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Arrêté - 20230308 Circulation Reprise BRT AEP 22 AV OYONNAX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230308 Circulation Reprise BRT AEP 22 AV OYONNAX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
22/02/2023,
formulée
par
la
société
DUMAS
TP
—
TSA
70011
—
chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
cedex,
pour
le
bénéficiaire
Haut
Bugey
Agglomération,
au
droit
de
l'avenue
d'Oyonnax
à
hauteur
du
n°22,
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
reprise
d’un
branchement
d’eau
potable,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
AVENUE
D'OYONNAX
à
hauteur
du
n°22,
à
Bellignat :
-
les
2
sens
de
la
circulation
sont
concernés
-
la circulation
sera
en
alternat
manuel
(panneaux
à sens
prioritaire)
la
circulation,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
aux
VL
et
PL
-
la vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
DUMAS
TP,
chargée
des
travaux
(sous
la
surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
10/04/2023
au
10/05/2023.
Durée
des
travaux
2 jours.
ARTICLE
4
: L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
: En
cas
de
nécessité
la police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le bon
fonctionnement
de
la circulation.
ARTICLE
6
: Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et la police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le 28/02/2023
Madame
le
Maire,
|:
ve
Véronique
RAVET
:RSR
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à Conte
de
#6 notifica
ion.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéfiéiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l’équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
— 20230228
DUMAS
TP
Publié sur le site internet de la Commune le 08-03-2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire