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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 02 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 02 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 6 Février 2020
L’an deux mille vingt le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LAMOTHE Jean-Luc, Maire.
Étaient Présents : LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, BATZ Marcel, BRETHES Sylvie, COSTE Marie-Christine, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LABAT Françoise, LARROSE Christophe.
Étaient excusés : LALANNE David, TASTET Céline.
Le Conseil Municipal a désigné HARDY Françoise pour secrétaire.
Françoise LABAT procède à la lecture du dernier compte-rendu.
Mr Le Maire remercie Mme LABAT pour la lecture, et revient sur quelques points du compte rendu :
Panneau arrêt minute : L’article retenu est à passer en commande.
Eclairage au bourg : Informer par courrier le Sydec de notre décision de modifier les horaires : éteint de minuit à 5h.
Chemin rural (quartier Mounicot : un propriétaire des parcelles attenantes a nivelé les limites du chemin sans autorisation : convoquer les protagonistes pour remise en état des lieux.
Devis fontaine/lavabo : validé.
Location logement Résidence Gorce : nouvelle locataire depuis le 02/01/2020 Melle Bertellemy.
Travaux logement communal à l’école : choix de matériaux pour salle de bain.
Courrier à M le Maire de Grenade sur parcelle bois au château d’eau.
Suite à l’ensemble des questions et les compléments apportés, le compte rendu est validé à l’unanimité. Page 2
Compte administratif 2019 :
Le 1er adjoint DARGELOS J-Emmanuel fait lecture du compte administratif 2019.
Section Fonctionnement :
Budget prévu Réalisé Résultat
Dépenses 646 538.37 € 392 381.96 € + 254 156.41 € Recettes 646 538.37 € 503 268.65 € - 143 269.72€
Soit un excédent de + 110 886.69 €
Section Investissement :
Budget prévu Réalisé Résultat
Dépenses 182 581.76 € 125 218.52€ + 57 363.24 € Recettes 182 581.76 € 54 945.72 € - 127 636.04€
Soit un déficit de – 70 272.80 €
Une opération comptable a été réalisée pour transfert des restes à réaliser, ceci afin de pouvoir continuer à financer les travaux entrepris en 2019 avant validation du budget investissement 2020.
A noter que la commune n’a pas fait d’emprunt sur l’exercice 2019.
Le résultat à reporter sur l’exercice 2020 sera de (198147.37 + 110886.69 – 70272.8) = 238761.26 €
Compte administratif 2019 du Lotissement St-Savin II :
DARGELOS J-Emmanuel fait lecture du compte administratif 2019 du Lotissement St-Savin II.
Section Fonctionnement :
Budget prévu Réalisé Résultat
Dépenses 388 306.44 € 97 404.62 € + 290 901.82 € Recettes 388 306.44 € 97 405.06 € + 290 901.38 €
Soit un déficit de -0.44 €
Section Investissement :
Budget prévu Réalisé Résultat
Dépenses 388 306.44 € 97 404.62 € + 290 901.82 € Recettes 388 306.44 € 300 000.00 € + 88 306.44 €
Soit un excédent de + 202 595.38 €
DARGELOS J-Emmanuel met au vote le budget du compte administratif 2019 et celui du Lotissement St-Savin II. Page 3
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les deux budgets (fonctionnement et investissement).
La commission Finances se réunira le jeudi 13/02 à 19h30 sur convocation.
Devis ponceuse :
M le Maire présente le devis de la Sté LANDES PEINTURE pour l’acquisition d’une ponceuse. Coût 466 € HT. Le conseil municipal valide le devis.
Lotissement St-Savin II :
M le Maire présente le récapitulatif des charges totales, s’élevant à 479 682 € TTC. Le projet comprend la vente de 10 lots.
M le Maire explique les remarques et orientations proposées par la commission Lotissement. Il a également sollicité M le Percepteur quant au sujet de la TVA à la vente des lots.
Le conseil municipal retient l’option TVA à la marge pour la vente des lots.
La commission propose une tarification par numéro de lots.
Après ajustement, le conseil municipal valide la grille tarifaire proposée par lots.
Concernant les travaux d’aménagement, M le Maire précise le besoin d’abattre des arbres en périphérie de la colline pour donner de l’espace aux 3 lots (au sud de la parcelle).
Une proposition (abattage débardage et nettoyage) est présentée par Mr le Maire, l’exploitant forestier Mr DARGELOS J-Emmanuel propose d’effectuer ces travaux et se porte acquéreur à 7.5€ HT/stère déposé en bord de Route du Château d’eau.
Le conseil municipal valide cette unique offre.
En terme de bornage, M le Maire a rencontré M PARODI pour le terrain de 144m² attenant à sa propriété, il lui est fait une offre d’acquisition à 7€/m² (au prix coutant) et des frais de notaire estimés à 250€. Ce dernier a demandé un délai de réflexion.
CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) – pour traitement des déchets de venaison :
Mr J. Emmanuel DARGELOS fait lecture de la délibération proposée par la CCPG concernant le transfert de charge pour traitement des déchets de venaison. Ce transfert sera à zéro pour les communes membres. Le conseil municipal valide cette proposition.
Tarif location salles communales :
La commission location propose une révision de la grille tarifaire.
Après présentation et discussion, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs applicables au 1er avril 2020.
Courrier d’un administré pour demande de classement en catastrophe naturelle : L’assemblée ne donne pas de suite favorable.
Contrat photocopieur :
Christophe LARROSE présente l’offre de la Sté SEB BUREAU pour le renouvellement du matériel en mairie qui arrive à échéance cette année et possibilité de transfert de l’existant à l’école comme de par le passé. A noter que la tarification à la copie pour la mairie serait moins onéreuse et un coût pour l’équipement école. Ce dernier point sera à évoquer également en séance avec le bureau RPI.
Le conseil municipal valide cette offre à l’unanimité. Page 4
Eclairage rayonnage de la salle d’exposition de la Chapelle du Rugby :
M le Maire présente le devis pour changement de l’éclairage en LED au niveau des armoires. Le devis s’élève à 4 410.12€ HT.
Il est préconisé de faire d’autres devis et de partager ce besoin auprès des membres de l’association des Amis du Rugby afin de leur demander une participation à cette rénovation.
Le recensement 2020 :
Les deux agents sont sur le terrain, leur mission avance normalement, Il reste 14 foyers à finaliser d’ici le 15 Février prochain, donc pas d’inquiétude, ils sont dans les temps.
Dépôt sauvage :
Il a été constaté un dépôt sauvage de pneus et jantes, dans les bois Route des 3 lacs, effectué ces derniers jours.
Elections municipales 2020 :
M le Maire présente le planning de permanence à compléter pour le bureau de vote des 15 et 22 mars prochains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se clôture à 22h15.