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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2738 Budget annexe ZAE la Croix 2021 Decision modificative n° 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2738 Budget annexe ZAE la Croix 2021 Decision modificative n° 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021
BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX GIGNAC 2021
DECISION MODIFICATIVE N° 1.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, Mme Monique
GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,
M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Josette
CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel
JAUDON, M. David CABLAT - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.
Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.
M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Beatrice FERNANDO.
Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2583 du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe FAE La Croix;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe La Croix 2021 au sein des chapitres 042 de la section de fonctionnement et 040 de la section d'investissement, CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la modification de credit suivante a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEM ENT
Chapitre 042 « Operations d'ordre de transfert entre section » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 71355 (en depense et en recette) afin de constater la variation de stock sur la totalite du stock accumule au 31 decembre 2021. SECTION D'INVESTISSEM ENT
Chapitre 040 « Operations d'ordre de transfert entre section » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 3555 en depense et en recette rendu necessaire par les mouvements d'ordre de la section de fonctionnement.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n° 1 d'un montant de 13 505 475, 10€ au sein de la section de fonctionnement et de + 13 505 475, 10€ au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAE La Croix a GIGNAC 2021.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2738
Publication le 14/12/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5265-BF-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET ANNEXE ZAE LACROIX GIGNAC 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
042-71355 « Variation des stocks des + 13 505 475,10 €
terrains a arnenager » (depenses)
042-71355 « Variation des stocks des + 13 505 475,10€ terrains a arnenager » (recettes)
TOTAUX 13505475,10€ 13505475,10€
SECTION D'INVESTISSEMENT
040-3555 « Travaux » (depenses) + 13 505 475,10€
040-3555 « Travaux » (recettes) + 13 505 475,10€
TOTAUX 13505475,10€ 13505475,10€