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Conseil Municipal - 135 d1688032171838
Déliberation - 135 d1380810235334 418
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 135 d1380810235334 418)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-418
Place de la Brèche - marchés de travaux du DCE 3 - avenants
aux lots 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 25.
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUDCONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-418
Direction Patrimoine et Moyens Place de la Brèche - marchés de travaux du DCE 3 - avenants aux lots 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23
et 25.
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Le groupement mandaté par Studio Milou Architecture assure la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la place de la Brèche, intégrant notamment les travaux du parking et des espaces publics.
Le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Deux-Sèvres Aménagement (DSA) a été approuvé par délibérations du Conseil municipal en date du 6 juillet 2009 et du 17 décembre 2010 pour son avenant n° 1.
Les travaux d’aménagements de la place de la Brèche ont été validés par différentes délibérations du Conseil municipal :
- 18 décembre 2009 : signature des huit lots composants le DCE 1 « aménagement de l’avenue des Martyrs de la Résistance ». Les travaux sont achevés depuis novembre 2010 ;
- 8 mars 2010 : signature des onzes marchés nécessaires à la réalisation du parking et des ouvrages enterrés associés (DCE 2). Les travaux sont achevés depuis novembre 2011 ;
- 5 juillet 2010 et 28 mars 2011 : signature des trois marchés du DCE 3 « travaux de surface et lots secondaires ». Les travaux sont en cours ;
- 20 juin et 19 septembre 2011, 16 janvier, 14 mai et 25 juin 2012 : validations d’avenants du DCE 3 ;
- 20 février 2012 : signature de six lots relatifs au DCE 4 « pôle d’échanges et ouvrages secondaires ». Les travaux sont en cours.
Des modifications en cours de chantier sont nécessaires :
- dans la durée du chantier. Le délai global d’exécution des lots 13, 14, 16, 17, 23 et 25 est prolongé jusqu’au 13 avril 2012 ;
- dans l’objet des travaux ;
Aussi, les montants des marchés initiaux sont modifiés comme indiqués dans le tableau ci-après :N° Intitulé Entreprise Montant marché initiaux € TTC
Montant
avenants
précédents €
TTC
Avenants en cours Total
avenants Montant
marchés +
avenants en €
TTC N° Montant en
€ TTC % %
13 Terrassements -
VRD -
assainissement -
structures
EUROVIA 1 538 381,34 192 661,63 3 32 495,41 2,11 14,64 1 763 538,38
14 Béton – pavage
– pierre
SOMEBAT /
CTPA
2 525 608,39 137 020,31 4 -55 045,66 -2,18 3,25 2 607 583,04
15 Eclairage public
des voiries –
feux tricolores
ETDE 365 847,49 15 115,30 2 10 091,25 2,76 6,89 391 054,04
16 Ossature
métallique et
serrurerie
BGN 215 732,87 10 120,68 3 - 1697,29 -0,.79 3,90 224 156,26
17
Menuiserie
intérieure et
bardage bois
MORILLON 313 645,82 50 739,62 3 12 525,36 3,99 20,17 376 910,80
18
Platerie –
doublages – faux
plafonds
AUDIS 51 359,84 -3 710,65 2 - 1355,87 -2,64 -9,86 46 293,32
19 Peinture –
carrelage
NOUVELLE
MABULEAU
150 978,26 19 144,49 2 -1 324,33 -0,88 11,80 168 798,42
20 Couverture –
zinguerie
Jean
ROBERT
63 307,75 0,00 1 4 958,08 7,83 7,83 68 265,83
22 Electricité
courants forts –
courants faibles
STECO 29 436,13 0,00 1 4 723,04 16,05 16,05 34 159,17
23 Aménagements
paysagers –
terrassement -
arrosage
POITOU
HYDRO
CULTURE –
BRUNET –
EUROVIA
2 726 725, 31
0,00 1 -31 513,50 -1,16 -1,16 2 695 211,81
25 Eclairage
paysager ETDE 103 498,25 0,00 1 11 866,71 11,47 11,47 115 364,96
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n° 1 aux lots 20, 22, 23 et 25, les avenants n° 2 aux lots 15,18 et 19, les avenants n° 3 aux lots 13, 16 et 17 et avenants n° 4 au lot 14 ;
- autoriser Monsieur le Président de Deux-Sèvres Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Niort, à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE