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Déliberation - 135 d1579614568169
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 135 d1579614568169)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-466
Eglise Notre-Dame - Demande de subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la
rénovation du sol et des murs de l'emprise du retable
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-466
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Eglise Notre-Dame - Demande de subvention auprès
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) pour la rénovation du sol et des murs de
l'emprise du retable
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 17 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la restauration du retable « Education de la Vierge » de l’Eglise Notre-Dame.
Avant d’envisager la repose du retable restauré, il a été jugé nécessaire de faire entreprendre par une entreprise spécialisée dans le bâti ancien, des travaux de rénovation du sol et du mur dans son emprise.
Après consultation, le coût des travaux est estimé à 2 610,99 € HT.
L’église Notre-Dame étant classé dans sa totalité monument historique depuis le 16 septembre 1908, un financement auprès de la DRAC au taux de 40 % peut être sollicité sur l’exercice 2020.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux de restauration du
sol et du mur
2 610,99 DRAC (40 %)
Ville de Niort (60 %)
1 044,40
1 566,59
Total 2 610,99 Total 2 610,99
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme de travaux pour un montant de 2 610,99 € HT soit 3 133,19 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la DRAC une aide f inancière d’un montant de 1 044,40 € et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE