Guillet, président
du SIGEIF représenté par Serge Carbonnelle,
vice-président du SIGEIF, Pierre Yvroud, pré-
sident du SDESM, Jacques J.P. Martin, pré-
sident du SIPPEREC et Daniel Desse, pré-
sident du SMDEGTVO ont signé la convention
constitutive du « Pôle énergie Île-de-France ».
Les présidents de ces autorités organisa-
trices du service public local de distribution
de l’énergie (AODE) ont souhaité créer ce pôle
afi n d’optimiser, de rationaliser et de coordon-
ner leurs actions sur leurs territoires respectifs.
• Signature de la convention cartographie
entre ENEDIS et le SEY
Lors du salon des Maires d’Île-de-France, le
29 mars 2017, Laurent RICHARD, Président
du SEY a également signé avec le Directeur
Territorial d’Enedis, Bernard COSTAGLIOLA,
une convention de cartographie.
Cette convention a pour but de défi nir les
conditions d’utilisation et les modalités d’ac-
cès au service d’ENEDIS par lequel le SEY
peut consulter une cartographie à moyenne
et grande échelle des réseaux concédés pré-
sents sur son territoire.
De gauche à droite : Laurent Richard, Serge Carbonnelle,
Jacques J.P. Martin, Pierre Yvroud et Daniel Desse. ÉVÈNEMENTS 2017 2017
JUIN
• Dissolution du SIVAMASA (Syndicat Intercom-
munal D’electricite Des Vallees De La Vaucouleurs De
La Mauldre Et De La Seine Aval) :
Pour mémoire, le réseau de distribution d’élec-
tricité appartient aux communes et la distri-
bution d’électricité est une mission de service
public qu’elles doivent assurer. Les communes
peuvent transférer cette compétence à un éta-
blissement public de coopération intercommu-
nal. Dans cet esprit, et jusqu’à son adhésion au
SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines), le SIVA-
MASA exerçait, en lieu et place des communes
adhérentes, la mission d’autorité concédante
du service de distribution de l’électricité.
Ce syndicat a été créé en décembre 1994 à
l’initiative de 7 communes : Aubergenville, Cha-
pet, Epône, Hargeville, La Falaise, Les Mureaux
et Mareil-sur-Mauldre. Se sont ajoutées au
fur et à mesure : Andelu, Auffreville-Brasseuil,
Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bennecourt,
Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Bois-
sy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle,
Bréval, Breuil-Bois-Robert, Breuil en Vexin,
Buchelay, Chaufour-lès-Bonnières, Courgent,
Cravent, Dammartin-en-Serve, Drocourt,
Ecquevilly, Evecquemont, Favrieux, Flacourt,
Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fon-
tenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Fre-
neuse, Gaillon-sur-Montcient, Gommecourt,
Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt,
Hardricourt, Herbeville, Issou, Jambville, Jeu-
fosse, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers,
Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Magnanville,
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maule, Mé-
nerville, Méricourt, Meulan, Mézières-sur-Seine,
#06 #06 Mézy-sur-Seine, Moisson, Mondreville, Mon- tainville, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neau- phlette, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Perdreau-
ville, Porcheville, Port-Villez, Rolleboise, Rosay,
Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville,
Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-la-Garenne,
Septeuil, Le Tertre-Saint-Denis, Tessan-
court-sur-Aubette, La Villeneuve-en-Chevrie.
En 2000, le SEY a été créé par le regroupement
de deux syndicats primaires : le SIVAMASA
(Syndicat Intercommunal d’Electricité des Val-
lées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de
la Seine Aval) et le SIDEYNE (Syndicat Inter-
communal d’Electricité Yvelines Nord Est). Dès
lors, cette compétence était exercée directe-
ment par le SEY. Dans le cadre du nouveau
schéma départemental de coopération inter-
communale (SDCI), le SIVAMASA été dissout
lors du Comité du 13 juin 2017. Les communes
membres du SIVAMASA deviennent adhérents
de plein droit au SEY pour les communes in-
dividuelles. Pour les communes membres de
GPS&O, les communes sont adhérentes au
SEY par le biais de GPS&O.
8 • Adhésion à la compétence gaz
Adhésion de la commune d’Aigremont à la
compétence gaz du SEY.
• Adhésion du SEY à AMORCE
Lors du Comité du 22 juin 2017, le SEY a décidé
d’adhérer à l’association AMORCE au titre de
la compétence Energie à compter du 1 er juillet
2017. Monsieur Vincent MEZURE, Délégué au
SEY pour la commune de Bougival, est repré-
sentant titulaire du SEY au sein des diverses
instances de l’association et Monsieur Denis
KARM, Directeur du SEY, est suppléant.
Rassemblant plus de 900 adhérents,
AMORCE constitue le premier réseau fran-
çais d’information, de partage d’expériences
et d’accompagnement des collectivités
(communes, intercommunalités, conseils dé-
partementaux, conseils régionaux) et autres
acteurs locaux (entreprises, associations,
fédérations professionnelles) en matière de
transition énergétique (maîtrise de l’énergie,
lutte contre la précarité énergétique, produc-
tion et distribution d’énergies, planification),
9
#07
Robert Valière, Directeur Général d’Yvelines Fibres,
Karine Revcolevschi, Directrice Régionale d’Enedis et
Laurent Richard, Président du Sey
de gestion territoriale des déchets (planifica-
tion, prévention, collecte, valorisation, traite-
ment des déchets) et de gestion du cycle de
l’eau.
Force de proposition indépendante et in-
terlocutrice privilégiée des pouvoirs publics
(ministères, agences d’État) et du Parle-
ment, AMORCE est aujourd’hui la principale
représentante des territoires engagés dans
la transition énergétique et dans l’économie
circulaire. Partenaire privilégiée des autres
associations représentatives des collectivités,
des fédérations professionnelles et des orga-
nisations non gouvernementales, elle a joué
un rôle majeur dans la défense des intérêts
des acteurs locaux lors de l’élaboration de la
loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte ou précédemment des lois
relatives au Grenelle de l’environnement.
Créée en 1987, elle est largement reconnue
au niveau national pour sa représentativité,
son indépendance et son expertise, qui lui
valent d’obtenir régulièrement des avancées
majeures : TVA réduite sur les déchets et sur
les réseaux de chaleur, création du fonds
chaleur, éligibilité des collectivités aux
certificats d’économie d’énergie, création
des nouvelles filières de responsabilité élar-
gie des producteurs, signalétique de tri sur
les produits de grandes consommations,
généralisation des plans climat-énergie,
obligation de rénovation de logements éner-
givores et réduction de la précarité énergé-
tique, renforcement de la coordination des
réseaux de distribution d’énergie, etc.
JUILLET
• Signature d’une convention tripartite entre
ENEDIS, YVELINES FIBRE et le SEY
Yvelines Fibre (fi liale de TDF Fibre à 100% elle-
même filiale de TDF à 100%) souhaite utiliser
les supports des réseaux publics de distribu-
tion d’électricité afin de déployer un réseau de
communications électroniques en zone rurale
avec le Département.
Dans cette convention, conclue pour une durée
de vingt ans, le SEY (AODE) et Enedis (Distri-
buteur) autorisent Yvelines Fibre (Opérateur) à
établir ou faire établir, ainsi qu’à exploiter, dans
les conditions techniques et financières définies
par la Convention, un Réseau de communica-
tions électroniques sur le Réseau BT et/ou sur
le Réseau HTA, ainsi qu’à en assurer ou en faire
assurer l’exploitation.
PANORAMA OCTOBRE
• Congrès AMORCE
Le SEY a participé au 31 ème congrès d’AMORCE
à Clermont Ferrand du 18 au 20 octobre 2017.
Visites techniques organisées lors du congrès :
• Phénotypage Haut-débit La plateforme
de phénotypage haut-débit, Phéno3C,
de l’INRA permet d’étudier, en conditions
semi-contrôlées, les effets du changement
climatique (stress hydrique et CO2) sur la
performance des plantes de grande culture
en plein champ.
• Methelec - Méthanisation des effl uents
d’élevage et des déchets agro-alimen-
taires METHELEC est une unité de méthani-
sation appuyée sur une logique de recherche
et développement. Par la dégradation d’ef-
fl uents d’élevage et de déchets d’industries
agro-alimentaires, METHELEC répond à plu-
sieurs enjeux environnementaux : production
d’énergies renouvelables locales et produc-
tion d’un digestat de qualité aux nombreux
intérêts agronomiques.
• IBO - Ecocenter (Cébazat) : L’EcoCenter
est un bâtiment basse consommation (BBC)
construit pour traverser le temps, implanté
au sein d’une zone Haute Qualité Environne-
mentale (HQE). Son positionnement géogra-
phique et sa qualité de conception ont permis
l’installation d’un système innovant de refroi-
dissement basé sur une ventilation naturelle
(l’air associé à la récupération d’eau).
NOVEMBRE
• Petit déjeuner d’informations sur le solaire
et la méthanisation
Dans le cadre de son engagement dans le déve-
loppement des énergies renouvelables, le SEY
a organisé à Thoiry, le 14 novembre 2017, un
petit déjeuner d’informations sur le solaire
photovoltaïque, la méthanisation et le GNV
(Gaz Naturel pour Véhicule).
Cette matinée a permis aux interlocuteurs
d’échanger et d’écouter les témoignages des
collectivités qui ont d’ores et déjà fait le choix
de s’engager dans ces actions.
Lors de ce petit déjeuner GrDF a également
présenté son rapport annuel de concession,
ainsi que les avancées en matière de méthani-
sation et station GNV.
• Réception en l’honneur des anciens adhérents
et représentants du SIVAMASA
A l’occasion de l’intégration du SIVAMASA
dans le SEY, le SEY a organisé une réception le
23 novembre au Domaine de Madame Elisabeth
à Versailles.
#10 #10
#11 #11
ÉVÈNEMENTS 2017 2017
10 11
DÉCEMBRE
• Adhésion à Yvelines Coopération
Internationale et Développement (YCID)
Créé par arrêté préfectoral du 13 mars 2015,
le groupement d’intérêt public (GIP) « Yvelines
coopération internationale et développement »
(YCID) dispose d’une forme juridique auto-
risant une large coopération institutionnelle
entre acteurs publics et privés du territoire.
Structure ouverte, elle a vocation à réunir tous
les acteurs yvelinois de la coopération interna-
tionale afi n de défi nir des actions communes
et de mutualiser des moyens pour la réalisation
de ces actions.
Les activités d’YCID sont déclinées en trois
composantes : le soutien aux initiatives de
solidarité internationale, les relations écono-
miques, la promotion de la coopération inter-
nationale en Yvelines.
• Acceptation du transfert de la compétence
électricité du SIVOM de MONTFORT au SEY
Afi n de procéder à sa dissolution effective,
le SIVOM de la Région de Montfort l’Amaury,
celui-ci a délibéré pour transférer sa compé-
tence électricité au SEY.
Le SEY a accepté ce transfert afi n que l’arrêté
Préfectoral de dissolution du SIVOM de Mont-
fort l’Amaury puisse intervenir.
• Approbation de l’avenant n°27 entre ENEDIS
et le SEY L’objet de cet avenant est de détermi-
ner les modalités d’élaboration et de suivi des
programmes de travaux pour 2018 et 2019,
au titre de l’article 8 du cahier des charges de
concession et de son annexe 1 ainsi que des
modalités de cofinancement par le Conces-
sionnaire.
• Lancement d’une seconde consultation : mis-
sion d’assistance et de conseil pour les travaux
d’enfouissement de réseaux et d’aménage-
ment de voirie et d’éclairage public associés.
Une 1ère consultation de Bureaux d’Etudes a été
réalisée en 2015. Le marché arrivant à son terme
et les communes ayant à nouveau sollicité le
SEY, une nouvelle consultation a été lancée.
Cette consultation a permis ainsi aux communes
d’accéder à des professionnels à des prix concur-
rentiels. Son lauréat est : le Bureau d’Étude JSI,
agissant pour le compte d’un groupement com-
prenant JSI, Foncier Expert et STUR.
#12 #12
Neauphle-le-Vieux, Rue de la Porte de Vicq
Cette réception a été l’occasion de se remé-
morer l’évolution du SIVAMASA, de remer-
cier ses anciens membres et représentants et
également de rendre hommage à son ancien
Président et fondateur, Jean BARLET. Conférence loi NOME :
La Conférence Loi NOME est une réunion de l’en-
semble des autorités concédantes des départe-
ments, avec les gestionnaires de réseau (ENE-
DIS, entreprises locales de distribution). Elle est
préparée à l’amont par les services techniques
des différentes structures (SEY, SIGEIF, SQY,
SMDEGTVO, ENEDIS, SICAE-ELY, SICAE VS)
La 6 e édition de la Conférence Loi NOME s’est
tenue le 22 novembre 2017 à Versailles.
Cette réunion a permis de faire le point sur les
investissements programmés en 2017 sur le ré-
seau électrique en Yvelines: 56 200 k€ par ENE-
DIS et 820 k€ par l’entreprise locale SICAE-ELY.
Le SEY y a fait valoir le point de vue des collectivi-
tés de son territoire en s’inquiétant du niveau d’in-
vestissement en regard des besoins en renouvel-
lement du réseau électrique de distribution.
Conclusion AODE SEY :
• Une baisse de la qualité de l’électricité en 2016,
qui confirme une conséquence du manque de
renouvellement sur le réseau BT
• Une augmentation sensible des investissements
d’ENEDIS sur le réseau électrique de distribution
• Une concession financièrement très excéden-
taire dont une part importante alimente la soli-
darité nationale. Cette part s’élève à 52 M€ sur
212 M€ de recettes et se décompose comme
suit :
• Résultat : 20 Me
• Contribution au FACE : 6 Me
• Contribution à l’équilibre 26 Me
Communauté Yvelinoise de
la Transition Energétique
La Communauté Yvelinoise de la Transition En-
ergétique a succédé au Réseau Energie-Climat.
Créée le 30/03/2016 à l’initiative du préfet, elle
réunit des acteurs de la transition énergétique.
Elle est animée par un comité de pilotage com-
posé de la DDT78, le SEY, l’ADEME, la DRIEE, le
CD78, le CAUE, l’IAU-ARENE, l’ALEC et Energies
Solidaires.
Elle organise 2 à 3 fois par an des visites et des
échanges favorisant la mise en place de pra-
tiques vertueuses et le développement de pro-
jets dans le domaine de l’énergie.
Elle accompagne en outre les intercommunalités
nouvellement obligées pour l’élaboration de leur
PCAET. Une formation à destination des char-
gés de mission et élus des intercommunalités a
commencé en décembre 2017.
Visite de la Ferme de la Tremblaye, à la Boissière
Ecole, le 13 juin 2017
Formation organisée
par la CYTé,
le 1er décembre au SEY
Nouvelle présentation
complète et synthétique
Des plaquettes de présen-
tation du SEY et du dispo-
sitif des C.E.E. (Certificats
d’Economies d’Energie) ont
été diffusées à tous les
adhérents pour mieux com-
prendre les actions du SEY.
