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Arrêté - 2023 12 194 PA Restriction voirie JPC Reseaux alvenue de la digue remplacement cadre et tampon orange
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 194 PA Restriction voirie JPC Reseaux alvenue de la digue remplacement cadre et tampon orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC TTI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Avenue de la Digue
2023/12/194/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 05 décembre 2023 de Madame Elodie FOLLIC, représentante de l’entreprise JPC
Réseaux, 7 rue Albert Einstein ZA de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, en vue de l'exécution de
travaux de remplacement de cadres et tampons pour le compte d'ORANGE, 9 Avenue de La Digue,
commune de LA FORET-FOUESNANT à compter du mercredi 27 décembre 2023 et pour une durée de
15 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- A compter du mercredi 27 décembre 2023 et pour une durée de 15 jours, suivant
conditions météorologiques, la circulation sur l'avenue de La Digue, commune de La Forêt Fouesnant,
sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/12/194/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Générales Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Elodie FOLLIC, représentante de l’entreprise JPC Réseaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 14 décembre 2023.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Madame COSQUERIC
2023/12/194/PA Page 2 sur 2