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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 637 DM N°1 Budget annexe ZAE les Garrigues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 637 DM N°1 Budget annexe ZAE les Garrigues)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 mai 2012
DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET ANNEXE ZAE LES GARRIGUES ANIANE 2012
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 mai 2012 a
18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de
communes
Etaient presents ou
representes ·
Procurations ·
~ :
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel
SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Rene
GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLA RET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques
DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M.
Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky
GALA BRUN, M. Eric PALOC, M. David CABLA T, M. Sebastien LA INE, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Chriscian
DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -Mme Valerie DELVAL suppleant de M. Christian LA SSALVY, M. Richard ARNAL suppleant de M.
Jean-Pierre DURET, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Frarn;:ois MOSSMANN suppleant de
Madame Monique GIBERT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU, M. Jean Pierre VANLUGGENE a M. Claude CARCELLER
M. Gerard CABELLO, M. Jean-Fran,;ois RUIZ, Mme Catherine JOSIEN
Mme Maguelonne SUQUET, Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Ag nes VAILHE-
SIBERTIN-BLA NC. M. Franck DELPLA CE, M. Frederic GREZES
Quorum: 23 Presents : 36 ~otants: 38 >our 39
":ontre 0
\bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que les credits prevus au budget annexe 2012 s'averent insuffisants au sein des chapitres 67, 70 et 042 de
la section de fonctionnement, et des chapitres 16 et 040 de la section d'investissement,
Considerant qu'il est donc necessaire de proceder a des augmentations de credits a l'interieur des sections
de fonctionnement et d'investissement :
SE.CTIONS DE. FONCTIONNEME.NT E.T D'INVE.STISSEME.NT
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »: il est propose de proceder a une augmentation de credits de 253 340€ sur l'article 673 afin de prendre en compte deux titres de 201 1 annules sur l'exercice 2012, suite a la non prise en compte du taux de TVA sur ces titres faits en 201 1 (vente des deux terrains a 211 820€ Ht soit 253 336.72€ TTC)
Chapitre 70 « Vente de terrains » : il est propose de proceder a une augmentation de credits de 21 1 820€ sur l'article 7015 afin de prendre en compte deux titres de 2011 annules et refait sur I' exercice 2012 avec le bon taux de TVA
Chapitres 16 « Emprunts », 040 et 042 « Operations d'ordre entre sections »: il est propose de proceder a une augmentation de credits de 253 340€ sur l'article 71355 du chapitre 042 en recettes de fonctionnement et sur l'article 3555 du chapitre 040 en depenses d'investissement, ainsi qu'une augmentation de credits de 211 820€ sur l'article 71355 du chapitre 042 en depenses de fonctionnement et sur l'article 3555 du chapitre 040 en recettes d'investissement, et une augmentation de credit de 41 520€ sur l'article 1641 du chapitre 16 en recettes d'investissement afin de prendre en compte les ecritures d'ordre de fin d'annee dues aux credits supplementaires rajoutes sur les chapitres 67 et 70
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE a l'unanimite des suffrages ex,primes,
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 465 160€ au sein de la section de fonctionnement et
de 253 340€ au sein de la section d'investissement du budget annexe 2012 « ZAE Les Garrigues a Aniane »,
comme detaillee en annexe.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 637 le 29/05/ l 2
Pubhcarlon le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
G,ignac, le
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20120521-lmc 114204-DE- I - I
Le President de la cornrnunaute de communes
Signe: Louis VILLARET
esi ent de la cornrnunaute de communes
Louis VILLARET Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67 - 673 « Charges exceptionnelles » 253 340,00C (Depenses) - DE
042-71355 « Operation d'ordre transfert 253 340,00C entre sections » (Recettes) - DE
70-7015 « Vente de terrains » (Recettes) 211 820,00C -DE
042-71355 « Open tion d'ordre transfert 211 820,00C entre sections » (Depenses) - DE
SICTION O'INVESTISS&MENT
040-3555 « Opention d'ordre tran sfert 253 340,00C entre sections » (Depenses) - DE
040-3555 « Opention d'ordre transfert 211 820,00C entre sections » (Recettes) - DE
16-1641 « Emprunts » (Recettes) - DE 41 520,00C