INFORMATION
COMMUNICATION
Être à votre écoute et vous informer sont des missions
prioritaires. Les outils de communications sont à votre
disposition : disposition :
Lettre
d’information
Plaquettes d'information
Site internet (www.sey78.fr)
Avec son espace « adhérent »
dédié aux communes. Des
fiches d’information, les dé-
libérations, les présentations
des différentes rencontres
sont accessibles.
complète et synthétique
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
(C.E.E.) est un levier financier destiné à favoriser les
investissements en matière d’efficacité énergétique.
Les C.E.E. sont délivrés par l’Etat pour des travaux
éligibles correspondant aux économies d’énergie
obtenues et mesurées en kWh (CUMAC). Ces
certificats sont valorisés, regroupés et négociés
avec les obligés les plus offrants, ce qui permet de
réduire ainsi l’investissement initial des opérations.
Le SEY propose aux communes adhérentes une
assistance technique au montage des dossiers,
regroupe et dépose les demandes de C.E.E., revend
les C.E.E. obtenus aux meilleures conditions pour le
compte des communes.
LES OBLIGÉS
Ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité,
gaz, fioul…) à qui l’État fixe un objectif individuel
d’économie, à défaut de quoi une pénalité de 20€ /
MWh leur est appliquée.
LES ÉLIGIBLES
Ce sont les collectivités et les bailleurs sociaux,
maîtres d’ouvrage d’opérations d’économies
d’énergie.
Des C.E.E. peuvent être obtenus sur
les travaux de rénovation, sur des
études ou sur des opérations d’amé-
lioration permettant d’économiser de
l’énergie et/ou développer l’utilisation
d’énergies renouvelables.
Isolation des bâtiments : toitures,
doubles vitrages…,
Equipements thermiques performants : chaudières,
pompes à chaleur, ventilation, réseaux de chaleur…,
Luminaires et autres matériels économes,
Transports : suivi des consommations, co-voiturage…,
Gestions techniques centralisées permettant un contrôle
plus efficace et une optimisation des consommations.
Seuls les travaux terminés
depuis moins de 1 an sont
pris en charge.
Les fiches correspondantes aux
travaux éligibles peuvent être
communiquées sur demande.
Concrètement, le SEY :
➜ Recense les opérations éligibles avec la commune,
➜ Propose la signature d’une convention,
➜ Aide à la rédaction des cahiers des charges,
➜ Prépare et collecte les pièces justificatives,
➜ Elabore et dépose le dossier de demande de
C.E.E.,
➜ Valorise les C.E.E. obtenus,
➜ Verse le produit des C.E.E. à la commune.
Ce service est gratuit, le Syndicat se rémunère sur le
produit de la vente. Le gain attendu pour la commune
peut aller jusqu’à 30% selon les opérations et le cours
des CEE.
produit de la vente. Le gain attendu pour la commune produit de la vente. Le gain attendu pour la commune peut aller jusqu’à 30% selon les opérations et le cours peut aller jusqu’à 30% selon les opérations et le cours
LES TRAVAUX ÉLIGIBLES LA PROCÉDURE
2
3
4
LES C.E.E.,
QU’EST-CE QUE C’EST ?
LE RÔLE DU SEY
LES ACTEURS
Recencement des
travaux éligibles
Signature d’une
convention
Élaboration du
dossier
Collecte des
attestations
Dépôt des de-
mandes de C.E.E.
Ouverture d’un
compte Emmy
Instruction
Echanges avec le
Pôle national CEE
Obtention
des CEE
Revente
des CEE
Versement
du produit de
la vente à la
commune
REGROUPEMENT SEY INSTRUCTION ETAT
NEGOCIATION
N Fin des travaux N + 6 mois
(1dépôt/an) N + 8 mois selon date de revente
Mairie d’Hargeville
Reversement
du produit
des C.E.E.
Montage du
dossier
Définition de la liste
des opérations
Signature
d’une convention
Dépôt de la
demande
Attribution
Vente
d’une convention
Le
Syndicat d’Énergie des Yvelines
SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES
Opération regroupement des C.E.E.
Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans
Contact : Gana IDIART-ALHOR
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Tél : 01 30 68 64 10
Regroupement et valorisation
des CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
5
6
Création – Impression Hawaii Communication 01 30 05 31 51
EXEMPLES DE
VALORISATION DE C.E.E.
LE SEY ET LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
1KWh CUMAC** = Économies d’énergie
sur la durée de vie de l’équipement ** CUMAC : CUMulé ACtualisé
CONTACT
Valorisation des Certificats d’Économies
d’Énergie :
Le SEY valorise pour le compte des communes
maîtres d’ouvrage, les travaux d’économies
d’énergie en regroupant les demandes de
certificats, pour optimiser
le montage des
dossiers et obtenir de meilleures conditions
financières de vente.
Audits énergétiques :
Le SEY soutient les deux agences locales de
l’énergie, ALEC et Energies Solidaires, qui
proposent des prestations dans le cadre des
Contrats en Energie Partagée.
Le SEY adhère également
à SEINERGY
LAB, pôle de formation et d’innovation, situé
aux Mureaux.
Aide au montage des dossiers
de subvention :
Le SEY apporte un
appui technique au
montage des dossiers
de demande de
subvention dans les domaines de l’énergie.
Groupement de commande :
Le SEY a lancé deux
groupements de
commandes d’achat
de gaz naturel et
d’électricité dont il est le coordonnateur.
Des rabais conséquents ont été obtenus sur
la fourniture d’énergie.
Opération
Apport CEE*
Isolations
8 à 14%
Doubles-vitrages
1 à 2%
Pompes à chaleur, VMC
4 à 7%
Chaudières haute performance
12 à 20%
Eclairage public
3 à 6%
*Moyennes observées avec un cours de CEE de 1,80
e à 3 e / MWh CUMAC
12 13
Mission d’assistance et de conseil pour les travaux
d’enfouissement de réseaux et d’aménagement de voirie
et d’éclairage public associés
Depuis maintenant 2015, le SEY s’implique davantage dans les travaux d’enfouissement et apporte une aide concrète à ses communes adhérentes, complétant sa mission principale d’autorité concé- dante, en développant une mission d’assistance et de conseil pour les travaux d’enfouissement de réseaux et d’aménagement de voirie et d’éclairage public associés.
Ainsi, suite à une 1 ère consultation de Bureaux d’Etudes en 2015, pouvant assurer la mission de Maîtrise d’œuvre, le Bureau d’Étude JSI, agissant pour le compte d’un groupement comprenant JSI, Foncier Expert et STUR a été retenu.
Le SEY a permis ainsi aux communes d’accéder à des professionnels à des prix concurrentiels. Les retours très positifs des Communes nous ont incité à poursuivre les missions proposées.
Ainsi, en 2017, une nouvelle consultation a été lancée. Le groupement de Bureau d’Études JSI, Foncier Expert et STUR a de nouveau été retenu.
Le SEY est satisfait des tarifs obtenus et se réjouit de pouvoir rendre service à ses communes en leur permettant un gain fi nancier de l’ordre de 30 % par rapport aux prix habituellement pratiqués.
Pour rappel : Dans le cadre du programme d’enfouissement des réseaux (article 8) établi par le SEY chaque année, les communes inscrites (non membres du SIERTECC et du SIRE) peuvent contrac- tualiser avec le SEY pour bénéficier de son assistance, de ses conseils et de l’expertise du Bureau d’Etude retenu.
UN SERVICE QUI FONCTIONNE !
Depuis maintenant 2015, le SEY s’implique davantage dans les travaux d’enfouissement et apporte une aide concrète à ses communes adhérentes, complétant sa mission principale d’autorité concé- dante, en développant une mission d’assistance et de conseil pour les travaux d’enfouissement de
consultation de Bureaux d’Etudes en 2015, pouvant assurer la mission de Maîtrise d’œuvre, le Bureau d’Étude JSI, agissant pour le compte d’un groupement comprenant JSI,
Le SEY a permis ainsi aux communes d’accéder à des professionnels à des prix concurrentiels.
Ainsi, en 2017, une nouvelle consultation a été lancée. Le groupement de Bureau d’Études JSI,
Le SEY est satisfait des tarifs obtenus et se réjouit de pouvoir rendre service à ses communes en
Dans le cadre du programme d’enfouissement des réseaux (article 8) établi par le SEY chaque année, les communes inscrites (non membres du SIERTECC et du SIRE) peuvent contrac- tualiser avec le SEY pour bénéficier de son assistance, de ses conseils et de l’expertise du Bureau
Sur le programme Travaux du SEY de 2017
22 communes ont bénéficié de ce service pour 23 projets.
Dépose d’un Poteau Béton à Auteuil le Roi
Réalisation d’une tranchée avec pose
de câbles à La Celle Les Bordes LE BUREAU
Alain
GOURNAC
Roselle
CROS
Bruno
STARY
Jean-Claude
ANNE
Alain
LOPPINET
Jean
EVEILLARD
Monique
POCCARD
CHAPUIS
Isabelle
LAGRAVIÈRE
Laurent
RICHARD
1er Vice Président
LE PECQ
SIDEYNE
2 e Vice Présidente
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
SIDEYNE
4 e Vice Président
CERGY
SIERTECC
6e Vice Président
ANDRESY
SIERTECC
8 e Vice Président
JOUARS-
PONTCHARTRAIN
Com. Individuelle
3 e Vice Président
OINVILLE
SUR MONTCIENT
SIVAMASA
5e Vice Présidente
MEZY SUR SEINE
SIVAMASA
7 e Vice Président
BAILLY
Com. Individuelle
Président
MAULE
SIVAMASA
un partenaire
au plus près de
ses adhérents
Le
14 15
PHILIPPE
CHABANNE
Michel
CARRIERE
Dominique
FORTIN
Charles
PRELOT
Pierre-Marie
MICHEL
Jean-Pierre
HARDY
Benoît
PETITPREZ
José
LERMA
Bernard
MEYER
Georges
DUTRUC
ROSSET
Karim
NOURINE
Pierre
COMBLE
Jean-Luc
AGNES
Gérard
DORIMINI
Jean-René
CLAUSIER
9e Vice Président
JUZIER
SIVAMASA
Assesseur
LES MUREAUX
SIVAMASA
Assesseur
LE PORT MARLY
SIDEYNE
Assesseur
CONFLANS STE
HONORINE
SIERTECC
Assesseur
LA QUEUE LEZ
YVELINES
SIVOM
Assesseur
ERAGNY
SUR OISE
SIERTECC
Assesseur
RAMBOUILLET
Com. Individuelle
Assesseur
VAUX SUR SEINE
Com. Individuelle
Assesseur
PLAISIR
Com. Individuelle
Assesseur
BUC
Com. Individuelle
Assesseur
CHANTELOUP
LES VIGNES
SIERTECC
Assesseur
BEYNES
Com. Individuelle
Assesseur
FOURQUEUX
SIDEYNE
Assesseur
MARLY LE ROI
SIDEYNE
Assesseur
SARTROUVILLE
SIDEYNE 478 381
points
de livraison
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
EN QUELQUES CHIFFRES
CHIFFRES CLÉS 2017 :
4 071 km
de réseau moyenne tension (HTA)
5 214 km
de réseau basse tension (BT)
2 069
installations
de production
d’ENR
24 210
clients
bénéficiaires du
chèque énergie
57 min
durée moyenne
annuelle de
coupure toutes
causes confondues
13
postes sources
5 176
postes
de transformation
HTA / BT
16 17
Participation Enedis
Travaux d’amélioration esthétique des travaux
des réseaux publics de distribution électrique.
Au titre de l’article 8 du cahier des charges de
concession, Enedis participe aux travaux d’en-
fouissement des réseaux électriques réalisés par
les collectivités adhérentes du SEY par déléga-
tion de ce dernier au taux de 40% d’un montant
de travaux pour l’essentiel des communes et
dans des limites fixées par une enveloppe.
Ces travaux d’enfouissement contribuent à l’amé-
lioration esthétique des réseaux de distribution
publique, à l’amélioration de la qualité de la
desserte et à la sécurisation des ouvrages de la
concession.
L’enveloppe du programme 2017 a été fixée par
l’avenant n° 25 au cahier des charges de conces-
sion, approuvé par le Comité syndical du SEY
du 22 septembre 2015. Cet avenant détermine
les modalités de financement par le concession-
naire, d’élaboration et de suivi du programme
travaux réalisés sous la maitrise d’ouvrage des
collectivités adhérentes du SEY.
Dispositions de l’avenant n°25
• Ajout d’un 8ème critère qualité Enedis permettant
d’identifer les opérations d’enfouissement me-
nées dans le cadre de l’article 8 qui peuvent être
réalisées en coordination avec les travaux HTA
et/ou BT délibérés programmés par Enedis.
• Intégration de l’enveloppe non consommée du
SIDEYNE en faveur des autres communes du
SEY
• Possibilité de report jusqu’à 15% du montant
non consommé de l’année 2015 sur l’année
2016, et de l’année 2016 sur l’année 2017
• Stabilisation du montant de l’enveloppe allouée
sur 2 ans - 2016 & 2017
Critères
ENEDIS
Contenu et libellé
des critères
1
Réseau en contrainte selon l’état
électrique des réseaux déterminé par
le concessionnaire
2 Réseau avec historique incident
3
Réseau fragilisé, présence fiche
problème (plus d’un poteau détérioré,
plus d’un poteau béton effrité,
matériels signalés défectueux)
4 Réseau faible section sans incident particulier
5 Réseau en zone d’élagage fréquent (identifié par exploitation)
6 Réseau en précontrainte, chute de tension entre 8 et 10%
7 Réseau nu, sans incident particulier, autre que faible section
8
Enfouissement coordonné à une
opération HTA ou BT sous MOA
Enedis
Cahier des charges de
concession
Focus sur la maîtrise d’ouvrage
La répartition de la maîtrise d’ouvrage sur le réseau
de distribution de l’électricité est établie à partir
du cahier des charges de la concession.
Conformément à l’article 5 la maîtrise d’ouvrage
se répartit comme suit :
Maître
d’ouvrage
(régime urbain)
Renforcement HTA Enedis
Extension HTA Enedis
Renouvellement HTA Enedis
Renforcement BT Enedis
Extension BT Enedis
Desserte des particuliers
(cadre général) Enedis
Desserte BT zones
d’aménagement à maîtrise
d’ouvrage publique, construction
et raccordement HTA des postes
de transformation, desserte
intérieure et desserte extérieure
Autorité
concédante
ou Enedis
Desserte BT zones
d’aménagement à maîtrise
d’ouvrage privée, construction et
raccordement HTA des postes
de transformation, desserte
intérieure et desserte extérieure
Enedis ou
pétitionnaire
Desserte BT d’installations
agricoles ou ouvrages
publiques
Enedis
Branchement BT Enedis
Amélioration esthétique
Autorité concédante
(avec délégation,
le cas échéant aux
collectivités) ou à
défaut Enedis Goupillères En 2017
le taux complémentaire
de R2 a été maintenu
Redevance de concession R2 Redevance R2 2017
Taux de reversement de la redevance
R2 2017 (lissage compris)
Calendrier du versement
de la redevance R2
aux communes
La redevance R2 est versée à l’autorité concé-
dante par le concessionnaire au prorata des
travaux d’investissement réalisés, par les col-
lectivités adhérentes du SEY, sur le réseau de
distribution publique d’électricité et sur le réseau
d’éclairage public.
Sont éligibles à la redevance R2, les travaux
neufs d’extension ou de renforcement des ré-
seaux de distribution publique d’électricité et
les travaux d’extension, de renforcement ou de
renouvellement des installations d’éclairage pu-
blic.
Les travaux sur le réseau de distribution d’élec-
tricité sont éligibles à la redevance R2 après dé-
duction de la participation d’Enedis (40%) dans
le cadre d’une opération d’enfouissement des
réseaux électriques inscrite sur un programme
du SEY, tandis que les travaux sur le réseau
d’éclairage public sont éligibles en totalité.
Le SEY reverse à ses collectivités adhérentes la
partie de la redevance R2 qu’elles percevraient si
elles n’avaient pas adhéré au SEY majorée de 30%.
Depuis quelques années, compte-tenu de la
conjoncture économique, les subventions deve-
nant diffi ciles à obtenir pour les communes, le
SEY bénéfi ciant d’un excédent reporté des exer-
cices antérieurs, le SEY applique un taux unique
à toutes les collectivités sans tenir compte du
taux individuel.
Le taux de base de reversement de la redevance
R2 2017 a été fi xé dans un premier temps par
délibération du 28 février 2017 au taux unique de
30,50% pour les travaux sur le réseau électrique
et de 12,36% sur le réseau éclairage public.
Suite au protocole d’accord intervenu entre le SEY
et Enedis et la signature de l’avenant n°22 début
2014, un lissage favorable de la R2 a été maintenu
pour l’année 2017. Un ajustement a donc été ap-
prouvé par délibération du 16 octobre 2017 per-
mettant ainsi d’ajuster le taux de base.
Nombre de communes concernées
par la redevance R2 2017
74
communes
Montant des travaux considérés par
Enedis sur le réseau de distribution
publique d’électricité
1 561 975
HT
Montant des travaux considérés par
Enedis sur le réseau éclairage public
6 206 449
HT
Année
N-2
Mandatement des factures
de travaux par les communes
Année
N-1
Réception des factures
et mandats au SEY
Année
N
Versement de la redevance
R2 aux collectivités
32,50% pour les travaux sur le
réseau électrique
13,17% pour les travaux sur le
réseau éclairage public
18 A PRENDRE EN COMPTE TERME B
(réseaux électriques)
A PRENDRE EN COMPTE TERME E
(éclairage public)
� Travaux neufs de renforcement ou d’extension
(hors frais d’aménagement introduits par la loi SRU-UH)
� Travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’enfouissement
• Génie civil (tranchée)
• Câblage
• Honoraires maîtrise d’œuvre (SPS et conduite d’opération)
• Frais d’annonces dans le cadre des appels d’offres (reprographie - conduite d’opération – SPS) uniquement pour les opérations réalisées
� Déplacements d’ouvrages
(part financée le cas échéant par la collectivité)
Uniquement les déplacements avec augmentation de la capacité de transit du réseau ou bénéficiant d’une meilleure intégration de l’ouvrage dans l’environnement
� Coffrets de raccordement forains
(avec comptage, sauf branchements provisoires)
� Amélioration d’un génie civil de poste
(toitures, briquettes, etc...) sauf nettoyage et peinture.
� Dépenses d’investissement non soumises à la TVA :
• les frais d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage et à Maîtrise d’Œuvre exé- cutés en interne par les collectivités locales
• frais externes d’investissement non soumis à la TVA tels que :
- participation exceptionnelle de la collectivité lorsque Enedis est
maître d’ouvrage
- indemnités versées aux propriétaires, achat de terrains
- frais de géomètre, notaire et hypothèque
- vacations du commissaire enquêteur.
� Travaux neufs, de modernisation, d’extension
imputés en section d’investissement
• La fourniture des accessoires
• Le terrassement
� Travaux de renouvellement et de rénovation :
• dès lors que les travaux de renouvellement ou de rénovation apportent une amélioration substantielle de la performance de l’éclairage qui
devra être justifiée sur la facture ou dans un courrier joint.
� Travaux de mise en place de l’éclairage des :
• cabines téléphoniques et des abribus et plus généralement
du mobilier urbain sans publicité,
• espaces verts publics non clos éclairés aux mêmes
heures que l’éclairage public,
• parkings publics non couverts ouverts au public.
� Mise en conformité des installations
• pour les travaux importants assimilés à du renouvellement.
� Installations permanentes
• fonctionnant aux mêmes heures que l’éclairage public si elles contri- buent à la sécurité des voies publiques.
� Travaux d’éclairage intérieur des lotissements
• si la voie est affectée au domaine public.
� Travaux réalisés dans le cadre d’une opération d’enfouissement
Sont à inscrire les quotes-parts des travaux d’investissement
sur le réseau de distribution d’électricité correspondant au :
• génie civil (tranchée),
• travaux de câblage (fourniture et pose des accessoires),
• honoraires de maîtrise d’œuvre, de conduite d’opération
et coordination pour la sécurité.
19
TRAVAUX ELIGIBLES A LA REDEVANCE R2 Le réseau électrique :
Réseaux BT 2016
Taux d’enfouissement BT : 72,8%
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
18,3 %
8,9 %
72,8 %
Réseaux HTA 2016
Taux d’enfouissement HTA : 83,9%
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
0,3 %
15,7%
83,9 %
0
5 M
10 M
15 M
20 M
25 M
30 M
35 M
40 M
en Millions d’Euros
24 138 k
30 973 k
36 367 k 35 920 k 35 776 k
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
42 388 k
2016
Le SEY est
Autorité
Organisatrice
du service public
de Distribution
d’Électricité
(AODE).
Les réseaux de distribution d’électricité sont la
propriété des collectivités locales et sont exploi-
tés en régime de concession. Le concessionnaire
est ENEDIS.
Le SEY effectue le contrôle de concession et
veille à la bonne organisation du service de distri-
bution de l’électricité.
Le SEY perçoit également et reverse aux com-
munes maîtres d’ouvrages de travaux d’électri-
fication et d’éclairage public, les participations
et redevances de concession prévues dans le
contrat.
En temps qu’autorité concédante, le SEY contrôle
la taxe communale sur la consommation finale
d’électricité des communes de moins de 2 000
habitants.
L’investissement d’ENEDIS a augmenté significativement
en 2016.
Investissements bien concédés Postes sources
LE CONTRÔLE DE CONCESSION ÉLECTRICITÉ 2017
(DONNÉES 2016)
Les investissements :
20 49
45
94 93
72 71
56
2009 2008 2007 2006 2005 2004 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
40
60
80
100
51
65
71
52
48
58 ,9
21
Total produits 2016 : 212 Me
Total charges 2016 : 166 Me
La qualité de l’électricité
Le critère B mesure la durée de coupure moyenne par usager et par an. Plus le critère B est bas, meilleure est la qualité.
On observe une baisse de la qualité de l’électricité toutes causes
confondues entre 2015 et 2016.
Parallèlement, une augmentation régulière du nombre d’incidents sur le réseau BT est enregistrée depuis plusieurs années. Cette augmentation impacte peu le critère B car la concession du SEY est caractérisée par des zones rurales, peu denses qui pèsent peu dans le calcul du critère B. Le contrôle de concession montre que le renouvellement pratiqué ne suffit pas à compenser le vieillissement du réseau. Cette situation risque d’avoir un impact structurel sur la qualité de l’électricité.
Avec 51 clients par km de réseau, la concession du SEY est excédentaire et contribue à la péréquation nationale à hauteur de ¼ de ses recettes (52 M€ en 2016*) *contribution à l’équilibre, FACÉ et excédent.
Les finances
Charges Enedis (en ke)
Evolution du critère B sur la concession du SEY
Recettes TURPE
Raccordements
Prestations
Autres recettes
Production stockée
et immobilisée
Reprises sur amortissements
et provisions
Autres produits divers
Contribution RTE
Contribution FACE
Redevances et impôts locaux
Equivalent pertes réseaux
Charges d’exploitation
Dotations provisions /
amortissements
Services centraux
19 084
5 847
7 075
32 633
8 492
10 065
83 143
Produits Enedis (en ke)
2 054 8 690
4 670
2 536
15 498
5 678
173 120
Critère B SEY TTC 2016
58.9 min TCC : toutes causes confondues
Critère B SEY HIX 2016
51,5 min HIX : hors évènements exceptionnels
ENEDIS Concession SEY Poids SEY
Résultat d’exploitation CA 786 000 k€ 13 845 000 k€ 45 637 k€ 186 004 k€ 5.8 % 1.3 %
Ratio Résultat/CA 5.7 % 24.5% Le SEY vise
à améliorer la qualité
du service public
d’électricité.
à améliorer la qualité
du service public
Les principaux indicateurs retenus par le SEY
synthétisés dans le tableau ci-dessus montrent
que le SEY est dans une situation plutôt favo-
rable au niveau national.
En conclusion du contrôle, la vigilance des autorités
concédantes est plus que jamais d’actualité compte
tenu du vieillissement réseau électrique, afin de
relayer les intérêts des usagers à moyen terme.
Le déploiement du compteur communicant per-
met d’espérer voir le concessionnaire participer
de façon concrète à la transition énergétique.
La diminution de la qualité de l’électricité observée
en 2016 est temporisée par une reprise signifi ca-
tive des investissements de performance.
DONNÉES 2016 SEY FRANCE
TABLEAU DE BORD DE LA CONCESSION DU SEY
Linéaire Réseau 9 250 km 1 348 876 km
Taux d’enfouissement HTA 83,9 % Non communiqué
Taux d’enfouissement BT 72,8 % Non communiqué
Nombre de postes HTA/BT 5 147 778 774
Nombre de clients 472 978 36 000 000
Chiffre d’affaire EDF 543 M (Estimation) 71 milliards d’euros
Chiffre d’affaire Enedis 186 M 13 845 M
Recettes TURPE 173 M 12 500 M
Energie acheminée 2,26 TWh 378,2 TWh
Clients aux TRV 79 %
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Critère B TCC 59 mn 69 mn
Investissement au km* 4 582 / km 2 566 /km
Investissement par usager* 90 /usager 96 /usager
% enfouis 78 % 43% (2014)
Taux de renouvellement 0.70 % inconnu
22 23
Le déploiement de Linky est une obligation légale.
Les nouveaux compteurs dits intelligents per-
mettent une transmission des informations en
temps réel par courant porteur. Cette nouvelle
génération de compteurs permet d’adapter l’offre
et la demande en électricité plus finement qu’on
ne le fait aujourd’hui par prédiction des produc-
tions nécessaires sur la base d’une modélisation
des consommations.
Ces compteurs sont bidirectionnels et peuvent
mesurer dans un sens (consommation) ou dans
l’autre (électricité produite par une installation
par exemple).
De plus, chaque abonné peut visualiser sa
consommation d’électricité et ainsi l’analyser
pour mieux la maîtriser :
• Possibilité de consulter sa courbe de consom-
mation jusqu’à un pas de 30 mn
• Possibilité de télécharger ses données
• Possibilité de transmettre ses données à un
fournisseur
• Accès sécurisé par internet
DÉPLOIEMENT
INDUSTRIEL
constructeurs
disposant d’usines
en france
Taux
d’équipements
Environ
80 marchés de pose
Millards d’euros courants
d’investissements d’ici 2021
2015 > 2021 6
ans
Compteurs posés
Compteurs prévus
390 018
830 316
44 %
5 Mds
6
MILLIONS DE COMPTEURS
CONSOMMATEURS
35
600 000
Le programme en France État d’avancement
Comment ça marche ?
tat d’avancement
177 424
compteurs
dans les
Yvelines au
02/01/2018
Au 01/07/2018
Mds Depuis le
1er janvier 2012 le
est bénéficiaire
de la Taxe Communale
sur la Consommation Finale
d’Électricité (T.C.C.F.E.)
pour les communes
de 2 000 habitants et moins.
Celle-ci est reversée
aux communes.
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ÉLECTRICITÉ (T.C.C.F.E.)
Depuis le 1 er janvier 2012, en application de la
loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant
nouvelle organisation du marché de l’électricité
(loi NOME) et de l’article L.5212-24 du CGCT, le
Syndicat d’Énergie des Yvelines est bénéfi ciaire
de droit de la Taxe Communale sur la Consom-
mation Finale d’Électricité (T.C.C.F.E.) de l’en-
semble des communes lui ayant transféré leur
pouvoir concédant d’autorité organisatrice de
la distribution d’électricité et dont la population
totale est inférieure ou égale à 2 000 habitants.
L’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Elec-
tricité a la possibilité de délibérer tous les ans
avant le 1er octobre, pour actualiser le coefficient
multiplicateur unique de la taxe applicable au
1er janvier de l’année N+1 (Faute de délibération
expresse, le coefficient de l’année antérieure
reste applicable et ce, en application du principe
qui prévoit que la délibération demeure appli-
cable tant qu’elle n’est pas rapportée ou modifiée
par une nouvelle décision).
Pour l’année 2017, le coefficient multiplicateur
unique de la Taxe Communale sur la Consom-
mation Finale d’Électricité a été reconduit à
8 et le SEY a renoncé à être bénéfi ciaire de
la taxe des communes. Il reverse aux com-
munes concernées le montant de la taxe per-
çue. Le Comité a reconduit également le pour-
centage retenu au titre des frais de contrôle à
un niveau très faible : 0,6% du montant de
la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d’Électricité.
24 25
7,19 %
5,95 %
1,23 %
85,63 %
Consommation annuelle 2017
Versements annuels 2017 (en euros)
T.C.C.F.E. EN QUELQUES CHIFFRES
Année Complète
Fournisseur Montant versé au SEY Montant reversé aux communes
EDF 2 198 975 2 185 781
GDF-ENGIE 152 791 151 875
DIRECT ENERGIE 184 609 183 502
ENERCOOP 1 635 1 626
PROXELIA , 4ème trim. 212 211
ENERGEM 377 375
LAMPIRIS 8 393 8 343
TOTAL SPRING (EX LAMPIRIS) 7 660 7 614
ENALP 17 17
ALTERNA 3 265 3 245
UNIPER 4 816 4 787
IBERDROLA 11 11
UPLE ENERGIE D’ICI 86 86
VATTENFALL 1 758 1 748
ENERGIES LIBRES 65 65
ENERGIES LIBRES GRANDS COMPTES 362 360
TOTAL ENERGIE GAZ 1 568 1 559
JOUL ET COMPAGNIE 338 336
HYDTOPTION 149 149
OUI ENERGY 284 282
SOWATT 65 65
ENI GAS POWER 79 78
GREEN YELLOW 437 435
BCM ENERGY 136 135
TOTAL 2 568 090 2 552 682
Consommations en Kwh
Fournisseur Total 2017 Part fournisseur
EDF 366 496 85,63 %
ENGIE 25 465 5,95 %
DIRECT ENERGIE 30 768 7,19 %
21 AUTRES
FOURNISSEURS 5 286 1,23 %
TOTAL 428 015 100 %
Montant reversé aux communes (e)
1er TRIMESTRE 2ème TRIMESTRE 3ème TRIMESTRE 4ème TRIMESTRE TOTAL
749 950 661 424 563 527 577 781 2 552 682
Frais de gestion SEY en 2017 : 0,6 %
121 COMMUNES de 2 000 habitants et moins perçoivent la T.C.C.F.E. via le SEY EDF
Engie
Direct-Energie
11 autres fournisseurs
A noter : Le 4ème trimestre 2017 à fait l’objet d’un mandatement en 2018.
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
1er trimestre 2 e trimestre 3 e trimestre 4 e trimestre CONCESSION GAZ
EN QUELQUES CHIFFRES
CHIFFRES CLÉS 2017 :
88 communes adhèrent à la compétence relative à la distribution publique de gaz.
Nouveauté 2017 : Adhésion de la commune d’Aigremont
Cette concession représente :
1 653 690 m2
de réseau
de gaz
+0,36%
114 241
abonnés
+2,23%
88
communes
2 739 GWH
acheminés
-5,36 %
33,98 M H.T.
de recettes
d’acheminement
-2,88 %
26 27
RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
La distribution de gaz naturel est une activité régulée.
Si la vente du gaz naturel s’exerce dans la sphère concurrentielle, la distribution du gaz naturel et la gestion du réseau restent dans le domaine non concurrentiel et liées au service public. GRDF garantit ainsi un accès équitable au réseau de distribution à tous les fournisseurs de gaz naturel. Vous achetez du gaz, et GRDF l’achemine.
Inventaire du patrimoine de la concession
du SEY
La chaîne gazière
Les principaux ouvrages de distribution
du gaz naturel
Canalisations (longueurs en mètres) 2017 2016 2015
Longueur totale des canalisations 1 653 290 1 647 728 1 643 924
Par pression
Basse pression (pression de 17 à 25 mbar) 100 750 100 747 101 352
Moyenne pression (pression de 0,3 à 16 mbar) 1 552 939 1 546 981 1 542 572
Par matière
Polyéthylène (PE) 1 10 642 1 092 636 1 083 030
Acier 525 418 526 822 532 110
Autres matériaux 27 627 28 270 28 784
L’âge moyen du réseau de la concession est de 28 ans
Canalisations (longueurs en mètres) 2016 2015
Postes de détente réseau 155 161 164
Robinets de réseau 967 964 960
Branchements collectifs 6 663 5 335 5 274
Sur le réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF sont connectés à fi n d’année 2017 environ 5,5 millions de branchements individuels qui alimentent des maisons, des chaufferies collectives et des sites industriels, ainsi que 845 000 branchements collectifs d’immeubles reliant 5,3 millions d’appartements. 95% de ce réseau est constitué de Moyenne Pression (MP, pression ≥ 0,4 bar).
04 Le patrimoine de votre concession
Les principaux ouvrages de
distribution du gaz naturel
4.1
Sur le réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF sont connectés à fin d’année
2017 environ 5,5 millions de branchements individuels qui alimentent des maisons, des
chaufferies collectives et des sites industriels, ainsi que 845 000 branchements collectifs
d’immeubles reliant 5,3 millions d’appartements. 95% de ce réseau est constitué de
Moyenne Pression (MP, pression ≥ 0,4 bar).
Moyenne pression MPC
Moyenne pression MPB
Basse pression BP
Poste de détente
Poste d’injection
Branchement
collectif Réseau
Coffret
gaz
Branchement
individuel
Installation
intérieure
Branchement
particulier
Conduite
d’immeuble
Organe de
coupure générale
Conduite
Montante
Compteur
communicant
Organe de
coupure particulier
Détendeur
36 36 � Les Interventions de Sécurité :
Le délai d’intervention de sécurité suite à appel
de tiers pour odeur de gaz fait l’objet d’un
engagement dans le Contrat de Service Public
signé avec l’État. Une attention particulière est
apportée au suivi des interventions de sécu-
rité. Sur le département 78, le taux d’interven-
tion en moins de 60 minutes est de 99,6 %.
Au service des clients et de la collecti-
vité, Gazpar accompagne les actions de
maîtrise de l’énergie
Fin 2017, près de 500 000 compteurs télé-relevés
permettent la mise à disposition des données quo-
tidiennes de consommation aux clients, et des
données mensuelles de consommation aux four-
nisseurs de gaz. Les consommateurs peuvent ainsi
suivre gratuitement leur consommation journalière
de gaz naturel depuis « Mon espace GRDF », espace
privé et sécurisé sur grdf.fr. Ils seront ainsi en mesure
d’adopter de nouvelles pratiques énergétiques
pour réduire leurs consommations, notamment
grâce à des niveaux indicatifs de consommation
et des éléments de comparaison, pour mieux éva-
luer leur consommation et se situer. Le déploiement
des compteurs communicants gaz est l’opportunité,
pour tous les acteurs impliqués dans la maîtrise de
l’énergie, particulièrement les collectivités, d’enrichir
leurs propres démarches territoriales en matière de
planification et d’actions pour mettre en œuvre la
transition énergétique.
Les tableaux ci-après rassemblent l’ensemble
des incidents ou anomalies survenus sur le ter-
ritoire de la concession, ainsi que leur réparti-
tion par nature, par siège, par cause et par type
d’ouvrage.
Les appels de Tiers
(abonnés, pompiers,
collectivités locales,…)
sur la concession 2017
Les incidents sur
la concession 2017
28 29
Un schéma de vannage permet d’interrompre
rapidement et efficacement l’alimentation en gaz
lors d’incidents ou de travaux, et de limiter le
nombre de clients coupés. Le schéma de vannage
définit le nombre et le positionnement d’organes
de coupure (vannes ou robinets) sur le réseau.
En 2017, GRDF a investi 18 millions d’euros
au niveau national en travaux d’optimisation
des schémas de vannage (insertion d’organes
GRDF achemine le gaz naturel sur le réseau de
distribution pour le compte de tous les four-
nisseurs agréés jusqu’aux points de livraison
des clients consommateurs. Cette prestation
d’acheminement est distincte de la vente (four-
niture) de la molécule en elle-même.
Le nombre de clients de la concession a évolué
de la façon suivante :
Le schéma de vannage
La gestion de la clientèle
LA SÉCURITÉ DU RÉSEAU
Tarifs 2017 2016
Clients T1 et T2 113 216 110 728
Clients T3 1 000 992
Clients T4 25 25
TOTAL 114 241 111 745
de coupure sur des secteurs insuffisamment
pourvus, suppression des superflus, travaux de
structure du réseau…). Environ 120 000 organes
de coupure sont exploités et entretenus sur les
réseaux enterrés. Le schéma suivant est une illus-
tration synthétique d’un schéma de vannage.
En fermant les organes de coupure C, D et E, il
est possible d’isoler la zone 2, tout en conservant
l’alimentation du reste du réseau.
La sécurité du réseau 5.1
Le schéma de vannage
Un schéma de vannage permet d’interrompre rapidement et efficacement l’alimentation
en gaz lors d’incidents ou de travaux, et de limiter le nombre de clients coupés. Le
schéma de vannage définit le nombre et le positionnement d’organes de coupure
(vannes ou robinets) sur le réseau.
En 2017, GRDF a investi 18 millions d’euros au niveau national en travaux d’optimisation
des schémas de vannage (insertion d’organes de coupure sur des secteurs insuffisamment
pourvus, suppression des superflus, travaux de structure du réseau…). Environ 120 000
organes de coupure sont exploités et entretenus sur les réseaux enterrés.
Le schéma suivant est une illustration synthétique d’un schéma de vannage. En fermant
les organes de coupure C, D et E, il est possible d’isoler la zone 2, tout en conservant
l’alimentation du reste du réseau.
B F D
Zone 1 Zone 3
Zone 2
A C E G
Organe de
coupure
Détendeur 83 MEMBRES
SOIT 96 COMMUNES OU EPCI
761 POINTS DE LIVRAISON
POUR UN VOLUME D’ACHAT
DE 95.5 GWH
Le marché signé
avec EDF dans le cadre du
groupement
de commandes fait apparaître
un gain annuel de plus
de 17,5 % sur la fourniture.
Un nouveau marché
sera mis en place
le 1 er janvier 2019.
LES ADHÉRENTS À LA COMPÉTENCE
DISTRIBUTION DE GAZ AU 31/12/2017 :
53 Communes de la CU GPS&O Date du transfert de la compétence gaz
ACHERES 16 / 06 / 16
ANDRÉSY 16 / 06 / 16
ARNOUVILLE LES MANTES 16 / 06 / 16
AUBERGENVILLE 16 / 06 / 16
AUFFREVILLE BRASSEUIL 16 / 06 / 16
AULNAY SUR MAULDRE 16 / 06 / 16
BOUAFLE 16 / 06 / 16
BREUIL BOIS ROBERT 16 / 06 / 16
BUCHELAY 16 / 06 / 16
CARRIERES SOUS POISSY 16 / 06 / 16
CHANTELOUP LES VIGNES 16 / 06 / 16
CHAPET 16 / 06 / 16
CONFLANS STE HONORINE 16 / 06 / 16
ECQUEVILLY 16 / 06 / 16
EPÔNE 16 / 06 / 16
EVECQUEMONT 16 / 06 / 16
FLINS SUR SEINE 16 / 06 / 16
FOLLAINVILLE DENNEMONT 16 / 06 / 16
FONTENAY SAINT PÈRE 16 / 06 / 16
GAILLON-SUR-MONTCIENT 16 / 06 / 16
GARGENVILLE 16 / 06 / 16
GUERNES 16 / 06 / 16
GUERVILLE 16 / 06 / 16
GUITRANCOURT 16 / 06 / 16
HARDRICOURT 16 / 06 / 16
ISSOU 16 / 06 / 16
JUZIERS 16 / 06 / 16
LA FALAISE 16 / 06 / 16
LES ALLUETS LE ROI 16 / 06 / 16
LES MUREAUX 16 / 06 / 16
LIMAY 16 / 06 / 16
MAGNANVILLE 16 / 06 / 16
MANTES LA JOLIE 16 / 06 / 16
MANTES LA VILLE 16 / 06 / 16
MEDAN 16 / 06 / 16
MEULAN EN YVELINES 16 / 06 / 16
MEZIERES SUR SEINE 16 / 06 / 16
MÉZY-SUR-SEINE 16 / 06 / 16
MORAINVILLIERS 16 / 06 / 16
NÉZEL 16 / 06 / 16
ORGEVAL 16 / 06 / 16
POISSY 16 / 06 / 16
PORCHEVILLE 16 / 06 / 16
ROLLEBOISE 16 / 06 / 16
ROSNY-SUR-SEINE 16 / 06 / 16
SAINT MARTIN LA GARENNE 16 / 06 / 16
33 Communes indivuelles Date du transfert de la compétence gaz
AIGREMONT 22 / 06 /17
BAILLY 08 / 03 /10
BENNECOURT 10 / 02 / 10
BEYNES 28 /02 /13
BRÉVAL 19 / 03 /10
BULLION 24 / 06 / 10
CHÂTEAUFORT 03 / 02 / 10
CHAVENAY 17 / 03 / 16
COURGENT 12 / 02 / 10
DAMMARTIN EN SERVE 05 / 03 / 10
FEUCHEROLLES 13 / 04 / 10
FRENEUSE 24 / 09 / 10
GOMMECOURT 25 / 02 / 10
JOUARS PONCHARTRAIN 29 / 03 / 10
LE MESNIL-LE-ROI 28 / 01 / 10
LE PORT-MARLY 09 / 03 / 10
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 26 / 05 / 10
LIMETZ-VILLEZ 02 / 02 / 10
LONGNES 16 / 02 / 10
LOUVECIENNES 17 / 03 / 16
MARCQ 28 / 02 / 13
MAREIL-LE-GUYON 25 / 09 / 14
MAREIL MARLY 15 / 03 / 10
MAREIL SUR MAULDRE 08 / 03 / 10
MAULE 24 / 06 / 14
MERE 22 / 11 / 12
MONTFORT L'AMAURY 16 / 02 / 10
NEAUPHLE LE VIEUX 11 / 02 / 10
NEAUPHLETTE 09 / 02 / 10
NOISY-LE-ROI 22 / 11 / 12
RENNEMOULIN 24 / 06 / 14
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 25 / 09 / 14
TOUSSUS-LE-NOBLE 12 / 03 / 10
2 Communes SQY Date du transfert de la compétence gaz
LES CLAYES-SOUS-BOIS 16/02/10
PLAISIR 25/03/10
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 16 / 06 / 16
TRIEL SUR SEINE 16 / 06 / 16
VAUX- SUR- SEINE 16 / 06 / 16
VERNEUIL SUR SEINE 16 / 06 / 16
VERNOUILLET 16 / 06 / 16
VERT 16 / 06 / 16
VILLENNES SUR SEINE 16 / 06 / 16
MARCHÉ DE
FOURNITURE DE GAZ :
30 31
LA GESTION DU RÉSEAU ET DE LA CLIENTÈLE
En 2017, le nombre de clients fi nals coupés
pour incidents sur la concession s’élève à 2 681
clients.
Certains des incidents répertoriés sont liés à des
fuites de gaz (sans incendie, ni explosion). Sur
la concession, en 2017, les incidents ayant pour
origine une fuite se répartissent comme suit :
Un incident est dit « significatif » ou « majeur » lors-
qu’il entraîne:
• une coupure de la distribution de gaz pour au
moins 500 clients,
• et/ou au moins une victime.
Sur la concession, aucun incident signifi catif ne
s’est produit.
Le suivi du délai « d’interruption du fl ux gazeux » en cas de fuite sur la voie publique permet de mesurer à la fois l’efficacité de l’organisation, des moyens engagés et des décisions prises, ainsi que la qualité de la maintenance des robinets de sectionnement.
Il comptabilise le temps écoulé entre l’appel du client et l’arrêt effectif du fl ux gazeux sur les lieux de l’incident.
Sur le département 78, le délai moyen d’interruption du fl ux gazeux est de 64 minutes.
La Procédure Gaz Renforcée se distingue de la procédure d’inter- vention gaz classique. L’objectif de la PGR est d’améliorer l’efficacité des interventions liées au gaz naturel. Sapeurs-pompiers du Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS) et exploitants du réseau gaz s’engagent ensemble pour toujours plus de sécurité lors des interventions. La PGR représente 2 % des cas d’appels de tiers. Lorsqu’un incident se produit, le SDIS et GRDF interviennent toujours en étroite collaboration.
Nombre d’incidents... 2017 2016 2015
sur réseau par pression BP 5 3 6
sur réseau par pression MPB 14 18 16
par endommagement de tiers ? 27 33
Nombre de fuites... 2017 2016 2015
sur réseau 16 16 20
sur ouvrages collectifs 105 138 168
sur branchements 268 344 349
Les incidents significatifs
sur ouvrages exploités
par GRDF
Le délai d’interruption du flux gazeux Répartition du nombre
d’incidents
La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
des interventions liées au gaz naturel, notamment grâce à une coordination renforcée entre Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et exploitants du réseau gaz. La PGR représente 2 % des interventions de sécurité.
