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Arrêté - 20230630 Circulation Travaux Fouilles Enedis av Oyonnax
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230630 Circulation Travaux Fouilles Enedis av Oyonnax)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Egalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 14/06/2023, formulée par la société DUMAS TP — TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY cedex, pour le bénéficiaire ENEDIS, au droit de l'avenue d'Oyonnax à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, |
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: En raison des travaux de fouilles ENEDIS, la circulation sera temporairement réglementée Avenue
d’ Oyonnax, à Bellignat :
- les 2 sens de la circulation sont concernés
- basculement de circulation sur chaussée opposée
- le stationnement et le dépassement seront interdits aux VL et PL
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société DUMAS TP, chargée des travaux (sous la . surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable pour la période du 06/07/2023 au 17/07/2023. Durée des travaux 1 jour (dans la période).
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 30/06/2023
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de Fa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficidire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20230630 DUMAS TP
Publié sur le site internet de la Commune le 30/06/2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire