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Arrêté - Arrete 2024 131 HUET allee du Chene
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 131 HUET allee du Chene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
1
mm
LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-131
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-14,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
que
doit
réaliser
l'entreprise
HUET,
90
allée
du
Chêne,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
que
doit
réaliser
l'entreprise
HUET,
90
allée
du
Chêne,
du
1°’ au
31
juillet
2024,
le stationnement
des
engins
de
chantier
sera
autorisé
sur
le trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
de
façades
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
de
3m
minimum.
Les
dépôts
de
matériaux
seront
interdits
sur
le
domaine
public.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face,
en
amont
et
en
avai.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée,
balisée
et
mise
en
sécurité
(barrières,
cône
de
délimitation
et
panneaux
AK3
et
AK5).
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et à
l'existant.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
HUET.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
14
juin
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le