Service Départemental
d’Incendie et de Secours
SDIS
Appel de tiers
Appel pour
signaler
l’incident
La BEX guide
l’intervention
Appel
pour envoyer
des renforts
Appel de tiers
Technicien d’intervention
sécurité gaz
Urgence
sécurité gaz
Bureau
d’exploitation
Appui terrain du chef
d’exploitation
Gestion
coordonnée
de l’incident
En 2017, sur la concession, 19 Procédures Gaz Renforcées ont été réalisées sur un total de 1 645 interventions de sécurité gaz.
En 2017 :
1 645 interventions
soit +95%
19 PGR réalisées
64 min
Délai moyen
d’interventions MAÎTRISE DE LA DEMANDE
EN ÉNERGIE
LA MÉTHANISATION
La méthanisation est une méthode de production
de biométhane, à partir de matière organique (dé-
chets verts, pailles, résidus de culture, ordures
ménagères fermentescibles….). Le gaz produit
sert à alimenter des besoins en énergie (véhicules,
chauffage, co-génération..) ou peut-être injecté
dans le réseau de distribution de gaz naturel.
En 2017, le SEY a soutenu le projet de Thoiry de
méthaniser les déchets animaux et végétaux du
zoo. Il a fi nancé une étude de maillage du réseau
de gaz, afi n de permettre l’injection du biomé-
thane produit.
Parallèlement un groupe de pilotage a été créé
afin de susciter des projets économiquement
rentables en cohérence avec les filières agricoles
existantes. Ainsi, le 1er décembre, une première
réunion s’est tenue au SEY, avec GRDF, ADEME,
la REGION IDF, la CHAMBRE D’AGRICULTURE,
des représentants des collectivités et agriculteurs.
La fi lière photovoltaïque permet de produire de
l’électricité à partir de l’énergie solaire. Cette nou-
velle action du SEY consiste à développer des ins-
tallations rentables, dont le temps de retour n’ex-
cède pas 15 ans hors subvention. Cela concerne
les collectivités qui ont une toiture bien exposée
avec un système permettant de minimiser le coût
de dépose (bac acier,..)
Lorsqu’une potentialité est identifiée, le SEY ac-
compagne le maître d’ouvrage jusqu’à la complète
réalisation de l’opération.
C’est ainsi qu’un 2017, une étude technique a été
réalisée pour le compte de la ville de Maule, afin
d’installer une centrale photovoltaïque sur la toiture
d’une école. Le SEY a fait le dossier de subvention
et la demande de raccordement. Suivront la pas-
sation du marché, les travaux de raccordement, la
construction de l’installation et le contrôle technique
de l’opération avant sa mise en service début 2019.
LE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
Unité de méthanisation de Thoiry
Pose de la 1ere pierre au zoo de Thoiry
32 33
Ce service de regroupement des CEE rencontre un succès croissant. Pour son 4 e dépôt de dossier, le SEY a présenté 66 opérations pour le compte des communes membres.
Rappelons que les CEE sont attribués par l’Etat (Pôle national des CEE) aux collectivités qui en font la demande, en récompense de travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer signifi cativement l’effi cacité énergétique. Ces CEE sont ensuite vendus aux fournisseurs d’énergie qui ont des objectifs d’économies d’énergie à atteindre, grâce aux Certifi cats.
En 2017, les CEE ont été vendus à un cours exceptionnellement élevé : 5.12 €/MWh.
Après avoir monté le dossier CEE, collecté les pièces justifi catives, procédé à l’enregistrement des opérations sur le registre Emmy, répondu aux demandes de complément d’information du Pôle, obtenu et revendu les CEE au plus offrant c’est un gain de 88 600 € que le SEY a pu reverser aux 20 communes participantes.
Fort de son engagement dans la transition énergétique et de ses
compétences sur le réseau électrique, le SEY a lancé en 2017 un
nouveau groupement de commande pour la fourniture, l’installa-
tion, la maintenance et la supervision de bornes de recharges
pour véhicules électriques,
L’acte constitutif du groupement a été voté le 7 mars 2017 paral-
lèlement au recensement des communes volontaires pour cette
opération.
Le SEY a élaboré et déposé un dossier de subvention auprès de l’ADEME et la Région IDF. Il a obtenu une aide de 741 000 € par la Région IDF, au taux de 40% (65% en cas d’alimentation en électricité d’origine renouvelable) du montant réel des travaux plafonné à 10 000 € par borne. L’ADEME, sous l’impulsion du Commissariat au plan, fi nancera quant à elle, les double- bornes (4 points de charge) au taux de 50%. Le SEY a été sollicité par cette dernière pour la mise en œuvre de la convention de fi nancement. Par ailleurs, le SEY octroie une aide de 3000 € à chaque collectivité maître d’ouvrage du groupement.
Ainsi, en 2017, 44 collectivités se sont déclarées volontaires pour participer à cette opération avec, à terme le déploiement d’une centaine de bornes sup- plémentaires et un taux d’aide pouvant aller jusqu’à 80% d’aides publiques.
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES
D’ÉNERGIES (CEE)
BORNES DE RECHARGES POUR
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le 4 juillet 2018
une convention a été
signée avec ENEDIS
pour préparer le
déploiement des bornes
de recharges.
Le SEY finance une étude
d’implantation des bornes,
en amont des projets afin
d’éviter des appels de
puissances trop impor-
tants sur des parties de
réseaux déjà chargées.
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Consommateur final
Délivre les CEE
Acteurs non obligés Acteurs non obligés
Obligations CEE
Actions d’économies
d’énergie
Actions d’économies
d’énergie
Surveille les « marchés »
« Marché »
d’échanges des CEE
Fixe les obligations
et délivre les CEE SITUATION FINANCIÈRE &
ADMINISTRATIVE FIN 2017
Il est précisé que les ressources du SEY sont
exclusivement composées des participations et
redevances versées par les concessionnaires
et qu’aucune contribution n’est demandée aux
communes adhérentes au SEY.
DÉPENSES / RECETTES
Fonctionnement 2017 8 371 606,28 €
Investissement 2017 140 349,00 €
TOTAL 8 551 955,28 €
Résultats
Exercice 2017
Résultat 2016
reporté du SEY (1)
Reprise du résultat
du SIDEYNE(2)
EXÉDENTS
CUMULÉS (1+2)
Résultat cumulé
au 31/12/2017
Fonctionnement 2017 652 355,62 € 1 662 943,28 € 152 219,10 € 1 818 162,38 € + 2 467 518,00 €*
Investissement 2017 2 157,04 € 112 509,17 € 112 509,17 € + 110 352,13 €
Résultat au 31/12 650 198,58 € 1 775 452,45 € 152 219,10 € 1 927 671,55 € + 2 577 870,13 €
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2017, voté le 11 avril 2018, sont les suivants :
Bilan administratif et comptable
Les mandats de dépenses et les titres de recettes
correspondent aux ordres de paiement ou d’en-
caissement émis par les services du SEY. 1 142
mandats et 365 titres ont été comptabilisés au
titre de l’année 2017.
Changement du logiciel
de paie en mai 2017
0
200
400
600
800
1000
1200
2016 2017 2013 2014 2015
0
200
400
600
800
1000
1200
Titre de recettes Mandats de dépenses
NOUVEAUTÉ 2018
NOUVEAUTÉ 2018
Le budget 2017 a été voté en équilibre en
dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
34 35
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Recettes 2017 : 8 046 083 € Détail des produits des services : 3 449 435 €
Détail des dépenses de reversement
2017 (TCCFE + R2 + Art 8 + CEE) :
4 593 324 €
Dépenses 2017 : 5 468 213 €
Répartition
du personnel
Répartition
par filière
Les effectifs du SEY
au 31 décembre 2017 étaient de :
• 1 ingénieur en chef occupant les fonctions de
Directeur des Services • 1 ingénieur en chef de
classe normale • 1 ingénieur principal • 2 attachés
• 2 adjoints administratifs principaux • 1 technicien
principal.
L’équipe du SEY a accueilli Delphine CLAIRET,
Responsable des Ressources Humaines, des
Finances et de la gestion administrative, à
compter du 1er janvier 2017 en remplacement
de Marie-Claude ROUGET qui a été admise à
la retraite fi n 2016. Paulo DOS RAMOS, techni-
cien principal de 1ère classe, a rejoint l’équipe en
février 2017 pour occuper les fonctions d’assis-
tance technique pour les travaux Voirie et Réseaux
Divers d’enfouissement et conseil en Maîtrise de
la Demande en Energie.
Gestion du courrier
1 425 courriers reçus 385 courriers envoyés 50 000 mails
24 340 €
3 449 435,31 €
68 932 ,88 €
1 927 671,55 €
356 667 € 1 693 272 €
590 406 €
96 163 €
508 879 €
138 686 €
3 501,00 €
2 572 202 ,09 €
Charges à caractère général
Reversement aux communes (R2,
Art 8, CEE, protocole SIERTECC, rétro-
cession R1, SIERTECC ET TCCFE)
Frais de personnel + Délégués
Autres charges gestion courante
Amortissement
Immobilisations/Investissement
Excédents 2016
FCTVA
Produit des Services
Amortissement
Encaissement TCCFE
Autres produits de gestion
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Filière technique
Filière administrative
Article 8
R1 Electricité
R1 Gaz
R2 2017
Participation des communes
aux groupements de commandes
Protocole SIERTECC
Vente CEE
Refacturation
Audits énergétiques
Redevance
SEY Enedis Orange
TFCE
Redevance R2
Article 8
CEE
Protocole SIERTECC (Art 8)
55,47 %
12,85 %
2,09 % 0 ,98 %
28,60 %
170 549 €
29 998 €
24340 €
87 197 €
4 593 324 €
562 804 €
1 agent
5 agents
2 agents
50%
50% A savoir...
Le Comité s’est réuni
5 fois en 2017.
Dates : 7 mars, 21 mars, 22 juin,
16 octobre, 19 décembre 2017
Le Bureau s’est réuni 4 fois.
Dates : 21 février, 8 juin,
9 octobre, 7 décembre 2017.
Membres du Comité
Membres du Bureau : 24 membres
SIVOM
Montfort
13 communes
17 107 h
SIVAMASA
85 communes
232 180 h
SIDEYNE
13 communes
206 328 h
SIERTECC
14 communes
232 810 h
SIRE
7 communes
18 734 h
CAPY
8 communes
7 237 h
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
28 communes
27 103 h
SQY
5 communes
83 846 h
GPS&O
56 communes
279 023 h
Le Président
3 Vice Présidents avec Délégation
87
87
11
11
11
11
11
11
1
1
1
1
7
7
15
15
3
3
1
1
0
0
3
3
11
11
4
4
0
0
0
0
0
0
3
3
15
15
0
0
Fonctionnement du SEY - les assemblées
Syndicats intercommunaux ou intercommunalités
77 communes
343 157 h
Délégués titulaires électricité :
125 membres
Délégués suppléants éléctricité :
125 membres
Délégués titulaires gaz :
51 membres
Délégués suppléants gaz :
51 membres
200 communes = 1 001 780 habitants
(dont 88 communes adhérentes au gaz)
Communes
individuelles
20 Membres (6 Vice Présidents - 14 Assesseurs)
36 37
ANNEXES
LISTE DES EPCI ET DES COMMUNES ADHERENTES AU SEY AU 31 DECEMBRE 2017 (200 COMMUNES DONT 122 DE 2 000 HABITANTS ET MOINS)
Communes individuelles (77 communes –
343 157 habitants dont 48 communes
de 2 000 habitants et moins) :
Adainville, Andelu, Autouillet, Bailly, Bazemont,
Bennecourt, Beynes, Blaru, Boinvilliers, Bois-
sy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bougival, Bréval,
Buc, Chambourcy, Châteaufort, Chavenay, Chau-
four-lès-Bonnières, Condé-sur-Vesgre, Courgent,
Cravent, Dammartin-en-Serve, Feucherolles, Four-
queux, Freneuse, Galluis, Gambais, Gommecourt,
Grandchamp, Grosrouvre, Herbeville, Houilles,
Jeufosse, Jouars-Pontchartrain, L’Etang-la-Ville, La
Hauteville, La Villeneuve-en-Chevrie, Le Mesnil-le-
Roi, Le Pecq, Le Port- Marly, Le Tartre-Gaudran, Les
Mesnuls, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Lou-
veciennes, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre,
Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maule, Ménerville, Méré,
Moisson, Mondreville, Montainville, Montchauvet,
Montfort l’Amaury, Mulcent, Neauphlette, Noisy-le-
Roi, Port-Villez, Rambouillet, Rennemoulin, Rosay,
Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-de-la-
Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Illiers-la-Ville,
Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Nom-la-Bretèche, Sartrou-
ville, Septeuil, Thiverval-Grignon, Toussus-le Noble,
Vicq, Villiers-Saint-Frédéric.
SIERTECC - Syndicat Intercommunal d’En-
fouissement des Réseaux Télécommunications
et Electricité de la Région de Conflans et Cergy
(14 communes – 232 810 habitants dont
1 commune de 2 000 habitants et moins)
Andrésy, Carrières-Sous-Poissy, Cergy, Chan-
teloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine,
Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,
Medan, Neuville-sur-Oise, Triel-sur-Seine, Vauréal,
Verneuil-sur-Seine, Vernouillet.
Rambouillet-Territoires (28 communes – 27 103
habitants dont 19 communes de 2 000 habi-
tants et moins)
Ablis, Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard,
Bonnelles, Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines,
Emancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray,
La Boissière-Ecole, La Celle-les-Bordes,
Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin,
Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt,
Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux,
Rochefort-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Hila-
rion, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sonchamp,
Vieille-Eglise-en Yvelines.
SIRE - Syndicat d’Intégration des Réseaux
dans l’Environnement de la Région de Villennes
(7 communes – 18 734 habitants dont 4 com-
munes de 2 000 habitants et moins)
Aigremont, Crespières, Davron, Les Alluets-le-
Roi, Morainvilliers, Orgeval, Villennes-sur-Seine.
SIVOM de la région de Montfort-l’Amaury
(13 communes – 17 107 habitants dont
10 communes de 2 000 habitants et moins)
Auteuil-le-Roi, Boissy-sans-Avoir, Garancières,
Goupillières, La Queue-lez-Yvelines, Le Trem-
blay-sur-Mauldre, Marcq, Neauphle-le-Châ-
teau, Neauphle-le-Vieux, Saint-Rémy-l’Honoré,
Saulx-Marchais, Thoiry, Villiers-le-Mahieu.
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (5 communes –
83 846 habitants)
Coignières, Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, Plaisir,
Villepreux.
GRAND PARIS SEINE ET OISE (56 communes –
279 023 habitants dont 33 communes de 2 000
habitants et moins)
Achères, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aul-
nay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Bouafle,
Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Cha-
pet, Drocourt, Ecquevilly, Epône, Evecquemont, Fa-
vrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Follainville-Denne-
mont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père,
Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville,
Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hardricourt,
Hargeville, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin,
Jumeauville, Juziers, La Falaise, Le Tertre-
Saint-Denis, Les Mureaux, Limay, Magnanville,
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Meu-
lan, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Mous-
seaux-sur-Seine, Nézel, Oinville-sur-Montcient,
Perdreauville, Poissy, Porcheville, Rolleboise,
Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Martin-la-Ga-
renne, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-sur-Seine. COMPOSITION
DU BUREAU ET
DU COMITE DU SEY
AU 31/12/2017
Président
Laurent RICHARD
Premier vice-président
Alain GOURNAC
Deuxième vice-président
Roselle CROS
Comité au 31/12/2017 - Compétence Électricité et Gaz
Autres vice-présidents :
Jean EVEILLARD, Bruno STARY, Monique
POCCARD CHAPUIS, Jean-Claude ANNE,
Isabelle LAGRAVIÈRE, Alain LOPPINET,
Philippe CHABANNE.
