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Arrêté - A2025 251 1
Arrêté - Arrete 2024 251 HUET impasse Andre Breton
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 251 HUET impasse Andre Breton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
NY
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-251
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
clôtures,
que
doit
réaliser
l’entreprise
HUET,
12
et
24
impasse
André
Breton,
Vu
les
enregistrements
travaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
2054739
et
328
24
2054122,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
pose
de
clôture,
que
doit
réaliser
l'entreprise
HUET,
12
et
24
impasse
André
Breton,
du
26
novembre
au
9
décembre
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
autorisé
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
de
façades
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
de
3m
minimum.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face,
en
amont
et
en
aval.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
à
l'existant.
ARTICLE
2
:La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
HUET.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 25
novembre
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le