Assesseurs :
Jean-René CLAUSIER, Michel CARRIERE,
Dominique FORTIN, Pierre-Marie MICHEL,
Charles PRELOT, Jean-Pierre HARDY,
Karim NOURINE, Benoît PETITPREZ, Pierre
COMBLE, José LERMA, Jean-Luc AGNES,
Georges DUTRUC-ROSSET, Gérard DORIMINI,
Bernard MEYER.
COMMUNES ÉLECTRICITÉ GAZ Délégués Titulaires Délégués Suppléants Délégués Titulaires Délégués Suppléants
ADAINVILLE François-Frédéric OZOG Nicole BOURGETEAU
AIGREMONT Alfred ROSALES Isabelle BOUCHERIE
ANDELU Olivier RAVENEL Bruno LEBRETON
AUTOUILLET Etienne BANCAL Michel JAN
BAILLY Alain LOPPINET Philippe MICHAUX Alain LOPPINET Philippe MICHAUX
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL (Maire)
BENNECOURT Henry LECLERC Jocelyne MANN Henry LECLERC Anne-Sophie LEPINAY
BEYNES Pierre COMBLE Eric BORDESSOULES Pierre COMBLE Eric BORDESSOULES
BLARU Marie-France PIERRE Franz SIBELLI
BOINVILLIERS Gisel AUBEL (Maire)
BOISSY MAUVOISIN Alain GAGNE Éric PENON
BONNIÈRES-SUR-SEINE José PEREZ Xavier CARVALHO
BOUGIVAL Vincent MEZURE Jean-Marie CLERMONT
BREVAL Michel ABRAHAM Jean-Pierre SIMENEL Michel ABRAHAM Jean-Pierre SIMENEL
BUC Georges DUTRUC-ROSSET Jean-Christophe HILAIRE
BULLION Albert COLLARD Eric JACQ
CHAMBOURCY Julien BOCQUET Jacques RIVET
CHATEAUFORT Bernard LERISSON Danielle MARIOT Bernard LERISSON Danielle MARIOT
CHAVENAY Micha ACKERMANN Siegfried JAHN Micha ACKERMANN Siegfried JAHN
CONDÉ-SUR-VESGRE Marianne MONNIN Olivier DAPPE
COURGENT Jean-Paul BARON Absence de nomination Didier BOUQUET Richard BESNARD
CRAVENT Jacky JOUBERT Absence de nomination
DAMMARTIN-EN-SERVE Guy YVART Jean-Claude ASTIER Guy YVART Jean-Claude ASTIER
FEUCHEROLLES Jean-Baptiste MOIOLI Marie-Claude LEDIEU Jean-Baptiste MOIOLI Marie-Claude LEDIEU
FOURQUEUX Jean-Luc AGNES Catherine DILLARD
FRENEUSE Vincent RADET Didier JOUY René CORNIERE Jean-Michel PELLETIER
GALLUIS Michel GOURLIN Eric GAUDIN
GAMBAIS Claude CHASSAING Daniel MAINGRE
GOMMECOURT Gérard SOLARO Jacques GUERIN Gérard SOLARO Jacques GUERIN
GRANDCHAMP Hervé RENAULD Thomas GERAUDIE
GROSROUVRE Paul STOUDER Yves LAMBERT
HERBEVILLE Laurent THIRIAU (Maire)
HOUILLES André SAUDEMONT Laurence LAMBLIN
HOUILLES Monique DUFOURNY Bertille HURARD
HOUILLES Jean-François MOURTOUX Jacques GRIMONT
JEUFOSSE Arlette HUAN (Maire)
JOUARS-PONTCHARTRAIN Isabelle LAGRAVIERE Jean-Pierre LUCE Isabelle LAGRAVIERE Jean-Pierre LUCE
LA HAUTEVILLE Marie-Françoise JOUGLAIN Marc COURTEAUD
LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE Christian GACHENOT Isabelle BALLIEU
LE MESNIL-LE-ROI Janick CHEVALIER Philippe DUGARD Alain BOUTIGNY Stéphane LEDOUX
LE PECQ Alain GOURNAC Daniel LECUYER
LE PORT-MARLY Dominique FORTIN Patrick HERVOUET Dominique FORTIN Patrick HERVOUET
LE TARTRE GAUDRAN Fédéric DE LA RUE Hélène BENAROYA
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE Jean-Jacques BILLOUE Dominique PEYRARD
LES MESNULS Christophe BRAILLARD Francis DAZIN
38 39
COMMUNES ÉLECTRICITÉ GAZ Délégués Titulaires Délégués Suppléants Délégués Titulaires Délégués Suppléants
L’ETANG-LA-VILLE Charles-Henri TAUFFLIEB Daniel CORNALBA
LIMETZ-VILLEZ Patrick AUGUSTIN Antoine DELABOVE Patrick AUGUSTIN Antoine DELABOVE
LOMMOYE Ivan BOUSSION Claudio ALDERA
LONGNES Lionel BEAUMER Christian PUPPINCK Lionel BEAUMER Christian PUPPINCK
LOUVECIENNES Philippe DELARUE Victor DA PONTE Pascal HERVIER Philippe DELARUE
MARCQ Théo MOREAU Frédéric JUHAS
MAREIL-LE-GUYON Jean-Michel THIRANT Nadia MICHEL Jean-Michel THIRANT Nadia MICHEL
MAREIL-MARLY Aldo PEZZETA Thierry GUILLOT Bernard DUMORTIER Christian DUSSERRE
MAREIL-SUR-MAULDRE Michel GROH Jeoffrey BEUVELET Michel GROH Loïc JAUME
MARLY LE ROI Gérard DORIMINI Jean-Guillaume DATIN
MAULE Laurent RICHARD Olivier LEPRETRE Laurent RICHARD Olivier LEPRETRE
MENERVILLE Michaël ESTEVEZ Jean ANGENARD
MERE Michel RECOUSSINES Simon COULOMBEL Michel RECOUSSINES Simon COULOMBEL
MOISSON Georges DELIERE Christophe PONCELET
MONDREVILLE Loïc BELLON Isabelle HERVE
MONTFORT-L’AMAURY Fabrice SAUCHARD de LAVOREILLE Patrick LEMAÎTRE Fabrice SAUCHARD de LAVOREILLE Patrick LEMAÎTRE
MONTAINVILLE Éric MARTIN Jean-Philippe PELLE
MONTCHAUVET Thierry GIRAUDIER Michel BOURRELLIER
MULCENT Camille BENOIST Caroline PELARD
NEAUPHLE-LE-VIEUX Denise PLANCHON Myriam GUGLIELMI
NEAUPHLETTE Alain GARRIGOU Corinne CORNUEJOLS Alain GARRIGOU Corinne CORNUEJOLS
NOISY-LE-ROI Christophe VAN DER WERF Marc TOURELLE Christophe VAN DER WERF Marc TOURELLE
PORT-VILLEZ Bruno BOUVERY Michel CHEVALIER
RAMBOUILLET Michel LHEMERY Jean-Claude LEYMARIE
RAMBOUILLET Benoît PETITPREZ Loïc LE MERCIER
RAMBOUILLET Augustin REY Jean-Marie PASQUES
RENNEMOULIN Laurent CLAVEL Gérard HAMPEL Laurent CLAVEL Gérard HAMPEL
ROSAY Bruno MARMIN (Maire)
ST-ARNOULT-EN-YVELINES Joëlle GNEMMI Joseph DEROFF Joëlle GNEMMI Joseph DEROFF
ST GERMAIN-DE-LA-GRANGE Yann DABY-SEESARAM Jacques DELEPOULLE
SAINT ILLIERS LA VILLE Bernard DAGORY Colette ZLATIC
SAINT ILLIERS LE BOIS Joel CHATELAIN Jean-Louis QUESNEL
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Roselle CROS Maurice SOLIGNAC
Jean-Pierre QUEMARD Vincent MIGEON
Serge MIRABELLI Nicolas LEGUAY
SAINT NOM-LA-BRETECHE Gérard PARFAIT Karel KURZWEIL
SARTROUVILLE Daniel CAMUS Moïse BANGOURA
Alain ETCHART Dolorès RODRIGUES
Lina LIM Arlette STAUB
Michel JEAN-LOUIS Bernard LEMAIRE
Marie-Claude PECRIAUX Arlette LE BERT
THIVERVAL-GRIGNON Daniel BOSSE Coralie FRAGOT
TOUSSUS-LE-NOBLE Delphine ANGLARD Fabrice MAZIER Delphine ANGLARD Fabrice MAZIER
VICQ Héraldo VILLEGAS Jean-Pierre MAGNIER
VILLIERS SAINT FREDERIC Georges KREBS Gilbert GUILLOCHIN EPCI
au 31/12/2017
ÉLECTRICITÉ GAZ
Délégués Titulaires Délégués Suppléants Délégués Titulaires Délégués Suppléants
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Marc ALLES
Jean-Louis FLORES
Jean-Pierre ZANNIER
Christine DAVID
Sylvain LAMBERT
Jean OUBA
SIRE Olivier HARDOUIN Raymond METZGER
SIVOM REGION Pierre-Marie MICHEL François MOUTOT
SQY
Françoise BEAULIEU
Franz BUSSY
Sandrine CARNEIRO
Jean DARTIGEAS
Thierry DUNEZ
François LIET
Bernard MEYER
Christophe BELLENGER
Myriam DEBUCQUOIS
Thierry ESSLING
Ginette FAROUX
Jean-Jacques LE COQ
Henri-Pierre LERSTEAU
Catherine PONSARDIN
Françoise BEAULIEU
Franz BUSSY
Thierry DUNEZ
Claude BERTIN
Jean-Jacques LE COQ
Henri-Pierre LERSTEAU
COMMUNAUTE URBAINE
GPS&O
Karine CONTE
Sandrine DOS SANTOS
Daniel GIRAUD
Alexandre KARAA
José LERMA
Georges MONNIER
Gérard PROD’HOMME
Maurice BOUDET
Jean EVEILLARD
Monique POCCARD-CHA-
PUIS
Philippe CHABANNE
Gilles RAYMOND
Sylvia PADIOU
Michel CARRIERE
Claude WINDAL
Christian DEHAYES
Serge HEBERT
Michel LARCHEVEQUE
Gilbert VINTER
Michel HARDY
Robert HUOT
Yvan LETOURNEAU
Marie-Odile BILLET
Jean-Pierre LABEDAN
Éric TRUCHET
Jean-Louis FRANCART
Philippe BORS
Sylvie SONGEUR
Jean-Pierre CHAUVIN
Jacques FASQUEL
Jean-Claude ANNE
Maurice BOUDET
Karine CONTE
Nicolas DOFFE
Sandrine DOS SANTOS
Daniel GIRAUD
Michel HARDY
Alexandre KARAA
José LERMA
Georges MONNIER
Guy MULLER
Robert PIQUENET
Gérard PROD’HOMME
Denis ROUARD
Éric TRUCHET
Sylvain AUDEBERT
Denis BACLE
Claude BRUNET
Dylan CHAUMEAU
Jean-François DEMAREZ
Thierry DUMONTEIL
Jacques FASQUEL
Bruno GOUJON
Claude GRAPPE
Michel LE GUILLEVIC
Béatrice LORENCE
Patrick MEUNIER
Jean-Jacques NICOT
Éric ROULOT
Richard THEFANY
SIERTECC
Jean-Claude ANNE
Jean-François BOUTOILLE
Robert GUENOT
Jean BEALU
Jean-Pierre HARDY
Karim NOURINE
Charles PRELOT
Jean-Jacques HUSSON
Bruno STARY
Michel VITHE
Daniel VIZIERES
Fadila AMMAD
Sylvain AUDEBERT
Patrick CASSARD
Sébastien DRUART
Florence FOURNIER
Daniel WOTIN
Régis LITZELLMANN
Joël MANCEL
Hervé MAURIN
Comité au 31/12/2017
84
Délégués titulaires
électricité
200 communes
Membres du
Comité syndical
au 31/12/2017
84
Délégués suppléants
électricité
40 41
COMMUNES du SEY
(hors SIDEYNE) NOM DU PROJET
Montant
programme
SEY (€HT)
ALLAINVILLE AUX BOIS Rue des Ecoles et résidence St Marc 42 604
ANDELU Grande Rue (n° 1 au 27) 73 236
ANDRESY Rue de la Halte (en continuité de la rue Charles Infroy) 31 950
ANDRESY Rue des Ecoles (en continuité de la rue des Courcieux 18 638
AUTEUIL LE ROI Grande rue (n° 41 au 54) 28 509
BONNELLES Avenue des Prés de la Croix et rue Fontaine St Symphorien 71 824
BREVAL Rue de la Sergenterie (de la RD11 à la rue du Prieuré) 68 669
BRUEIL EN VEXIN Rue du Pont Madame et rue de la Carrière 100 865
CARRIERES SOUS POISSY Rue David (entre la rue Tauboul et la rue de la Chapelle) 139 941
CERGY Rue de Courdimanche 55 380
CERGY Rue du stade Jean Roger Gault 75 615
CHAPET Rue de la Grève (entre rue de la Garenne et carrefour route de Brézolles) 90 603
CHAUFOUR LES BONNIERES Route de Cravent (n° 1 au 39) et rue de la Mare Hébert (n° 2 au 7) 121 042
COURGENT Rue du Château d'eau 52 972
EMANCE Rue des Bochets (n° 1 au 42) 53 585
ERAGNY Impasse des Rosiers 87 014
ERAGNY Rue Guichard (entre la rue Sergent Pireaux et la rue de Neuville) et la rue de la Gare 187 090
FOLLAINVILLE DENNEMONT Rue de la Pleigne (n° 1 au 13) 39 972
FOURQUEUX Rue des Hautes Auges 35 498
GOUPILLERES Rue de la Justice 43 916
GUERVILLE Rue des Sources et rue de l'Etape 58 000
HARDRICOURT Rue des Godeurs (de la rue du Gibet à la rue de la Chesnaye) 67 109
LA CELLE LES BORDES Rue du Village TF 70 000
LA VILLENEUVE EN CHEVRIE Rue Grande n° 33 au 63 (entre rue de Bonnières et rue de Lommoye) 89 408
LE PECQ Avenue Pierre et Marie Curie (phase 2) 90 174
L’ETANG LA VILLE Avenue du Lieutenant Chassagne 121 870
MANTES LA JOLIE Rue du Dr Bihorel 80 855
MARCQ Chemin de l'Enfer (entre rue d'Autouillet et poteau d'arrêt en aval du 4 chemin de l'enfer) 24 191
MAREIL MARLY Rue de St Germain (n° 1 au 19 jusqu'au croisement des Closeaux) 51 396
MARLY LE ROI Rue J.B. Broussin 48 000
MARLY LE ROI Rue des Entrées 49 200
MARLY LE ROI Rue Lecointe 34 066
MAULE RD 45 - rue d'Orléans (du carrefour côte du cimetière à route de Jumeauville) + 1 partie de la route de Jumeauville 47 046
MENERVILLE Rue de la Vigne des Bocquets (n° 3 au 10), rue du Moulin St Blaise (n° 35 au 46) et intersection rue du Bel Air 78 700
MONTAINVILLE Rue de l'Ormoir et ruelle des Fauvettes 68 239
MORAINVILLIERS Rue des Clos (Bures) 44 603
ORGEVAL Rue de Colombet 86 137
PLAISIR Rue Jules Régnier et chemin de la Jarrie 112 029
POIGNY LA FORET Route d'Epernon (carrefour mairie et carrefour route du gros chène) 74 784
POISSY Rue du Docteur Labarrière 42 247
SAINT NOM LA BRETECHE Rue Charles de Gaulle 82 283
VERNEUIL SUR SEINE /
VERNOUILLET Rond point de l'Europe, av de Triel, grande rue de Verneuil et rue Doumer 197 595
VILLIERS LE MAHIEU RD 45 (Thoiry) 34 000
TOTAL SEY 3 070 854 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2017 (MISE À JOUR DU 24/05/18) 42
CARTE DES COLLECTIVITÉS DU SEY
Syndicat d’Energie des Yvelines
Communes non adhérentes à un syndicat
Autres autorités concédantes
Compétence électricité
SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES
Autres autorités concédantes
Communes non adhérentes à un syndicat
Distribu�on électrique
Territoire du SEY
Lainville
Montalet- Montalet- Montalet- Montalet-
le-Bois le-Bois le-Bois
Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins-
Neuve- Neuve- Neuve-
Eglise Eglise Eglise
Tilly
Ville�e
Orvilliers Orvilliers Orvilliers
Gressey
Richebourg
Tacoignières Tacoignières Tacoignières Tacoignières Tacoignières
Orgerus
Osmoy Osmoy Osmoy Prunay-
le-Temple le-Temple le-Temple
St-Mar�n- St-Mar�n-
des-Champs des-Champs
Bazainville Houdan
Maule�e
Millemont
Béhoust
Flexanville
Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie
Boissets Boissets Boissets Boissets
Vert
Arnouville- Arnouville- Arnouville-
les-Mantes
Civry-la-
Forêt
Médan
Vernouillet
Verneuil- sur-Seine
Andrésy
Cergy
Vauréal
Triel- sur-
Seine
Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes
Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup-
Conflans-
Ste-Honorine
Carrières
sous Poissy sous Poissy sous Poissy
Maurecourt Maurecourt Maurecourt Maurecourt
Jouy-le-
Mou�er
Jouy-le-
Mou�er
Jouy-le-
Eragny
Neuville Neuville Neuville Neuville sur-Oise
La Hauteville
Gambaiseuil
Gambais
Rambouillet
Beynes
Jouars-
Pontchartrain Pontchartrain Pontchartrain
Thiverval-Grignon
Villiers- Villiers- Villiers-
St- Frédéric St- Frédéric St- Frédéric St- Frédéric
Plaisir
Noisy-
le-Roi
Bailly Les
Clayes-
sous-
Bois
Chavenay
Feucherolles
Villepreux
Coignières
St-Nom
la-Bretèche
Maurepas
Toussus- Toussus- Toussus-
le-Noble
Buc
Châteaufort Châteaufort Châteaufort Châteaufort
Limay Gargenville Gargenville Gargenville Gargenville Gargenville
Vaux-sur-Seine
Achères
Poissy
Ablis
Sainte-Mesme Sainte-Mesme
Allainville-
aux-bois
St-Mar�n-de
Bréthencourt
Orsonville
Prunay
en-Yvelines
Boinville-
le-Gaillard
Paray
Douaville
Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers
Davron
Crespières
Les Alluets- Les Alluets-
le-Roi Orgeval
Villennes- Villennes- Villennes-
sur-Seine sur-Seine sur-Seine sur-Seine
Aigremont Aigremont Aigremont Aigremont Aigremont
La
Boissière-Ecole
Mi�ainville
Hermeray
Raizeux
Poigny-la-Forêt
St-Hilarion
Emancé
Gazeran
Orcemont
Orphin
Vieille-Eglise-
en-Yvelines
Sartrouville
Houilles
L'Etang
la-Ville
L'Etang
la-Ville
L'Etang
Fourqueux Fourqueux Fourqueux
Chambourcy Chambourcy Chambourcy
Le Pecq Le Pecq Le Pecq S/Seine S/Seine S/Seine Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq
St-Germain- en-Laye
Le Mesnil- Mesnil- Mesnil-
le-Roi le-Roi le-Roi
Mareil- Mareil- Mareil-
Marly Marly Marly Marly Marly Marly
Neauphle- Neauphle- Neauphle-
le-Château le-Château le-Château
Goupillières Goupillières Goupillières
Thoiry
Marcq Villiers-
le- Mahieu le- Mahieu le- Mahieu le- Mahieu
Saulx- Saulx- Saulx-
Marchais Marchais Marchais Marchais Marchais
Auteuil- Auteuil- Auteuil-
le-Roi
Boissy-
sans-Avoir sans-Avoir sans-Avoir
La Queue- La Queue- La Queue-
lez-Yvelines
Garancières
Neauphle- Neauphle- Neauphle- Neauphle-
le-Vieux
St-Rémy-
l'Honoré
Le Tremblay- Le Tremblay- Le Tremblay- Le Tremblay-
sur- Mauldre sur- Mauldre sur- Mauldre sur- Mauldre
Les Mesnuls Les Mesnuls
Mon�ort-
l'Amaury l'Amaury
Mareil- Mareil- Mareil-
le-Guyon le-Guyon le-Guyon
Méré Galluis Galluis
Autouillet Autouillet Autouillet
Vicq
St-Germain- St-Germain- St-Germain-
de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange
Grosrouvre
Ponthévrard Ponthévrard Ponthévrard
Sonchamps
Bullion Bonnelles
La Celle-les-Bordes
Longvilliers St-Arnoult- en-Yvelines
Rochefort-
en-Yvelines
Clairefontaine- Clairefontaine-
en-Yvelines
Blaru
Chaufour Chaufour Chaufour
les les
Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières
Lommoye
Cravent
Neauphle�e Neauphle�e Neauphle�e
Longnes
Mondreville Mondreville Mondreville
Montchauvet
Mulcent Mulcent Mulcent
Courgent Courgent Courgent Courgent Courgent
Septeuil
Hargeville
Jumeauville Maule
Andelu
Montainville
Rosay
Bréval Ménerville Ménerville Ménerville Ménerville
Gommecourt Gommecourt
Guernes
Mantes-la-Jolie
Favrieux
Flacourt
Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers
Guerville Epône
Nézel Nézel Nézel Nézel Nézel
Bazemont Aulnay
S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre
Ecquevilly
La La La
Falaise Falaise Falaise Falaise Falaise
Mantes-
la-Ville
Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil
Breuil- Breuil- Breuil- Breuil-
Bois- Bois- Bois-
Robert Robert Robert Robert Robert Boinville- Boinville-
en-Mantois en-Mantois en-Mantois
Jouy- Jouy- Porcheville Porcheville Porcheville
Issou
Juziers
Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt
Drocourt
Sailly Jambville Jambville Jambville Jambville Jambville
Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur-
Montcient Montcient Montcient Brueil- en-Vexin
Mézy-
sur-Seine
Mézières-sur-
Seine
Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt
Gaillon Gaillon Gaillon
S/Montcient S/Montcient S/Montcient S/Montcient
Evecquemont Evecquemont Evecquemont Evecquemont
Herbeville Herbeville Herbeville
Mareil- Mareil- Mareil-
sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre
Chapet
Les Mureaux
Bouafle Bouafle Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville
Meulan
Flins-
sur-
Seine
Tessancourt
S/Aube�e S/Aube�e S/Aube�e Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville Perdreauville Perdreauville
Freneuse
Moisson
Port-
Villez
Limetz-
Villez
Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières-
sur-
Seine
La Villeneuve
en Chevrie
Mousseaux-
sur-Seine
St-Mar�n-
la-Garenne
Follainville-
Dennemont
Fontenay-
St-Père
St-Illiers-
la-Ville
Boissy Boissy
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre
St-Denis St-Denis St-Denis
Dammar�n-
en-Serve
St-Illiers
le Bois le Bois le Bois
Goussonville
Jeufosse
Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt
Bennecourt
Montesson Montesson
Chatou
Versailles St-Cyr- St-Cyr- l'Ecole l'Ecole
Viroflay Viroflay Viroflay Viroflay
Vélizy-
Villacoublay Villacoublay Villacoublay Villacoublay
Jouy-
en-Josas
Carrières-
sur-Seine
Le
Vesinet
Maisons-
Lafi�e
Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville
Bourdonné
Condé-sur-Vesgre
Adainville Grandchamp Grandchamp Grandchamp
Le Tartre- Le Tartre- Le Tartre-
Gaudran Gaudran Gaudran Gaudran
Les Bréviaires
Les Essarts-le-Roi
St-Forget
St-Lambert
des-bois
Trappes Elancourt Bazoches-
sur-Guyonne sur-Guyonne sur-Guyonne
Plaisir Plaisir Plaisir
Lévis-St-Nom
Le-Mesnil-
St-Denis
La Verrière La Verrière
St-Rémy- St-Rémy- St-Rémy-
les-Chevreuse les-Chevreuse les-Chevreuse
Chevreuse
Auffargis
Senlisse
Cernay-la-Ville Choisel
Sain-Léger-
en-Yvelines
Le Perray-
en-Yvelines
Dampierre- Dampierre-
en-Yvelines
Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay
Fontenay- Fontenay-
le-Fleury le-Fleury
Les Loges- Les Loges- Les Loges- Les Loges-
en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas
Milon-la- Milon-la- Milon-la- Milon-la-
Chapelle Chapelle Chapelle
Magny-les-
Hameaux
Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Mon�gny- Mon�gny- Mon�gny-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Guyancourt
Bois-d'Arcy
Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin
42 sey.fr
Communes desservies en gaz,
appartenant au SEY :
Adhérentes pour la compétence gaz
Non adhérentes pour la compétence gaz
Communes adhérentes à d'autres autorités
concédantes ou indépendantes
Communes non desservies en gaz
Compétence gaz
Distribu�on de gaz naturel
Territoire du SEY en octobre 2017
Communes desservies en gaz :
adhérentes au SEY pour la compétence Gaz
non adhérentes au SEY pour la compétence Gaz
communes adhérentes à d'autres autorités concédantes
Lainville
Montalet- Montalet- Montalet- Montalet-
le-Bois le-Bois le-Bois
Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins-
Neuve- Neuve- Neuve-
Eglise Eglise Eglise
Tilly
Ville�e
Orvilliers Orvilliers Orvilliers
Gressey
Richebourg
Tacoignières Tacoignières Tacoignières Tacoignières Tacoignières
Orgerus
Osmoy Osmoy Osmoy Prunay-
le-Temple le-Temple le-Temple
St-Mar�n- St-Mar�n-
des-Champs des-Champs
Bazainville Houdan
Maule�e
Millemont
Béhoust
Flexanville
Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie Dannemarie
Boissets Boissets Boissets Boissets
Soindres
Vert
Arnouville- Arnouville- Arnouville-
les-Mantes
Civry-la-
Forêt
Médan
Vernouillet
Verneuil-
sur-Seine Andrésy
Cergy
Vauréal
Triel-
sur- Seine
Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes
Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup-
Conflans-
Ste-Honorine
Carrières
sous Poissy sous Poissy sous Poissy
Maurecourt Maurecourt Maurecourt Maurecourt
Jouy-le-
Mou�er
Jouy-le-
Mou�er
Jouy-le-
Eragny
Neuville Neuville Neuville Neuville
sur-Oise
La Hauteville
Gambaiseuil
Gambais
Rambouillet
Beynes
Jouars-
Pontchartrain Pontchartrain Pontchartrain
Thiverval-Grignon
Villiers- Villiers- Villiers-
St- Frédéric St- Frédéric St- Frédéric St- Frédéric
Plaisir
Noisy-
le-Roi
Bailly Les
Clayes-
sous-
Bois
Chavenay
Feucherolles
Villepreux
Coignières
St-Nom
la-Bretèche
Maurepas
Toussus- Toussus- Toussus-
le-Noble
Buc
Châteaufort Châteaufort Châteaufort Châteaufort
Limay Gargenville Gargenville Gargenville Gargenville Gargenville
Vaux-sur-Seine
Achères
Poissy
Ablis
Sainte-Mesme Sainte-Mesme
Allainville-
aux-bois
St-Mar�n-de
Bréthencourt
Orsonville
Prunay
en-Yvelines
Boinville-
le-Gaillard
Paray
Douaville
Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers
Davron
Crespières
Les Alluets- Les Alluets-
le-Roi Orgeval
Villennes- Villennes- Villennes-
sur-Seine sur-Seine sur-Seine sur-Seine
Aigremont Aigremont Aigremont Aigremont Aigremont
La
Boissière-Ecole
Mi�ainville
Hermeray
Raizeux
Poigny-la-Forêt
St-Hilarion
Emancé
Gazeran
Orcemont
Orphin
Vieille-Eglise-
en-Yvelines
Sartrouville
Houilles
Bougival Bougival Bougival
Louveciennes Louveciennes Louveciennes
L'Etang la-Ville L'Etang la-Ville L'Etang
Fourqueux Fourqueux Fourqueux
Chambourcy Chambourcy Chambourcy
Le Pecq Le Pecq Le Pecq
S/Seine S/Seine S/Seine
Le Pecq
S/Seine
Le Pecq Le Pecq
S/Seine
Le Pecq Le Pecq
S/Seine
Le Pecq
St-Germain- en-Laye
Le
Mesnil- Mesnil- Mesnil- le-Roi le-Roi le-Roi
Neauphle- Neauphle- Neauphle-
le-Château le-Château le-Château
Goupillières Goupillières Goupillières
Thoiry
Marcq Villiers-
le- Mahieu le- Mahieu le- Mahieu
Saulx- Saulx- Saulx- Saulx-
Marchais Marchais Marchais Marchais Marchais Marchais
Auteuil- Auteuil- Auteuil-
le-Roi
Boissy-
sans-Avoir sans-Avoir sans-Avoir
La Queue- La Queue- La Queue-
lez-Yvelines
Garancières
Neauphle- Neauphle- Neauphle- Neauphle-
le-Vieux
St-Rémy-
l'Honoré
Le Tremblay- Le Tremblay- Le Tremblay- Le Tremblay-
sur- Mauldre sur- Mauldre sur- Mauldre sur- Mauldre
Les Mesnuls Les Mesnuls
Mon�ort-
l'Amaury l'Amaury
Mareil- Mareil- Mareil-
le-Guyon le-Guyon le-Guyon
Méré Galluis Galluis
Autouillet Autouillet Autouillet
Vicq
St-Germain- St-Germain- St-Germain-
de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange
Grosrouvre
Ponthévrard Ponthévrard Ponthévrard
Sonchamps
Bullion Bonnelles
La Celle-les-Bordes
Longvilliers St-Arnoult- en-Yvelines
Rochefort-
en-Yvelines
Clairefontaine- Clairefontaine-
en-Yvelines
Blaru
Chaufour Chaufour Chaufour
les les
Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières
Lommoye
Cravent
Neauphle�e Neauphle�e Neauphle�e
Longnes
Mondreville Mondreville Mondreville
Montchauvet
Mulcent Mulcent Mulcent
Courgent Courgent Courgent Courgent Courgent
Septeuil
Hargeville
Jumeauville Maule
Andelu
Montainville
Rosay
Bréval Ménerville Ménerville Ménerville Ménerville
Gommecourt Gommecourt
Guernes
Mantes-la-Jolie
Buchelay
Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville
Favrieux
Flacourt
Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers
Guerville Epône
Nézel Nézel Nézel Nézel Nézel
Bazemont Aulnay
S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre
Ecquevilly
La La La
Falaise Falaise Falaise Falaise Falaise
Mantes-
la-Ville
Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil Brasseuil
Breuil- Breuil- Breuil- Breuil-
Bois- Bois- Bois-
Robert Robert Robert Robert Robert Boinville- Boinville-
en-Mantois en-Mantois en-Mantois
Jouy- Jouy-
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Fontenay- Fontenay- Fontenay-
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Porcheville Porcheville Porcheville
Issou
Juziers
Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt
Drocourt
Sailly Jambville Jambville Jambville Jambville Jambville
Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur-
Montcient Montcient Montcient Brueil- en-Vexin
Mézy-
sur-Seine
Mézières-sur-
Seine
Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt
Gaillon Gaillon Gaillon
S/Montcient S/Montcient S/Montcient S/Montcient
Evecquemont Evecquemont Evecquemont Evecquemont
Herbeville Herbeville Herbeville
Mareil- Mareil- Mareil-
sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre
Chapet
Les Mureaux
Bouafle Bouafle Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville
Meulan
Flins-
sur-
Seine
Tessancourt
S/Aube�e S/Aube�e S/Aube�e Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville Perdreauville Perdreauville
Freneuse
Moisson
Port-
Villez
Limetz-
Villez
Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières-
sur-
Seine
La Villeneuve
en Chevrie
Mousseaux-
sur-Seine
St-Mar�n-
la-Garenne
Follainville-
Dennemont
Fontenay-
St-Père
St-Illiers-
la-Ville
Boissy Boissy
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre
St-Denis St-Denis St-Denis
Dammar�n-
en-Serve
St-Illiers
le Bois le Bois le Bois
Goussonville
Jeufosse
Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt
Bennecourt
Montesson Montesson
Chatou
La Celle- La Celle-
St-Cloud
Versailles St-Cyr- St-Cyr- l'Ecole l'Ecole
Viroflay Viroflay Viroflay
Vélizy-
Villacoublay Villacoublay Villacoublay
Jouy-
en-Josas
Carrières-
sur-Seine
Croissy- Croissy- Croissy- Croissy- Croissy-
sur-Seine sur-Seine sur-Seine
Le
Vesinet
Maisons-
Lafi�e
Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville
Bourdonné
Condé-sur-Vesgre
Adainville Grandchamp Grandchamp Grandchamp
Le Tartre- Le Tartre- Le Tartre-
Gaudran Gaudran Gaudran
Les Bréviaires
Les Essarts-le-Roi
St-Forget
St-Lambert
des-bois
Trappes Elancourt Bazoches-
sur-Guyonne sur-Guyonne sur-Guyonne
Plaisir Plaisir Plaisir
Lévis-St-Nom
Le-Mesnil-
St-Denis
La Verrière La Verrière
St-Rémy- St-Rémy- St-Rémy-
les-Chevreuse les-Chevreuse les-Chevreuse
Chevreuse
Auffargis
Senlisse
Cernay-la-Ville Choisel
Sain-Léger-
en-Yvelines
Le Perray-
en-Yvelines
Dampierre- Dampierre-
en-Yvelines
Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Rocquencourt Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay
Fontenay- Fontenay-
le-Fleury le-Fleury
Les Loges- Les Loges- Les Loges- Les Loges-
en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas
Milon-la- Milon-la- Milon-la-
Chapelle Chapelle Chapelle
Magny-les-
Hameaux
Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Mon�gny- Mon�gny- Mon�gny-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Guyancourt
Bois-d'Arcy
Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin
communes non desservies en gaz
ou indépendantes
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DEPARTEMENT des YVELINES
ARRONDISSEMENT
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT
DE LA
B O U C L E D E L A S E I N E
Autorisé par Arrêté Préfectoral du 14 août 1952
Siège social : Mairie du Vésinet
Le Président du Syndicat
A
Mesdames & Messieurs les Maires des
Communes membres
Objet : Rapport d’activité 2017
Le Vésinet, le 20 septembre 2018
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport correspondant au Syndicat dont vous êtes
membres.
Le Compte Administratif de l'exercice 2017 vous a déjà été transmis dans sa totalité.
De même, dans le cadre du rapport annuel sur le prix et la qualité des services (loi
n°95-101 du 2 février 1995 et décret n°95-635 du 6 mai 1995), établi par le concessionnaire
et dont vous avez eu communication, l'ensemble des données techniques et des indicateurs
financiers vous ont été soumis préalablement.
Je reste à votre disposition pour toute autre précision dont vous pourriez avoir
besoin.
Le Président,
Abel VINTRAUD 18 Septembre 2018 1
Rapport d’activité 2017 du SIABS
Pour satisfaire au décret 95-635 du 6 mai 1995, le Président de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale présente à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service.
Il est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport sont définis par les annexes 1 et
2 du décret.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de
l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de
l’établissement. Ce présent rapport porte sur ces deux obligations. Ces informations sont transmises
à chaque commune.
Elles devront être présentées au Conseil Municipal et faire l'objet d'une délibération qui sera affichée
aux panneaux habituels.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine
I – Communes membres :
Le syndicat était composé de 14 communes au 31 décembre 2017:
• Le Vésinet
• Le Pecq
• Chatou
• Montesson
• Croissy sur Seine
• Saint Germain en Laye
• Fourqueux
• Bougival
• La Celle Saint Cloud
• Louveciennes
• Marly le Roi
• Le Port Marly
• L’Etang la Ville
• Vaucresson (Convention) 18 Septembre 2018 2
II – Vocation du Syndicat
• l’exécution, l’entretien et le fonctionnement des collecteurs d’eaux usées et pluviales dites
de la « Boucle de la Seine » ainsi que leurs ouvrages annexes, chambres de dessablement,
déversoir d’orage, poste de refoulement, de relevage, destinés à conduire à l’émissaire
« Sèvres-Achère-1ère urgence » les eaux usées, diluées ou non, à provenir de tout ou partie
des territoires des communes membres.
• L’exécution, l’entretien et le fonctionnement des ouvrages intercommunaux
d’assainissement construits ou à intégrer ou à réaliser qui concernent tout ou partie des
communes membres et nécessaires à la mission d’assainissement du Syndicat.
III – lnventaire du patrimoine
• Répartition du linéaire de canalisation par type :
Désignation 2017
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales, hors refoulement 20 028 mètres Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées, hors refoulement 33 883 mètres Linéaire de réseau unitaire, hors refoulement 233 mètres Linéaire de refoulement 702 mètres Linéaire total 54 144 mètres
• Accessoires de réseau :
Désignation 2017
Grilles / Avaloirs 386 Déversoirs d’orage 20 Chambres à sable 6 Points de mesure permanents 9
• Installations de relevage
Désignation 2017
CHATOU 2 postes de relevage CROISSY SUR SEINE 1 poste de relevage 2 postes anti-crue
LE PECQ 2 postes de relevage 2 postes anti-crue
LE VESINET 1 poste de relevage MONTESSON 1 poste de relevage BOUGIVAL 1 poste de relevage 18 Septembre 2018 3
IV – Les travaux 2017 effectués par notre fermier
• Rappel du contrat d’affermage avec SUEZ
Désignation Date d’effet Date de fin
Contrat 01/04/2010 31/03/2018
Avenant n°01 21/05/2012 31/03/2018
Avenant n°02 23/11/2015 31/03/2018
Avenant n°03* 01/02/2016 31/03/2018
Avenant n°04 27/09/2017 31/03/2018
*voir ci-après
• Travaux sur réseaux
o 13 interventions d’urgence ont eu lieu en 2017 suite à des obstructions de
canalisation ou d’ouvrage
o 2815 mètres de réseaux ont fait l’objet d’un curage préventif
o ITV de 3097 mètres de réseaux
o 84.6 tonnes de sables/déchets extraits
o 26 enquêtes de raccordement dont 11 non conformes
o Réalisation de 11 réparations de fontes de voirie, de canalisations ou de
branchement
o Fraisage de graisses qui ne pouvaient être enlevées par curage (rue d’Aligre au Pecq
et rue Larcher à Chatou)
• Travaux sur postes
o Renouvellement complet de l’armoire électrique poste Nymphée
o Remplacement de pièces sur dégrilleur poste Nymphée
o Remplacement de pièces sur groupe électrogène poste Nymphée
o Changement de 4 pompes sur postes
o Mise en peinture du poste Nymphée
o 20 interventions d’urgence en astreinte (pour info : 44 en 2016 et 14 en 2015)
o 159.4 tonnes de sables / déchets extraits (pour 134.2 tonnes en 2016)
• Travaux réalisés par le SIABS en 2017
o Mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement couvrant la totalité du réseau du
SIABS
o Création d’une grille avaloir, quai Rennequin Sualem, à Bougival
o Renouvellement de la vanne By-pass du poste de Bougival
o Mise en place de barrières anti-crue sur les portes du poste Nymphée à Chatou 18 Septembre 2018 4
o Mise en place d’une désodorisation poste Nymphée à Chatou avec recouvrement
des caillebotis dans le poste
o Lancement des travaux EU et EP rues Kellner et Mouchet à Bougival, avec la
commune de Bougival comme Maître d’Ouvrage délégué (convention)
o Curage de 900m du T130 sur Croissy, dont 300m dans le cadre de la DSP 18 Septembre 2018 5
o Mise en place d’une potence à l’entrée du poste de Bougival
o Réhabilitation de 150m (radier + voûte) du T190 à La Celle Saint Cloud
• Travaux envisagés par le SIABS en 2018
o Suite à la fin de la DSP au 31 mars 2018, lancement de la procédure de contrat de
service pour 10 ans
o Fin des travaux sur réseaux EU et EP rues Kellner et Mouchet à Bougival, avec la
commune de Bougival comme Maître d’Ouvrage délégué (convention)
o Lancement accord-cadre sur 4ans pour réhabilitation du T190 sur La Celle Saint
Cloud et Bougival
o Réhabilitation de 150m (radier + voûte) du T190 à La Celle Saint Cloud, tranche 2018
o Lancement des travaux, pour la création d’un réseau EU, route de Sartrouville entre
Le Pecq et le Vésinet, avec convention avec le Département.
o Lancement des travaux de mise en conformité des riverains de la route de
Sartrouville
o Lancement accord-cadre sur 4ans pour gainage et ITV
o Gainage partiel, sur 400m du réseau EP, chemin de l’Ariel à Bougival, tranche 2018
o Relevé topographique et actes notariés pour établir une convention de passage des
canalisations EU et EP chemin de Charlevanne à Bougival et à Louveciennes
o Gainage partiel de la canalisation EU, chemin de Charlevanne à Bougival, tranche
2018 (résidence Montgolfière) 18 Septembre 2018 6
o Mise en place d’un délestage provisoire au niveau de la Caisse d’Epargne afin d’éviter
les débordements sur trottoirs
o Fin de la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement
o Lancement d’un marché pour trouver un AMO en charge des études de faisabilité et
rédiger les appels d’offres pour le délestage du T130, suite aux orientations du SDA
V – Statistiques Clients
2016 (rappel) 2017
Abonnés assainissement 32 945 29 329 Volumes assujettis (m3) 9 637 456 9 158 724
VI – Activité administrative du Syndicat
Réunions du Comité Syndical :
- Le 9 février 2017
- Le 13 juin 2017
- Le 13 septembre 2017
- Le 19 décembre 2017
VII - Vie financière du Syndicat : Compte Administratif 2017
Section d’exploitation :
Dépenses d’exploitation 904 504,92 € Recettes d’exploitation 1 335 832,66 € Résultat de l’exercice (solde à l’exécution) + 431 327,74 € Résultat antérieur reporté (R002 du Budget primitif 2017) + 452 724,95 € Excédent d’exploitation de clôture de l’exercice 2017 + 884 052,69 €
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement 1 781 550,38 € Recettes d’investissement 1 372 219,86 € Résultat de l’exercice (solde à l’exécution) - 409 330,52 € Résultat antérieur reporté (R001 du Budget primitif 2017) + 213 132,98 € Solde des reports 2017 + 252 649,59 € Excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2017 56 452,05 € 18 Septembre 2018 7
La dette
L’état de la dette figure en annexe IV du compte administratif.
Il est souligné que les emprunts pouvant être contractés sont limités aux emprunts codifiés
« 1A » par la « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les
collectivités locales » dite « charte Gissler ».
Aucun emprunt toxique ne figure au tableau de la dette à l’exception de l’emprunt n°
MON193783CHF (repris de l’ex CCCS) dont la dernière échéance était le 1er février 2017.
VIII - Participation des communes
La participation des Communes aux frais de fonctionnement du Syndicat pour l'exercice 2017
a été fixée à 0,80 € par habitant, inchangée par rapport à l’année 2016.
La surtaxe syndicale a été fixée à 0,0402 € par m³ d’eau pour l’ensemble des communes,
inchangée par rapport à l’année 2016.
La surtaxe supplémentaire inchangée par rapport à l'année 2016 pour les communes
suivantes :
- Chatou 0,0494 euros / m³
- Croissy-sur-Seine 0,0439 euros / m³
- Le Pecq 0,0279 euros / m³
- Le Vésinet 0,0637 euros / m³
- Montesson 0,2346 euros / m³
Cette surtaxe correspond à un emprunt qui arrive à échéance en juillet 2019.
- Louveciennes 0,1208 euros / m³
- La Celle Saint Cloud 0,1208 euros / m³
- Bougival 0,1208 euros / m³
Une surtaxe supplémentaire concernant les travaux à Bougival, rues Kellner et Mouchet, uniquement applicable à la commune de Bougival sur 15 ans à partir du 1 juillet 2017 :
- Bougival ** 0,1507 euros / m³ 18 Septembre 2018 8
IX - Gestion
Les effectifs travaillant pour le SIABS sont :
Inchangés par rapport à 2016 :
- un DGS à temps partiel,
- une assistante administrative et comptable mise en stage depuis janvier 2017 à mi-temps,
- un ingénieur principal non-titulaire à temps partiel.
Inchangé par rapport à 2016 :
- la paie est gérée par convention avec le CIG à Versailles. 18 Septembre 2018 9